Fiche documentaire - Quadria
Fiche documentaire Juillet 2013 Nouveau régime d’activité partielle (chômage partiel) Attention, la fiche documentaire a été élaborée sur la base des informations que nous avons en notre possession en date du 23 juillet 2013 A l’heure où nous pu lions ette fihe, la irulaire d’appli ation n’a
Table Ronde Emploi
Fiche 5 ACTIVITE PARTIELLE EN PAGE 25 Dares, « Le recours au chômage partiel entre 2007 et 2010 », Janv 2012 (Lien) Inspection Générale des Affaires Sociales, « Evaluation du dispositif d’activité partielle », Juin 2012 (Lien)
Bilan de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
Mise en pla e d’un nouveau dispositif pou teni ompte de la ensu e du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 juin 2013 a censué l’aticle 1 er de la loi et a
JurisInf - Medef Montpellier Sète Centre Hérault
Chômage partiel : le nouveau dispositif est opérationnel Le nouveau régime d’Activité Partielle, issu de la Loi de Sécurisation de l’Emploi du 14/06/2013 a été précisé par le décret n°2013-551 du 26/06/2013, entré en application le 01/07/2013
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
d’achat se fait sur présentation de la carte de fidélité virtuelle ou physique de l’adhérent Une pièce d’identité en cours de validité peut être demandée e Consultation du nombre de points et de bon(s) d’achat acquis Le nombre de points et de bon(s) d’achat acquis seront consultables dans la rubrique « Mon compte
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