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Liste des documents à fournir pour une Autorisation de Transfert Les transferts courants MAJ : 19 05 2020 1 Le présent document énumère les documents à présenter accompagnés des demandes d’autorisation de transfert 2 Ces demandes doivent être transmises à la Banque Centrale de Tunisie via les Intermédiaires Agréés (les
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES PHYSIQUES (ENTREPRISE INDIVIDUELLE) 1 Une (1) photocopie de la pièce d’identité (CNI, passeport, carte consulaire, carte de résident, attestation d’identité) du dirigeant ; 2 Une (1) photocopie de l’extrait d’acte de naissance du dirigeant ; 3
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR - OGBL
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR Certificat/s de rémunération et/ou pension 2018 (obligatoire) Autres certificat/s de revenu 2018 (p ex revenu de location) (obligatoire) Non-résidents dont le conjoint exerce une activité en dehors du Grand -Duché (obligatoire) -Certificat de rémunération et/ou pension du conjoint
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES MORALES (SARL dont le capital est inférieur à 10 000 000 FRANCS CFA) (Tous les documents en langue étrangère devront faire l’objet d’une traduction en langue française par un traducteur agréé) 1
LES DOCUMENTS OU INFORMATIONS A FOURNIR PAR L’ACQUEREUR AU
ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER - Les documents ou informations à fournir par l’acquéreur au notaire Avril 2012 3 Si tel est le cas et que la banque demande une garantie sur ce bien, merci de nous adresser votre titre de propriété Prêts professionnels:
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D’AIDE SOCIALE Ci-dessous les documents nécessaires pour une demande d’aide sociale à l’hébergement Au verso les documents nécessaires pour une demande d’aide-ménagère
Aide juridictionnelle : liste des pièces justificatives
Liste des pièces justificatives à fournir par le demandeur d'aide juridictionnelle ÉTAT CIVIL ET INFORMATIONS PERSONNELLES DU DEMANDEUR Si le demandeur est FRANÇAIS ou CITOYEN de L'UNION EUROPEENNE Copie recto-verso de votre Carte Nationale d'identité (CNI) ou votre Passeport en cours de validité
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