Ordonnance 172081 sur les services linguistiques de l
Ordonnance sur les services linguistiques de l’administration fédérale (Ordonnance sur les services linguistiques, OSLing) du 14 novembre 2012 (Etat le 1er octobre 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu les art 43, al 2, et 47, al 2, de la loi du 21 mars 1993 sur l’organisation de l’administration1,
Ordonnance 172081 sur la traduction au sein de l
Ordonnance sur la traduction au sein de l’administration générale de la Confédération du 19 juin 1995 (Etat le 1er juillet 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu les art 36 et 61, al 1, de la loi du 19 septembre 1978 sur l’organisation de l’administration1, arrête: Section 1 Dispositions générales Art 1 But
Rapport explicatif concernant la révision de l’Ordonnance sur
- Ordonnance du 14 novembre 2012 sur les services linguistiques de l’administration fédérale (OSLing, RS 172 081): elle règle l'organisation des services linguistiques, la coordination des acti-vités et le standard de qualité des publications officielles de la Confédération, dans les différentes langues
Règlement de la Conférence interdépartementale des services
services linguistiques (CISL) (Règlement de la CISL) du 15 novembre 2018 Approuvé par la Chancellerie fédérale le 18 février 2019 La Conférence interdépartementale des services linguistiques (CISL), vu l’art vu l’art 5, al 4, 2e phrase, de l’ordonnance du 14 novembre 2012 sur les services linguistiques (OSLing)1, arrête:
Annexe 2 Mesures de la Chancellerie fédérale et des
services linguistiques de l’administration fédérale (OSLang ; RS 172 081) ; nouvelles instructions de la ChF sur les prestations linguistiques (FF 2013 1487) ; activités transversales dans les domaines des langues (directives, normes rédactionnelles et juri-
Stéphanie Andrey, Daniel Kübler
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la traduction au sein de l’administration générale de la Confédération (RS 172 081) L’ordonnance règle la traduction au sein de l’administration générale de la Confédération, notamment son organisation, sa coordination et la traduction dans les langues officielles La
Ordonnance 17221010 sur l’organisation de la Chancellerie
1 Ordonnance du 17 novembre 2004 sur les publications officielles8 Art 16a Art 29, al 3 2 Ordonnance du 10 septembre 1969 sur les frais et indemnités en procédure administrative9 Art 18 3 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la traduction au sein de l’administration générale de la Confédération10 Titre précédant l’art
Compte rendu du Forum de législation du 12 juin 2018
exceptions à l’obligation de publier dans les trois langues officielles, de même qu’une possible ré-vision de l’ordonnance sur les services linguistiques (OSLing; RS 172 081) pour ce qui concerne les exigences en matière de contrôle de la qualité Une adaptation des processus sera aussi néces-saire
[PDF] LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL DANS LES ENTREPRISES AVEC REPRESENTANTS DU PERSONNEL
[PDF] Conditions Générales. Contrat d assurance sur la vie. Objet
[PDF] SUBVENTION INITIATIVES INNOVANTES DE L APEL DES ALPES MARITIMES ANNEE
[PDF] Plan d'accès linguistique
[PDF] Révision de la Convention collective territoriale Méthode. A.I.P. - 29 mars 2012
[PDF] NAX Consulting. Page 1
[PDF] Cadre aérien. Table des matières. Partie 1 Préparation physique pour le cadre aérien 1. Préparation pour le porteur 2. Préparation pour le voltigeur
[PDF] Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants DE EJE
[PDF] Décision du Défenseur des droits MLD-2014-198
[PDF] LA MESURE DE PROTECTION SAUVEGARDE DE JUSTICE CURATELLE TUTELLE
[PDF] LES FORMATIONS APRES LA 2 NDE
[PDF] Pégase 3. Réduction Fillon et TEPA Secteur de la marine Cotisations ENIM, CMAF. Dernière révision le 18/06/2012 1 / 36
[PDF] dans l appropriation des connaissances et des compétences du socle commun BO n 32 du 3 septembre 2009
[PDF] SÉCURITÉ JURIDIQUE PROFESSIONNELLE. Vos droits plus forts pour votre tranquillité