FANAF - Fédération des Sociétés dAssurances de Droit
Portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules ème La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 66 session ordinaire tenue à Libreville (République Gabonaise) du 12 au 15 décembre 2011,
Jeudi 28 Janvier 2016 A v i s e t C o m m u n i q u é s 17
venu à Libreville le 25 Janvier 2016 par accident de circulation Le programme des obsèques fera l’ob-jet d’un communiqué ultérieur 11418 Les enfants de Feu BOETOUMBA J acq u es : P rpét ,G y d L x Cl - risse, Pulchérie, Zéphirin ont le pro-fond regret d’annoncer aux parents, amis et connaissances le décès de leur
Mercredi 1er Juillet 2015 18 A v i s e t C o m m u n i q u é s
lycée Léon MBA survenu à Libreville le 19 juin 2015 des suites d’un accident de circulation Ce samedi 04 Juillet 2015 à 7 heures, sortie du corps et exposition à SAAF; 11 heures inhumation au cimetière de Lalala 20894 Les familles: M NDONG SIMA Gabin, NGUEMA François, ENGO TOUNG, EYI NDONG Hugues annoncent aux
Communiqué du Gouvernement
Libreville, le 6 août 2016 Le Gouvernement de la République a le regret d’annoncer qu’un accident de la circulation s’est produit ce samedi 6 août 2016 vers 3h sur l’axe Oyane-Kango, impliquant un minibus de marque Toyota Hiace et un camion de marque Mitsubishi Canter
FANAF - Fédération des Sociétés dAssurances de Droit
accidents de la circulation routière ème La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 66 session ordinaire tenue à Libreville (République Gabonaise) du 12 au 15 décembre 2011, porte à l'attention des sociétés d'assurances des pays membres de la Conférence
Association des Sociétés dAssurances de Côte dIvoire
Portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d' accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa session ordinaire tenue à Libreville (République Gabonaise) du 12 au 15 décembre 2011,
Boulevard de l’Indépendance • BP : 134 Libreville - Gabon
Si la Caisse a servi à la victime ou à ses ayants droit des prestations et indemnités, elle est admise de plein droit à intenter contre le tiers responsable de l'accident une action en remboursement des sommes versées (article 72 CSS) Quelques indications sur la manière de remplir la déclaration Victime
DE LA REPUBLIQUE GABONAISE - ANAC GABON
Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar révisée à Bamako et signée à Libreville en République Gabonaise le 28 avril 2010 ; -les normes contenues dans les annexes à la Convention de Chicago pour lesquelles des différences n’ont pas été notifiées à l ’OACI par la République Gabonaise
NOTE CIRCULAIRE - ANAC
Conformément à l'article 100 du code de l'aviation civile en vigueur, tout incident, accident ou infraction aux règles de la circulation aérienne survenant au sol ou dans l'espace aérien gabonais doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de l'exploitant de l'aéronef dans un
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accidents de la circulation routière La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 66 session ordinaire tenuc Libreville (République Gabonaise) du 12 au 15 décembre 2011, porte à l' attention des sociétés d'assurances des pays membres de la Conférence
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