OCCUPATIONAL HEALTH LOI SUR LA SANTÉ ET AND SAFETY ACT LA
vertu de la Loi sur les accidents du travail board´ « constructeur » Personne qui entreprend un projet pour le compte d’un propriétaire, y compris le propriétaire qui entreprend lui-même tout ou partie d’un projet, soit seul, soit avec l’aide de plus d’un employeur constructor´ « construction » Fait de construire, de
OCCUPATIONAL HEALTH LOI SUR LA SANTÉ ET AND SAFETY ACT LA
Loi sur les accidents du travail “board” « constructeur » Personne qui entreprend un projet pour le compte d’un propriétaire, y compris le propriétaire qui entreprend lui-même tout ou partie d’un projet, soit seul, soit avec l’aide de plus d’un employé “constructor” « construction » Fait de construire, de
Exigences de la CGVMSL en matière de sécurité pour les
travail, qui connaît les lois et règlements liés à la santé et à la sécurité au travail, et -Construction projects, accidents du travail (Ontario)
Textes Réglementaires relatifs à la Médecine du Travail
Vu la loi n° 83-13 du 02 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, notamment ses articles 63 à 75 ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, Après adoption par l’Assemblée Populaire Nationale Promulgue de la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I
Contrat de travaux de génie civil - CCDC
CG 10 2 Lois, avis, permis et droits CG 10 3 Droits de brevets CG 10 4 Accidents du travail PARTIE 11 ASSURANCES ET SÛRETÉS CG 11 1 Assurances CG 11 2 Sûretés PARTIE 12 INDEMNISATION, RENONCIATION ET GARANTIES CG 12 1 Indemnisation CG 12 2 Renonciation aux réclamations CG 12 3 Garanties
Coût, qualité et responsabilité
de construction d’infrastructure, les municipalités assumeront le coût de protection des travailleurs qui s’acquitteront de ces activités Les coûts de protection en matière d’indemnisation des accidents du travail pour le secteur de la construction sont considérablement supérieurs à ceux exigés pour d’autres employés municipaux,
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