CHANGEMENTS ORGANISATIONNELS POUR AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ

succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise » Article L 911-5 du Code SS : Dans le code de la sécurité sociale il est

préalable des salariés - economiegouvfr

Droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise Guide pratique – octobre 2014 4 savoir des personnes qui ne sont ni le conjoint, ni un ascendant ou un descendant du

NOTE DINFORMATION fusion SOLIBRA SADEM

fusion par absorption de sadem par solibra sogebourse 4 ii 1 1 3 evolution du capital 10 ii 1 1 4 repartition de capital 10 ii 1 2 impact de l'operation sur le capital social 11 ii 2 presentation

Droit d’information préalable des salariés en cas de vente d

Droit d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise Guide pratique – janvier 2016 4 Si au cours des douze mois qui précèdent la vente, celle-ci a déjà fait l’objet d’une information

CHANGEMENTS ORGANISATIONNELS POUR AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ

1 TABLE DES MATIÈRES Page 1 Productivité et changements organisationnels : précisions et définitions relatives au contexte général, par Dalil Maschino, avec la

GUIDE PRATIQUE D’ACCOMPAGNEMENT RH DANS LE CADRE D’UNE FUSION

La fusion en quelques mots La fusion des communautés de communes est prévue par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe En Haute-Garonne, neuf fusions d’intercommunalités et une extension de périmètre sont prévues par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) adopté par le préfet en mars 2016

DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET

- L’opportunité d’utiliser plusieurs outils financiers dans la création de ce type d’entreprise sur différentes échelles : fonds européens, subventions ministérielles, contrats aidés, fonds d’expérimentation (Région, Département), concours, crowdfunding, banques et investisseurs de l’Economie sociale et solidaire

LETTRE ACCORD – modèle n° 1

LETTRE ACCORD – modèle n° 1 Date Expéditeur (sur lettre à l’en-tête de l’éditeur) Destinataire (Auteur) Vous avez signé avec notre société un contrat d’édition {et un contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle] pour l’œuvre figurant ci-dessous et dont vous êtes le {écrivain, le co-

ÉTATS FINANCIERS MODÈLES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ PARTIE

• 1 8 – Impôts sur les bénéfices Entreprise personnelle ou société de personnes – qui n’est pas assujettie aux impôts sur les bénéfices : o Ajout au titre pour préciser l’applicabilité à une société de personnes • 1 11 A – Méthode de constatation des produits – Contrats à long terme – Méthode

CHANGEMENTS ORGANISATIONNELS

POUR AMÉLIORER

LA PRODUCTIVITÉ ET L'EMPLOI

Recueil de cas vécus

Ministère du Travail

Le contenu de cette publication a été rédigé par la Direction des innovations en milieu de travail, en collaboration avec la Direction de la recherche et de l'évaluation du ministère du Travail, sous la supervision et la coordination de Dalil Maschino.

Dans le présent document, la forme masculine

des genres grammaticaux désigne aussi bien les femmes que les hommes. La version électronique de ce document est accessible sur le site Internet ministériel, à l'adresse suivante : www.travail.gouv.qc.ca Pour obtenir un exemplaire imprimé de ce document, faites-en la commande par : -- télécopieur : (418) 528-0559 -- courriel : communications@travail.gouv.qc.ca -- la poste :

Ministère du Travail

Secrétariat et communications

200, chemin Sainte-Foy, 6

étage

Québec (Québec)

G1R 5S1

Dépôt légal - 2005

Bibliothèque nationale du Québec

Bibliothèque nationale du Canada

ISBN : 2-550-43940-6

© Gouvernement du Québec

AVANT-PROPOS

Les entrevues et la rédaction de ces études de cas portant sur des changements organisationnels introduits pour accroître la productivité et la qualité ont été réalisées par mesdames Rose-Marie Étienne, Ariane Fournier-Dussault et Dahlia Namian ainsi que messieurs Jean-François Boivin, Mustapha Bettache, Pascal- André Dessureault, Alexis Labrosse et Dalil Maschino, tous à l'emploi du ministère du Travail.

La majorité des textes ont été produits en corédaction. Tous les textes ont bénéficié

des corrections et des commentaires de monsieur François Delorme, directeur général des politiques et de la recherche au ministère du Travail. Nous lui en sommes reconnaissants. Les travaux ont été coordonnés et supervisés par Dalil Maschino, directeur des innovations en milieu de travail. Ces textes ont été produits à partir d'entrevues faites avec des représentants de la direction et, dans plusieurs cas, des syndicats concernés. Ils reflètent leurs points

de vue et l'état de la situation au moment où ces entrevues ont été réalisées, soit

du printemps 2004 à l'hiver 2005. Ce recueil d'expériences vécues s'ajoute à d'autres productions du ministère du Travail qui s'adressent aussi aux intervenants intéressés par les changements organisationnels dans leur milieu de travail. Ces documents sont accessibles dans le site Internet du ministère du Travail, sous les titres suivants : La productivité, définition et enjeux, par Réjean Gamache, mars 2005 " Les enjeux de la productivité du travail au Québec et au Canada », par Alexis

Labrosse

, Regards sur le travail, ministère du Travail, volume 1, no 3, février

2005, pages 2 à 14.

Quelques précisions sur la concertation patronale-syndicale - définition, avantages, contraintes et facteurs qui la facilitent, par Dalil Maschino, octobre 2003
· Dispositions de conventions collectives en matière de concertation patronale- syndicale, par Jean-François Boivin, Rose-Marie Étienne et Yves Turcot, octobre 2003.
· Rapport de l'enquête sur la concertation patronale-syndicale au Québec, par

Mustapha Bettache, septembre 2003.

· La négociation basée sur les intérêts dans le renouvellement des conventions collectives - Enquête auprès de négociateurs patronaux et syndicaux, par Dalil

Maschino, octobre 2002.

Ministère du Travail III

TABLE DES MATIÈRES

Page 1. Productivité et changements organisationnels : précisions et définitions relatives au contexte général, par Dalil Maschino, avec la collaboration d'Ariane Fournier-Dussault .......................................... ...................... 1 2. ABB inc. (Varennes)*, Concertation, changements technologiques et formation : des atouts compétitifs majeurs, par Mustapha Bettache ................. 21 3. Alcoa-Aluminerie (Deschambault), Des équipes de travail et des méthodes de gestion participative favorisent l'amélioration continue de la productivité, par Pascal-André Dessureault .............................. .. 27 4. Barry Callebaut AG Canada inc. (Saint-Hyacinthe), Innovations technologiques dans un contexte de concertation patronale-syndicale, par Rose-Marie Étienne et Mustapha Bettache ..................... ................................... 33 5.

Bridgestone/Firestone Canada inc. (Joliette)

*, Convergences : santé et sécurité du travail, concertation et productivité, par Dalil Maschino, Ariane Fournier-Dussault et Rose-Marie Étienne ........................ 37
6. Caisse populaire Desjardins des Mille-Iles (Laval) De nouvelles structures organisationnelles améliorent la productivité,

par Dalil Maschino ............................................................................................................ 43

7. Canlyte inc. division Lightolier CFI (Montréal),

Production cellulaire et

petits changements successifs réguliers , par Mustapha Bettache ..................... 49 8. Centre de la petite enfance Château-des-neiges (Montréal), Une première convention collective change les rapports de travail, par Rose-Marie Étienne et Jean-François Boivin ............................................... 55
9. Centre hospitalier Hôtel-Dieu - Service alimentaire (Roberval) Des équipes de travail augmentent la productivité et cherchent à maintenir leur dynamisme, par Dalil Maschino ....................................... ...................................... 61 10. Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur (Terrebonne), Des transformations organisationnelles et des technologies de l'information améliorent les soins aux

patients, par Dalil Maschino ............................................................................................. 67

11. CMP Solutions Mécaniques Avancées (Châteauguay)*, Un dynamisme associé à des pratiques complémentaires de gestion des ressourc es humaines, par Dalil Maschino et Ariane Fournier-Dussault.......................................... .................. 75

Note : la présence d'un astérisque (

) indique les études de cas présentées dans un atelier du Forum (mars 2005).

Ministère du Travail V

12. Denim Swift (Drummondville), L'amélioration continue entraîne des

changements dans l'organisation du travail, par Dalil Maschino,

Ariane Fournier-Dussault et Dahlia Namian ................................................................. 81

13.

Desjardins, Ducharme, Stein, Monast (Montréal)

*, Des équipes de travail améliorent les services de soutien et favorisent le développement des affaires, par Jean-François Boivin et Dalil Maschino ....................................... 85
14. Fordia (Montréal), Amélioration continue et pratiques de gestion

participative, par Mustapha Bettache ........................................................................... 91

15.

FRP Groupe Conseil (Québec)

*, Des pratiques complémentaires de gestion des ressources humaines favorisent la performance de l'entreprise, par Dalil Maschino et Ariane Fournier-Dussault ........................ 97
16.

Genfoot inc. (Montréal)

*, Des innovations régulières pour accroître la

productivité, par Dalil Maschino et Ariane Fournier-Dussault .................................. 101

17. Héroux-Devtek (Longueuil), Des cellules de production améliorent la flexibilité et la productivité du service d'entretien, par Rose-Marie Étienne et

Dalil Maschino ................................................................................................................ 107

18. Innotex (Richmond), La production cellulaire : ses avantages dans le secteur

du vêtement, par Mustapha Bettache ......................................................................... 113

19. JD international (Montréal), Une gestion des ressources humaines orientée vers le travail et l'esprit d'équipe, par Dalil Maschino et Ariane Fournier-Dussault..................................... ........................................ 119 20. L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (Québec), De nouvelles technologies de gestion améliorent le service de traitement des dossiers des clients, par Pascal-André Dessurault ............................................. ........ 123 21.

Les aliments Cargill ltée (Chambly)

*, Productivité, santé et sécurité du travail : le rôle d'un tiers intervenant pour sortir de l'impasse, par Dalil Maschino et Ariane Fournier-Dussault ...................... ................................... 129 22.

Meubles Laurier ltée (Laurier Station)

*, La productivité, des méthodes de gestion participative et l'augmentation des exportations, par Pascal-André Dessureault et Alexis Labrosse .................. 133

Ministère du Travail VI

23. Moderco inc. (Boucherville)*, La réorganisation cellulaire pour faciliter la

production sur mesure, par Dalil Maschino et Ariane Fournier-Dussault ........ 137 24.

Office municipal d'habitation (Gatineau)

*, L'amélioration de la productivité nécessite la modification de changements organisation nels introduits quelques années plus tôt, par Dalil Maschino et Dahlia Namian ...... 143 25.

Partagec inc. (Québec)

*, L'amélioration des processus de travail et la concertation augmentent la productivité et maintiennent les emplois

par Dalil Maschino............................................................................................................ 147

26.

Pratt & Whitney Canada (Longueuil)

*, L'amélioration continue : une méthodologie complète de gestion, par Dalil Maschino et Ariane Fournier-Dussault ......................................................quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

[PDF] CHANGEMENTS ORGANISATIONNELS POUR AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ

CHANGEMENTS ORGANISATIONNELS

POUR AMÉLIORER

LA PRODUCTIVITÉ ET L'EMPLOI

Recueil de cas vécus

Ministère du Travail

Dans le présent document, la forme masculine

Ministère du Travail

Secrétariat et communications

200, chemin Sainte-Foy, 6

étage

Québec (Québec)

G1R 5S1

Dépôt légal - 2005

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ISBN : 2-550-43940-6

© Gouvernement du Québec

AVANT-PROPOS

Labrosse

2005, pages 2 à 14.

Mustapha Bettache, septembre 2003.

Maschino, octobre 2002.

Ministère du Travail III

TABLE DES MATIÈRES

Bridgestone/Firestone Canada inc. (Joliette)

Production cellulaire et

Note : la présence d'un astérisque (

Ministère du Travail V

12. Denim Swift (Drummondville), L'amélioration continue entraîne des

Desjardins, Ducharme, Stein, Monast (Montréal)

FRP Groupe Conseil (Québec)

Genfoot inc. (Montréal)

Les aliments Cargill ltée (Chambly)

Meubles Laurier ltée (Laurier Station)

Ministère du Travail VI

23. Moderco inc. (Boucherville)*, La réorganisation cellulaire pour faciliter la

Office municipal d'habitation (Gatineau)

Partagec inc. (Québec)

Pratt & Whitney Canada (Longueuil)