ÉTATS FINANCIERS MODÈLES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ PARTIE

succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise » Article L 911-5 du Code SS : Dans le code de la sécurité sociale il est

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fusion par absorption de sadem par solibra sogebourse 4 ii 1 1 3 evolution du capital 10 ii 1 1 4 repartition de capital 10 ii 1 2 impact de l'operation sur le capital social 11 ii 2 presentation

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CHANGEMENTS ORGANISATIONNELS POUR AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ

1 TABLE DES MATIÈRES Page 1 Productivité et changements organisationnels : précisions et définitions relatives au contexte général, par Dalil Maschino, avec la

GUIDE PRATIQUE D’ACCOMPAGNEMENT RH DANS LE CADRE D’UNE FUSION

La fusion en quelques mots La fusion des communautés de communes est prévue par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe En Haute-Garonne, neuf fusions d’intercommunalités et une extension de périmètre sont prévues par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) adopté par le préfet en mars 2016

DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET

- L’opportunité d’utiliser plusieurs outils financiers dans la création de ce type d’entreprise sur différentes échelles : fonds européens, subventions ministérielles, contrats aidés, fonds d’expérimentation (Région, Département), concours, crowdfunding, banques et investisseurs de l’Economie sociale et solidaire

LETTRE ACCORD – modèle n° 1

LETTRE ACCORD – modèle n° 1 Date Expéditeur (sur lettre à l’en-tête de l’éditeur) Destinataire (Auteur) Vous avez signé avec notre société un contrat d’édition {et un contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle] pour l’œuvre figurant ci-dessous et dont vous êtes le {écrivain, le co-

ÉTATS FINANCIERS MODÈLES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ PARTIE

• 1 8 – Impôts sur les bénéfices Entreprise personnelle ou société de personnes – qui n’est pas assujettie aux impôts sur les bénéfices : o Ajout au titre pour préciser l’applicabilité à une société de personnes • 1 11 A – Méthode de constatation des produits – Contrats à long terme – Méthode

Mise à jour

- juin 2019

La mise à jour 201

9 tient compte des Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé (NCECF) publiées jusqu"en juin 2019 et intègre les

changements suivants. Commentaires généraux sur les modèles d'états financiers Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé Retrait des dates d'application initiale des parties I à IV du

Manuel de CPA Canada

- Comptabilité et ajout d'une référence aux Normes comptables pour le secteur public.

Autres éléments

- Signe décimal, mille, million... : Ajout d'une précision sur l'arrondissement des chiffres à un niveau supérieur et d'un exemple de présentation du niveau d'arrond issement dans l'en

-tête de page. Première partie : Analyse des normes comptables L'analyse des normes tient compte des changements à la partie II du Manuel de CPA

Canada - Comptabilité publiés jusqu'au 30 juin 2019.

Deuxième partie

: États financiers modèles Les états financiers modèles tiennent compte des modifications qui sont applicables aux périodes ouvertes à compter du 1 er janvier 2019. Aucune norme n'est appliquée par anticipation, à l'exception de ce qui est décrit ci-après. Les modifications au chapitre 3856, Instruments financiers, relatives aux actions

rachetables qui ont été publiées en décembre 2018 s'appliquent aux exercices ouverts à

compter du 1er janvier 2020. Certaines incidences possibles sont illustrés à la note 1.21 de la section " Modèles additionnels de notes et de présentation ». Les conséquences de

ces modifications ne sont pas reflétées ailleurs dans les états financiers modèles. Il est

prévu que ces modifications auront notamment des répercussions sur les mod

èles A, B

et C et sur les modèles additionnels de notes suivants :

2.22 C : Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification

fiscale;

3.9 C : Acquisition d'immeubles (en contrepartie d'actions rachetables);

3.11 E et 3.11 F : Transferts d'actifs (en contrepartie d'actions rachetables);

3.12 C : Échange d'actions (contre des actions rachetables).

Les changements seront reflétés dans l'édition 2020 des

États financiers modèles -

Entreprises à capital fermé

- Partie II du Manuel de CPA Canada - Comptabilité. Commentaires généraux sur le rapport de l'auditeur indépendant Mise à jour de la référence au guide de CPA Canada , Incidences sur les rapports des Normes canadiennes d'audit (NCA), publié dans sa 3e

édition en 2019.

Modèles A, B, C et D

Commentaires sur le rapport de l'auditeur indépendant : Ajout d'hypothèses liées à la NCA 720, Responsabilité de l'auditeur concernant les autres informations, et à la NCA 600, Audits d'états financiers de groupe (y compris l'utilisation des travaux des auditeurs des composantes) - considérations particulières. Rapport de l'auditeur indépendant et rapport de mission d'examen du professionnel en exercice indépendant : Inversion des champs de date et d'adresse de l'auditeur pour uniformiser avec les exemples de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et les guides de CPA Canada portant sur ces sujets. Commentaires sur le rapport de mission d'examen du professionnel en exercice indépendant : Mise à jour de la référence au guide de CPA Canada, Incidences sur les rapports de la NCME 2400 , publié dans sa 2 e

édition en 2018.

Modèle A

Résultats consolidés et note 4, Informations sur les résultats consolidés (et annexe D) :

Amélioration de la présentation des revenus de placements et de location, en tenant compte du contexte propre à la société et selon le chapitre 1520, État des

résultats. Ajout d'une note de bas de page explicative à la note 4.

Notes complémentaires :

Note 1 - Méthodes comptables :

Constatation des produits : ajout d'une note de bas de page sur la constatation des produits de placements. Rémunération à base d'actions : ajout de la méthode de comptabilisation des extinctions.

Note 3 - Activités abandonnées :

Retrait du passage indiquant que la juste valeur des immobilisations corporelles a été établie par un expert indépendant.

Note 15 - Dette à long terme :

Ajout, dans la section " À noter au sujet de la présentation des coûts de transaction », d'une mention indiquant que le montant à rembourser (l'encours de crédit) doit être mentionné si les coûts de transaction sont présentés en diminution de la dette.

Note 21 - Opérations entre apparentés :

Ajout d'une mention indiquant que les achats d'une société sous contrôle commun so nt inclus à la rubrique coût des produits vendus à l'état des résultats consolidés.

Note 25 - Instruments financiers :

Ajouts au paragraphe d'introduction et à la section " À noter au sujet de la présentation des risques financiers » notamment pour préciser que l'entreprise doit fournir des informations importantes selon son exposition

à la date de clôture.

Retrait de la proportion du chiffre d'affaires réalisée en dollars américains dans le paragraphe sur le risque de change découlant des comptes clients et augmentation du montant des comptes clients libellés en dollars américains en fin d'exercice afin qu'ils soient plus importants. Ajout indiquant de manière explicite que l'exposition au risque de change a été modifiée par rapport à l'exercice précédent étant donné la dette libellée en euros.

Modèle B

Commentaires sur le rapport de l'auditeur indépendant et sur le rapport de mission d'examen du professionnel en exercice indépendant : Ajout d'une mention indiquant que la société prépare uniquement des états financiers non consolidés et que ceux-ci sont ses états financiers à vocation générale.

Rapport de l'auditeur indépendant :

Ajout du paragraphe sur l'audit de groupe dans la section Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers non consolidés.

Résultats non consolidés :

Retrait des renvois non obligatoires à la note 16, Opérations entre apparentés.

Bilan non consolidé

Reformulation de la section " À noter au sujet de la présentation d'éléments à court et à long terme » et ajout d'une référence.

Notes complémentaires :

Note 1 - Méthode comptables :

Immobilisations corporelles : ajout de précisions sur les bâtiments en développement. Note 19 - Instruments financiers - Risques financiers : Ajouts au paragraphe d'introduction et à la section " À noter au sujet de la présentation des risques financiers » notamment pour préciser que l'entreprise doit fournir des informations importantes selon son exposition

à la date de clôture.

Retrait des avances dans le paragraphe sur le risque de taux d'intérêt, jugé non important. Modèles additionnels de notes et de présentation

Commentaires généraux :

Ajout indiquant que les modèles supposent que l'information comparative est présentée sous forme de chiffres corresp ondants. Modifications ou nouveaux exemples de notes ou de présentation aux états financiers pour des situations non illustrées dans les modèles A ou B :

1.1 D - Trésorerie et équivalents de trésorerie :

Ajout que n'incluent que les découverts bancaires dont les soldes bancaires fluctuent souvent entre le positif et le négatif.

1.5 C - Intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint - Analyse

(partenariat) : Ajout du nom des entreprises auxquelles les méthodes s'appliquent, à la suite de l'analyse des intérêts, et de la nature de leurs activités.

1.8 - Impôts sur les bénéfices - Entreprise personnelle ou société de personnes

qui n'est pas assujettie aux impôts sur les bénéfices :

Ajout au

titre pour préciser l'applicabilité à une société de personnes.

1.11 A - Méthode de constatation des produits - Contrats à long terme - Méthode

de l'avancement des travaux : Ajout au titre pour préciser l'applicabilité aux contrats à long terme comptabilisés selon la méthode de l'avancement des travaux.

1.12 C - Immeubles productifs de revenus - Revenus de loyers - En cours de

construction Ajout du qualificatif " nets » aux revenus de loyers constatés en diminution des coûts d'un immeuble en construction, pour plus de précision.

1.17 A - Regroupements d'entreprises - Acquisitions d'entreprises - Par le biais

de l'acquisition d'actifs ou d'actions (filiales intégrées par consolidation) : Précision du titre et déplacement d'un passage de la note pour l'améliorer.

1.17 B - Regroupements d'entreprises - Acquisitions d'entreprises - Par le biais

de l'acquisition d'actifs :

Précision du titre.

1.19 - Pièces de rechange :

Ajouts d'une précision sur l'amortissement des pièces de rechange qui font partie des immobilisations corporelles et de la méthode d'évaluation des stocks de pièces de rechange.

1.21.2 - Application anticipée - Exercices ouverts à compter du 1

er janvier 2019 : Ajout de cinq exemples où la société choisit d'adopter par anticipation les modifications relatives aux actions rache tables.

1.21.3 - Application initiale - Exercices ouverts à compter du 1

er janvier 2020 : Mention des éléments de la section 1.21.2 qui doivent être changés pour une entité qui applique les modifications aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020.

2.1 A - Comptes clients, autres créances et cession de créances - Comptes

clients et autres créances :

Modification de la description de la relation d'apparentement pour fournir un exemple différent de celui de la note 2.2.

2.6 D - Participations dans des entités sous influence notable (satellites) - Valeur

de consolidation - Participation négative :

Ajout d'un exemple avec des participations dans des satellites, comptabilisées à la valeur de consolidation, ayant un solde positif (débiteur) et négatif

(créditeur).

2.11 - Instruments financiers dérivés (avec et sans comptabilité de couverture) -

Contrats de change à terme et swap de taux d'intérêt :

2.11 A et C : Reformulation pour couvrir les dérivés ayant une juste valeur

positive (actif) et négative (passif).

2.11 C et D : Ajout indiquant que le règlement au net est mensuel.

2.13 A - Dette à long terme à demande et renouvelable (dettes présentées à court

terme) - Dette remboursable à demande avec modalités de remboursement (présentation " mezzanine ») : Inclusion des versements prévus à court terme sur la dette remboursable à demande, établis selon les modalités de remboursement, dans la tranche à court terme de la dette à long terme plutôt que dans le montant de la dette remboursable à demande présentée en " mezzanine », à la suite des modifications apportées à l'exemple du chapitre 1510,

Actif et passif à court

terme, en juillet 2018.

2.17 B - Dette à long terme - Clauses restrictives (dettes présentées à long terme)

- Manquement et renonciation pour violation à la date du bilan (et manquement futur improbable) : Ajout de la durée de la renonciation obtenue de la banque à l'égard du non- respect au 31 décembre 20X1.

2.18 - Aide gouvernementale relative aux immobilisations corporelles :

Ajout d'un exemple lorsque l'aide gouvernementale est déduite du coût des immobilisations corporelles et précision du titre de la note existante lorsque

l'aide est plutôt reportée (au passif) et amortie au même rythme que les immobilisations corporelles en cause.

2.21 - Dû à l'actionnaire exerçant le contrôle :

Modification de la description de l'apparentement pour fournir un exemple différent de celui de la note

2.2 et ajout à la section " À noter » qu'un passif

financier dont les modalités de remboursement ne sont pas définies est réputé

être remboursable à vue.

3.1 B - États financiers consolidés et non consolidés - États financiers non

consolidés - Jeux supplémentaires : Ajout dans la section " À noter » qu'un paragraphe " Autre point » s'applique aussi à un rapport de mission d'examen.

3.3 - Continuité d'exploitation - Abandon ou doute sur l'hypothèse de la continuité

d'exploitation A - Premier exemple : ajout indiquant que le doute est important. C - Ajout d'un exemple où il existe une incertitude significative quant à la capacité de la société en phase de démarrage de poursuivre ses activités.

3.4 - Instruments financiers - Risques financiers :

Déplacement au début des sections " À noter » qui étaient auparavant à la fin des exemples A et B, notamment pour préciser que l'entreprise doit fournir des informations importantes selon son exposition à la date de clôture. Reformulation du paragraphe d'introduction des exemples A et B et du début de l'exemple C à cet effet. Mêmes autres modifications effectuées au premier exemple qu'à la note 25 du modèle A. Ajout, dans l'exemple C, du montant des comptes clients libellés en devises en fin d'exercice pour présenter la modification du risque de change en découlant. Ajout de la proportion des ventes réalisées en devises et d'un " À noter » indiquant que cette information est volontairement fournie par la société.

3.5 B - Avantages sociaux futurs - Cas particuliers - Régime de retraite

interentreprises (aucun changement significatif dans les éléments contractuels du régime) : Ajout dans la section " À noter » d'une alternative concernant la présentation du surplus du régime et d'explications supplémentaires.

3.7 - Sorties d'actifs (répondant à la définition d'une activité abandonnée) :

Modification au tableau de la note sur les activités abandonnées des exemples A, B et C pour isoler le résultat avant impôts sur les bénéfices afférents aux activités abandonnées.

3.8 I - Engagements auprès d'apparentés :

Ajout de deux exemples.

3.9 H - Événements postérieurs à la date du bilan - Fusion avec une société sous

contrôle commun

Ajout d'un exemple.

3.13 - Regroupement d'entreprises - Réévaluation intégrale des comptes d'une

filiale : Modification de l'exemple afin de comptabiliser, par choix, l'ajustement découlant de la réévaluation dans un poste distinct des capitaux propres plutôt que dans le surplus d'apport. Ajout d'un "

À noter » énumérant les choix

possibles. Ajout d'un exemple pour l'exercice subséquent à la réévaluation.

Modèle C

Mise à jour du modèle selon les changements apportés au modèle A. Commentaires sur le rapport de l'auditeur indépendant et sur le rapport de mission d'examen du professionnel en exercice indépendant - Première année d'application des

NCECF :

Ajout d'une hypothèse selon laquelle le rapport de l'exercice précédent a été produit par le même professionnel et ne comportait pas de réserve. Rapport de l'auditeur indépendant et rapport de mission d'examen du professionnel en exercice indépend ant : Changement du paragraphe " Autre point » pour un paragraphe d'observations et modification des commentaires sur ce paragraphe.

Autres exemples de notes sur les exemptions :

Ajout d'un exemple sur les actions rachetables au gré du porteur émises dans une opération de planification fiscale.

Modèle D

Commentaires sur le rapport de l'auditeur indépendant et sur le rapport de mission d'examen du professionnel en exercice indépendant - Première année d'application des

NCECF :

Ajout d'une hypothèse selon laquelle le rapport de l'exercice précédent ne comportait pas de réserve. Ajouts à la liste des notes qui présentent généralement plus d'informations lorsque l'information comparative est présentée sous forme d'états financiers comparatifs.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

[PDF] ÉTATS FINANCIERS MODÈLES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ PARTIE

Mise à jour

La mise à jour 201

9 tient compte des Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé (NCECF) publiées jusqu"en juin 2019 et intègre les

Manuel de CPA Canada

Autres éléments

Deuxième partie

èles A, B

2.22 C : Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification

3.9 C : Acquisition d'immeubles (en contrepartie d'actions rachetables);

3.11 E et 3.11 F : Transferts d'actifs (en contrepartie d'actions rachetables);

3.12 C : Échange d'actions (contre des actions rachetables).

États financiers modèles -

Entreprises à capital fermé

édition en 2019.

Modèles A, B, C et D

édition en 2018.

Modèle A

Notes complémentaires :

Note 1 - Méthodes comptables :

Note 3 - Activités abandonnées :

Note 15 - Dette à long terme :

Note 21 - Opérations entre apparentés :

Note 25 - Instruments financiers :

à la date de clôture.

Modèle B

Rapport de l'auditeur indépendant :

Résultats non consolidés :

Bilan non consolidé

Notes complémentaires :

Note 1 - Méthode comptables :

à la date de clôture.

Commentaires généraux :

1.1 D - Trésorerie et équivalents de trésorerie :

1.5 C - Intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint - Analyse

1.8 - Impôts sur les bénéfices - Entreprise personnelle ou société de personnes

Ajout au

1.11 A - Méthode de constatation des produits - Contrats à long terme - Méthode

1.12 C - Immeubles productifs de revenus - Revenus de loyers - En cours de

1.17 A - Regroupements d'entreprises - Acquisitions d'entreprises - Par le biais

1.17 B - Regroupements d'entreprises - Acquisitions d'entreprises - Par le biais

Précision du titre.

1.19 - Pièces de rechange :

1.21.2 - Application anticipée - Exercices ouverts à compter du 1

1.21.3 - Application initiale - Exercices ouverts à compter du 1

2.1 A - Comptes clients, autres créances et cession de créances - Comptes

2.6 D - Participations dans des entités sous influence notable (satellites) - Valeur

2.11 - Instruments financiers dérivés (avec et sans comptabilité de couverture) -

2.11 A et C : Reformulation pour couvrir les dérivés ayant une juste valeur

2.11 C et D : Ajout indiquant que le règlement au net est mensuel.

2.13 A - Dette à long terme à demande et renouvelable (dettes présentées à court

Actif et passif à court

2.17 B - Dette à long terme - Clauses restrictives (dettes présentées à long terme)

2.18 - Aide gouvernementale relative aux immobilisations corporelles :

2.21 - Dû à l'actionnaire exerçant le contrôle :

2.2 et ajout à la section " À noter » qu'un passif

être remboursable à vue.

3.1 B - États financiers consolidés et non consolidés - États financiers non

3.3 - Continuité d'exploitation - Abandon ou doute sur l'hypothèse de la continuité

3.4 - Instruments financiers - Risques financiers :

3.5 B - Avantages sociaux futurs - Cas particuliers - Régime de retraite

3.7 - Sorties d'actifs (répondant à la définition d'une activité abandonnée) :

3.8 I - Engagements auprès d'apparentés :

Ajout de deux exemples.

3.9 H - Événements postérieurs à la date du bilan - Fusion avec une société sous

Ajout d'un exemple.

3.13 - Regroupement d'entreprises - Réévaluation intégrale des comptes d'une

À noter » énumérant les choix

Modèle C

NCECF :

Autres exemples de notes sur les exemptions :

Modèle D

NCECF :