RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
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RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Norme n° 21 Les quotas d’émissions de gaz à effet de serre 233 Glossaire 245 Une correspondance existe entre la numérotation des normes du Recueil des normes comptables de l’Etat et celles du Recueil des normes comptables pour les établissements publics Les
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publics Les normes 3 « Les produits régaliens » et 16 « Information sectorielle » du Recueil des normes comptables de l’État n’ont pas d’équivalence dans le Recueil des normes comptables pour les établissements publics ; ce dernier ne comporte donc ni de norme 3, ni de norme 16
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