MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : L’ESSENTIEL
Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection
Mineurs Isolés Etrangers
Mais arrêtons-nous dans un premier temps sur la dénomination mineur isolé étranger (MIE) En effet, chacun des termes revêt une importance et renvoie à une problématique et à plusieurs régimes juridiques L’ordre des mots a également toute son importance Parler de mineur, insiste sur le statut d’enfant, relevant donc
Jeunes étrangers isolés Evaluation de l’âge et de l’isolement
exemple, que le mineur ne soit pas reconnu comme isolé De même, le mineur étranger ne pourra être considéré comme isolé s’il est inscrit sur le passeport d’un majeur, ou encore s’il est produit un acte valant de plein droit délégation d’autorité parentale »
L ESSENTIEL - InfoMIE
Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection
L ESSENTIEL - France terre dasile
un mineur isolé étranger (mIe) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve sé-paré de ses représentants légaux sur le sol français de sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isole-ment et un besoin de protection Il est
LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS EN FRANCE
Il convient de souligner que si la présence d’un mineur isolé étranger sur le territoire relève, par nature, d’un traitement judiciaire, la délinquance ne caractérise que très rarement et spécifiquement ces mineurs - La ratification de l’accord bilatéral avec la Roumanie, nécessaire, conduit à une
Le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d
trouve le jeune se présentant comme mineur isolé étranger, en l’absence d’hébergement et de prise en charge possible par un titulaire de l’exercice de l’autorité parentale C’est donc dans un triple objectif que de nouvelles modalités d’organisation ont été retenues et que la cellule nationale a été envisagée :
Les autorisations de travail des mineurs étrangers
Le mineur étranger de 14 à 16 ans scolarisé en France peut solliciter, pour la moitié des vacances scolaires, une APT à la DIRECCTE de son lieu de résidence sur présentation d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche Cette possibilité découle de l'application de l’aticle L 4153-3 du code
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MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS:L'ESSENTIEL
SUR L'ACCUEIL
ET LA PRISE EN CHARGE EN FRANCE
3MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS :L'ESSENTIEL
SUR L'ACCUEIL
ET LA PRISE EN CHARGE EN FRANCE
Ce document a été élaboré sous la direction deFRANCE TERRE D'ASILE
Direction de la protection
des mineurs isolés étrangers4MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : L'ESSENTIEL
CETTE BROCHURE S'ADRESSE À TOUTE PERSONNE
S'INTÉRESSANT À LA QUESTION DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS ET SOUHAITANT ACQUÉRIR UNE VISIOND'ENSEMBLE DE LA THÉMATIQUE.
L'OBJECTIF VISÉ ICI EST DE FOURNIR UN ÉCLAIRAGE SUR LES DIFFÉRENTS ENJEUX DE L'ACCUEIL ET DE LA PRISE EN CHARGEDE CE PUBLIC EN FRANCE.
ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS CETTE BROCHURE
AME : Aide médicale d'État.
CNDA : Cour nationale du droit d'asile. ASE : Aide sociale à l'enfance.Direccte
: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.CAP : Certicat d'aptitude professionnelle.
FLE : Français langue étrangère.Casnav
: Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. JE : Juge des enfants.CFA : Centre de formation d'apprentis.
MIE : Mineur isolé étranger. O?i : Ofce français de l'immigration et de l'intégration. CIDE : Convention internationale des droits de l'enfant. Ofpra : Ofce français de protection des réfugiés et apatrides. CIO : Centre d'information et d'orientation. OPP : Ordonnance provisoire de placement. CMU : Couverture maladie universelle. PJJ : Protection judiciaire de la Jeunesse. 5LES GRANDS ENJEUX DU PARCOURS DES MIE :
INTRODUCTION : QUI SONT LES MIE ? .....................................................................6