MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : L’ESSENTIEL
Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection
Mineurs Isolés Etrangers
Mais arrêtons-nous dans un premier temps sur la dénomination mineur isolé étranger (MIE) En effet, chacun des termes revêt une importance et renvoie à une problématique et à plusieurs régimes juridiques L’ordre des mots a également toute son importance Parler de mineur, insiste sur le statut d’enfant, relevant donc
Jeunes étrangers isolés Evaluation de l’âge et de l’isolement
exemple, que le mineur ne soit pas reconnu comme isolé De même, le mineur étranger ne pourra être considéré comme isolé s’il est inscrit sur le passeport d’un majeur, ou encore s’il est produit un acte valant de plein droit délégation d’autorité parentale »
L ESSENTIEL - InfoMIE
Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection
L ESSENTIEL - France terre dasile
un mineur isolé étranger (mIe) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve sé-paré de ses représentants légaux sur le sol français de sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isole-ment et un besoin de protection Il est
LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS EN FRANCE
Il convient de souligner que si la présence d’un mineur isolé étranger sur le territoire relève, par nature, d’un traitement judiciaire, la délinquance ne caractérise que très rarement et spécifiquement ces mineurs - La ratification de l’accord bilatéral avec la Roumanie, nécessaire, conduit à une
Le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d
trouve le jeune se présentant comme mineur isolé étranger, en l’absence d’hébergement et de prise en charge possible par un titulaire de l’exercice de l’autorité parentale C’est donc dans un triple objectif que de nouvelles modalités d’organisation ont été retenues et que la cellule nationale a été envisagée :
Les autorisations de travail des mineurs étrangers
Le mineur étranger de 14 à 16 ans scolarisé en France peut solliciter, pour la moitié des vacances scolaires, une APT à la DIRECCTE de son lieu de résidence sur présentation d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche Cette possibilité découle de l'application de l’aticle L 4153-3 du code
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3 mINeUrS ISOLéS éTrANGerS : L"AccÈS AU SéJOUr eT À LA De mANDe D"ASILe
MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : L'ACCÈS AU SÉJOUR ET À LA DEMANDE D'ASILE ce do c uMent a été c oordonné Par Serge Durand, Direction de la protection des mineurs isolés étrangers rédigé par les travailleurs sociaux chargés de l'accompagnement juridique des établissements de la d irection de la protection des mineurs isolés étrangersAvec la participation de
d anya B ou K rY, jean-rené galaverna, clara Mallet, hélène s ouP i o s- david conception graphique : stéphane Bazin, bazinfolio.com 4 L"eSS e NTI eL // Déc e mbr e 2018CETTE B RO CH URE S 'ADRE SS