LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
Le document unique des délégations s’inscrit dans le cadre de la loi 2002-2 réformant l’action sociale et les institutions sociales Il doit être établi pour les professionnels de direction des établissements et services définis par la loi, et s’applique
CONSTRUIRE SES OUTILS RH LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION Synthèse de la fiche développée jointe Outil de transparence sur l’organisation et la répartition des pouvoirs, le document unique de délégation précise les délégations existant entre la personne morale et le professionnel de direction au sein des établissements
qu’aucune des délégations n’a suggéré de réviser
le projet de plan prévoit un maximum de deux sujets par session du Groupe de travail, sauf pour la session à venir Sur la base des suggestions visant à regrouper certaines options de réformes procédurales plus modestes, un certain nombre de réformes de type « clause unique » sont combinées
COMMUNAUTE EUROPEENNE-AFRIQUE CENTRALE
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Passation des marchés d’Equipements et de Travaux
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KPMG SOLOCAL URD2019 3eADENDUM 20x28 V8
Le présent amendement a pour objet de mettre à jour le Document d’enregistrement universel 2019 de Solocal Group déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers le 30 avril 2020 sous le numéro D 20-0429 tel que modifi é par les amendements n° 1 et n° 2 déposés auprès de l’Autorité des marchés
Jeux Olympiques de la Jeunesse - Vision et Principes
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VItAlY SMIRnOV - International Olympic Committee
le statut des Fédérations internationales (Fi) reconnues Le système de qualification correspondra au principe d’universalité la sélection pour la qualification des athlètes et des équipes doit être achevée au plus tard 2-3 mois avant les Jeux, et pas 3 semaines avant comme c’est souvent le cas actuellement, ce qui rend le travail des
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Solocal
unique des obligataires le 13 juillet 2020 et arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 6 août 2020 (le « Plan Modifié ») (cf notamment communiqués de presse des 3, 13, 20, 22 et 24 juillet et du 6 août 2020) Les émissions décidées par le Conseil d’administration comprennent en sus de
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1er février 2021
Distingués délégués au Groupe de travail III,Le rapporteur et moi voudrions vous donner quelques informations sur le projet initial de plan de travail
et de ressources (le " plan ») qui vous est présenté aujourd'hui. Comme les distingués délégués s'en
souviendront, à la fin de notre dernière session, le Groupe de travail a convenu d'une approche pour
l'élaboration du plan. La première étape a été la préparation d'un projet initial par moi-même et le
rapporteur, avec le soutien du Secrétariat et la contribution de toute délégation ayant indiqué son intérêt
à nous aider. Je suis heureux de noter que nous avons eu des représentants de près de 20 délégations
volontaires pour aider à ce travail, représentant l'ensemble des groupes régionaux des Nations Unies.
Nous remercions toutes les délégations qui ont participé à la préparation de ce projet initial de plan à
partir de novembre 2020, en particulier pour leurs commentaires réfléchis et constructifs, qui nous ont
été communiqués avec diligence malgré le calendrier serré. Leurs commentaires nous ont permis, en
collaboration avec le Secrétariat, de préparer le projet initial du plan de travail, sur la base duquel un
plan de ressources a également été élaboré.Le projet initial du plan ne sera pas discuté à la prochaine session du Groupe de travail, car notre ordre
du jour est déjà chargé et nous devons également laisser aux délégations le temps d'étudier ce projet
initial en détail. Au lieu de cela et comme convenu à la dernière session du groupe de travail, nous
organiserons des webinaires pour présenter et expliquer le projet initial plus en détail. Le projet initial
est ouvert aux commentaires écrits de toutes les délégations jusqu'au 1er mars 2021. Le rapporteur et
moi-même, en collaboration avec le Secrétariat, examinerons tous les commentaires reçus des
délégations et apporterons les révisions nécessaires au projet. Si nécessaire, nous tiendrons des
consultations informelles avec les délégations pour discuter des observations, suggestions ou révisions
qui auront été faites. Une fois que nous aurons incorporé tout changement supplémentaire, nous
demanderons au Secrétariat de soumettre le projet de plan en tant que document de travail à traduire
dans toutes les langues officielles de l'ONU. L'intention est que le projet de plan reçoive l'approbation
du Groupe de travail à la reprise de sa 40e session qui se tiendra à Vienne et en ligne les 4 et/ou 5 mai
2021. Le plan, une fois approuvé par le Groupe de travail, sera ensuite soumis à la Commission pour
examen à sa prochaine réunion.Nous profitons de cette occasion pour vous décrire brièvement le projet de plan, y compris la façon dont
le projet a été préparé. Pour faciliter la discussion, le rapporteur et moi avons préparé un premier projet
au format Excel qui a été distribué aux délégués qui avaient exprimé leur intérêt à participer aux
consultations. Comme convenu par le Groupe de travail, le premier projet garantissait un équilibre entre
les réformes structurelles et non structurelles, en termes de jours de travail et en faisant progresser ces
réformes simultanément. Les réponses des délégués intéressés qui ont suivi nous ont aidés à préparer
ce projet qui vous a été distribué aujourd'hui, qui est plus ciblé que notre premier projet. À cet égard, il
est notable notre premier projet, et le rapporteur et moi voyons dans cela un signe que nous trouverons un moyenSans surprise, certaines des observations que nous avons reçues des délégations qui se sont portées
volontaires pour nous aider à préparer ce projet initial pour le Groupe de travail en contredisaient
directement d'autres. Par conséquent, nous avons fait de notre mieux pour répondre à tous les
commentaires et, lorsque des points de vue divergents ont été exprimés, pour trouver des compromis
qui, à notre avis, représentent la voie la plus acceptable pour refléter les divers intérêts et positions.
2Bien que certaines délégations aient
Groupe de travail et éventuellement la Commission devaient approuver et adopter un plan, il doit y en
avoir une. La date de fin du plan n'a pas été choisie arbitrairement mais sur la base d'une analyse
minutieuse du nombre minimum de réunions du groupe de travail et de réunions intersessions
nécessaires pour accomplir les travaux. Le projet de plan suggère 2025 comme date de finalisation de
toutes les mesures de réforme, avec une semaine complète de travail en groupe en 2025 en réserve, si
certains projets ne se réalisaient pas comme prévu.Durant la préparation du plan initial, un certain nombre de délégations ont suggéré que nous examinions
la manière dont les réformes pourraient être reliées les unes aux autres et être présentées à la
Commission sur une base continue. Du point de vue de la charge de travail, nous avons estimé qu'il
serait beaucoup plus facile de gérer les nombreuses propositions de réforme si elles sont présentées pour
examen et approbation par la Commission sur une base continue. Bien que cette approche soit reflétée
dans le projet de plan, il faut comprendre que la finalisation de chaque option de réforme par laCommission pour présentation à l'Assemblée générale n'aura lieu qu'à la fin de l'ensemble du projet.
Rien ne sera formellement adopté tant que tout ne sera pas finalisé. Néanmoins, en soumettant certains
points à la Commission pour examen et approbation en principe sur une base continue tout au long du
projet, nous devrions être en mesure de rendre la session finale de la Commission plus efficace et de
garantir que l'ensemble des reformes puisse être finalisé en une seule réunion.Des préoccupations ont également été exprimées au sujet des ressources financières et humaines dont
les délégations pourraient avoir besoin pour participer au nombre de réunions proposées, y compris
pendant les premières années du plan de travail, lorsqu'il y a un nombre important d'activités
intersessions. Le projet de plan suggère deux semaines supplémentaires de sessions du Groupe de travail
de 2022 à 2024, ce qui signifie une réunion seulement environ une fois par trimestre. Nous suggérons
Groupe de travail si elles choisissent de le faire et nous espérons que cela pourra aider à couvrir une
partie des coûts et du temps associés aux voyages.Sur la base des observations selon lesquelles le nombre de sujets à examiner à chaque session du Groupe
de travail devrait être limité pour faciliter les préparatifs des délégations et leur permettre de participer,
le projet de plan prévoit un maximum de deux sujets par session du Groupe de travail, sauf pour la
session à venir. Sur la base des suggestions visant à regrouper certaines options de réformes
procédurales plus modestes, un certain nombre de réformes de type " clause unique » sont combinées
dans l'option de réforme appelée Règles procédurales.Comme cela avait été souligné lors de la session du Groupe de travail, un certain nombre de délégations
ont suggéré que nous envisagions d'utiliser des moyens supplémentaires pour faciliter l'utilisation
efficace du temps du Groupe de travail. Le projet de plan prévoit que le Groupe de travail continuera à
s'appuyer sur ces réunions informelles intersessions. En ce qui concerne ces réunions, nous prévoyons
lieu virtuellement et ne dureront que quelques heures. Certainesdélégations ont suggéré que les réunions intersessions se tiennent après les sessions du Groupe de travail
et portent sur les sujets abordés lors de la session du Groupe de travail. De manière générale, lorsque
les réunions intersessions seront consacrées au travail sur un texte, le projet de plan suit cette approche.
Cependant, les réunions informelles pendant la période intersessions peuvent également jouer différents
rôles, y compris permetexplorer davantage un sujet pour permettre une utilisation plus efficace du
temps du Groupe de travail. Ainsi, le projet de plan prévoit un certain nombre de réunions
intersessions informelles se tiendront avant la réunion du Groupe de travail concerné. À cet égard, nous
3notons que bon nombre des réunions prévues en 2021 sont financées par une contribution
extrabudgétaire d'une organisation, qui finance des réunions virtuelles de 2 heures, avec traduction entre
l'anglais et le français, sur un certain nombre de sujets (par exemple, la création d'un centre consultatif
multilatéral).Au cours des consultations, un certain nombre de délégations ont suggéré de commencer à travailler
les différentes options de réformeà un stade précoce. Après avoir discuté plus en détail du sujet avec le Secrétariat, nous avons vu qu'il
serait utile d'avoir des échanges initiaux sur ce sujet plus tôt afin de pouvoir avoir une idée du produit
final lorsque le Groupe de travail rédige d'autres options de réforme. En conséquence, le projet de plan
propose un certain nombre de réunions intersessions en 2021 et 2022, ainsi que du temps de session du
Groupe de travail pour les instructions en 2022. L'essentiel du travail sur une convention multilatérale
a lieu plus tard en 2023 et 2024, afin de prendre en compte les travaux qui auront été réalisés sur d'autres
options de réforme. Nous espérons que ce compromis pourra satisfaire les opinions divergentes que
nous avons entendues jusqu'à présent.Le rapporteur et moi tenons à remercier une fois encore les délégations qui ont offert de leur temps pour
doit examiner. Aucune délégation ne devrait conclure de ce projet que quoi que ce soit a déjà été décidé.
Nous restons ouverts à toutes les observations et suggestions et nous attendons avec intérêt de collaborer
davantage avec toutes les délégations du Groupe de travail pour affiner davantage le projet de plan.
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