ACCORD DE PARTICIPATION AU SEIN DELA CEIDF
l'entreprise La participation est liée aux résultats de l'entreprise Elle existe en conséquence dans la mesure où ces derniers permettent de dégager une réserve de participation positive selon la formule retenue par le présent accord Le principe du versement d'une participation en ce qu'il résulte des résultats de l'entteprise est
AIDE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD
participation est mise en place par un accord qui précise les modalités de son application En l’absence d’accord, un régime dit « d’autorité » est imposé à l’entreprise
GAC - Avenant accord participation - 06 11 2009
AVE-NANT DU 6 NOVEMBRE 2009 A L'ACCORD DE PARTICIPATION SIGNE LE 29 JUIN 1993 Entre les soussignés Groupama Assurance Crédit, Société anonyme au capital de 20 000 000 €, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est sis 8-10, rue d'Astorg, 78008 PARIS, représenté par
Verificationducalculdelaparticipation - Ekiteo
Le comité d'entreprise est consulté chaque année sur le rapport relatif à l'accord de participation Dans ce cadre il peut se faire accompagner d'un expert-comptable rémunéré par l'entreprise qui examine le rapport sur la participation remis au comité dlentreprise par Ilemployeur dans les six mois suivant la clôture des comptes
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
place le comité social et économique Un accord ou une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel peut à nouveau les proroger jusqu’au 31 décembre 2018 à condition que la nouvelle décision intervienne avant l’échéance du 31 décembre 2017
Participation - entrepriseaxafr
Convention ou accord collectif d’entreprise cours de l’exercice Accord conclu entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives (1)Ratification à la majorité des 2/3 du personnel (2)Accord conclu au sein du CSE (Comité social et économique)
ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 JUILLET 2018 RELATIF A LA MISE EN
ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 JUILLET 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ACCORD CONCLU ENTRE : L’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES, tel que définie par l’accord d’entreprise relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale du 22 décembre 2011 et ses avenants,
I – Modalités de conclusion commune aux accords d
- Accord conclu au sein du comité d’entreprise : - copie du procès-verbal de la séance au cours de laquelle a été présenté l’accord accompagné de l’avis rendu par les membres titulaires du comité, - le cas échéant, une copie du mandat donné par le comité d’entreprise, à l’un de ses membres pour la signature de l’accord,
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ D’ENTREPRISE
pour signer l’accord instituant le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif tel qu’approuvé par le Comité d’Entreprise Le présent procès-verbal sera adressé à à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
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