1/4 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité
Ce dossier qui sera joint à la demande de permis (PC 39/PC 40 ou PA 50/PA 51) vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de l’autorisation AT Le cas échéant, n° de permis de construire ou d’aménager : Date de dépôt en mairie :
1/4 Demande d’autorisation de construire, d’aménager RX GH
Imprimé de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public et de demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée le cas échéant 1 4 Plan de situation 2 4 'RVVLHU GHVWLQ© OD Y©UL FDWLRQ GH OD FRQIRUPLW© DX[ U¨JOHV GH V©FXULW© LQFHQGLH
1/4 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Articles L 111-8 et D 111-19-34 du code de la construction et de l’habitation 1/4 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation
1/4 Demande d’autorisation de construire, d’aménager RX GH
Imprimé de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public 1 4 Plan de situation 2 'RVVLHU GHVWLQ© OD Y©UL FDWLRQ GH OD FRQIRUPLW© DX[ U¨JOHV GH V©FXULW© LQFHQGLH (Art R 123-22 du code de la construction et de l’habitation)
Demande d’Autorisation de construire, daménager ou de
programmée le cas échéant 1 4 Plan de situation 2 4 1 - Dossier destiné à la vériication de la conformité aux règles de sécurité incendie (Art R 123-22 du code de la construction et de l’habitation) de construire, d’aménager ou de modiier un Etablissement recevant
Demande d’Autorisation de construire, daménager ou de
Imprimé de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public et de demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée le cas échéant 1 4 Plan de situation 2 4 1 - Dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie
Demande d’Autorisation de construire, daménager ou de
Cadres 1 à 3 informations nécessaires à l’instruction de l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public Cadre 4 informations nécessaires à la vérification de la conformité aux règles de sécurité et d’accessibilité en application de l’article R 111-19-17, R 123-22
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande d
Imprimé de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public 1 4 Plan de situation 2 4 1 - Dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie (Art R 123-22 du Code de la Construction et de l’Habitation) Pièces Numéro de la pièce Nombre d
Etablissements recevant du public (ERP) - Ville de Saint Pierre
Imprimé de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public 1 4 Plan de situation 2 3 1 - Dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie (Art R 123-22 du code de la construction et de l’habitation)
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