Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité 30
Formation dispensée en 2016 Action de sensibilisation des membres de la sous commission accessibilité de Meuse Grand Sud avec présentation de la théorie, d’exemples et ateliers pratiques : Fauteuils roulants Lunettes déformantes (utilisées ordinairement en sécurité routière) Masques Quiz Article dans le DDT info
Etudes de dossiers - Yonne
Formation des membres de la sous-commission départementale d’accessibilité le 1er avril Réunions avec commerçants et artisans sur leur projet de mise aux normes avec CCI et SDIS le14 avril Organisation d'une rencontre avec CNFPT- à programmer
Guide de l’élu La sécurité des établissements recevant du
sous-commission départementale d’accessibilité (secrétariat DDTM) commission d’arrondissement de : - Mont-de-Marsan (secrétariat SIDPC) - Dax (secrétariat sous-préfecture) 13 commissions communales de sécurité et d’accessibilité (secrétariat : mairies)
RAA 4 MAI - Préfecture de la Nièvre
• 633-modifiant l'arrêté n° 2008-P-4679 du 18 septembre 2008 portant nomination des membres de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité_____ 5 • 634-portant nomination des membres de la sous-commission départementale pour l'homologation des
LE GUIDE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC A L’USAGE DES
Il est assuré par la direction départementale de la protection des populations –service environnement et prévention des risques La C C D S A se réunit au moins une fois par an pour dresser un bilan d’activité de chaque sous-commission Elle n’a pas de compétence en matière de solidité Président : Le préfet Des membres permanents :
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte
ARRETE N° 2015-16643 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité et aux Sous-commissions spécialisées 08/12/2015 14 ARRETE N° 2015-16756 portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité et aux Sous-commissions spécialisées 10/12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Préfet de la Vendée
d’Accessibilité (C C D S A ) Page 5 ARRETE N° 05/CAB - SIDPC/009 portant modification de l’arrêté n° 01/CAB - SIDPC/110 du 28 septembre 2001 modifié portant constitution et compétence de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées Page 5 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
0070 pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un commerce, la SARL DOCKS du BLANC situé, 33, rue Courrerie au Puy en Velay VU la demande de dérogation aux règles d'accessibilité ; Vu l'avis favorable émis par la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 19 novembre 2015 CONSIDERANT
Recueil n° 2006-21 du 28 juillet 2006 des actes
bureau des moyens et de la logistique dépôt légal : 1945 - n° ISSN : 0992-9444 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans leur intégralité dans les services concernés - Recueil des actes administratifs n° 2006-21 du 28 juillet 2006 -
[PDF] AUTORISATION DE TRAVAUX POUR CONSTRUIRE, AMENAGER OU MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) guide d'aide pour l'instruction
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[PDF] PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT
[PDF] NOM du demandeur :... Prénom :... Profession :... Age :... Téléphone :...Email :...
Commission Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité
30 juin 2017
2/15 Accessibilité
Évolution des effectifs Composition de la SCDA de la Meuse Évolution du nombre de dossiers traités
annuellement Rappel des procédures Démarches frauduleuses Relance des 30 communes les plus peuplées de
Meuse Les communautés d'agglomération et les codecom Les formations dispensées en 2016 Les sanctions Le registre d'accessibilité Support graphique détaillé
3/15 Evolution des effectifs
2015 : un agent à 100 %, un chef d'unité à 20 %2016 : un agent à 100 %, un vacataire les six
premiers mois, 2 vacataires les 6 derniers mois, un responsable d'unité à 40 % 2017 : deux agents à 80 et 100 %, 2 vacataires les
6 derniers mois, un responsable d'unité à 30 %
Des agents sur le terrain en conseil pour les collectivités locales (communes, cd55, CA)4/15 Composition de la SCDA de la
Meuse (arrêté du 19 janvier 2017)
Association des Paralysés de France : M.CORRIAUX A.D.A.P.E.I. Meuse : M. PARISSE APAJH-Meuse : M. COLLIN Union française des retraités : M. LEVEQUE Représentants de la profession : Mme LANGLOIS, M.SCHOENECKER et M. TOURNOIS
DDCSPP : Mme ZUBER DDT : M. CLISSON Le maire de la commune concernée OPH Meuse : M. JEUNIAUX, Mme PIONA (si logement) U.N.P.I : M. MANSUY (si logement)5/15 Evolution du nombre de
dossiers 11 SCDSA par an (1 seule en été) Avant 2015, 220 à 250 avis formulés en moyenne par an dont 6 à 9 défavorables A partir de juillet 2015, traitement des premiers dossiers Ad'AP : 457 avis formulés dont 23 défavorables En 2016 : montée en puissance du traitement des dossiers Ad'AP : 612 dossiers examinés dont 15 défavorables Mi 2017 : 487 dossiers traités en six mois dont 10 défavorables 6/151428426987112143143174195203218
18426687105135161161205221241241
3782120153175219255255332379420457
3060119163216255307307391466515612
130203308376419487487487487487487487AVIS EMIS EN SOUS COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCESSIBILITE
cumul avis 2012 cumul avis 2013 cumul avis 2014 cumul actes 2015 cumul actes 2016 cumul actes 20177/15 Tableaux de suivi
Établi par la DDT Complété pour la DMA8/15 Rappel des procédures
Fiche récapitulativefiche procédure Questions dans la salle9/15 Démarches frauduleuses
De nombreux organismes tentent d'escroquer les petits commerçants, les professions libérales mais aussi les petites collectivités locales, voire même laDDT, le SDIS et...la préfecture
Un communiqué de presse a été rédigé et diffusé en Meuse le 1er février 2017communiqué préfecture de la Meuse Un communiqué de la DMA a été mis en ligne le 31 mars 2017communiqué DMA Un seul mot d'ordre, ne jamais payer !10/15 Relance des 29 communes
les plus peuplées de Meuse Les maires des communes de plus de 1000 habitants qui n'avaient pas déposé leur Ad'AP patrimoine ont été relancés à la mi-février Sur 29 communes, seules 3 n'ont pas du tout réagi 19 communes ont d'ores et déjà déposé leur dossier (rappel : date limite le 26 septembre 2015...) Exploitation actuelle de la base pour relancer toutes les autres communes n'ayant pas entamé la démarche ou donné suite au dépôt d'agenda programmé11/15 Les deux communautés
d'agglomération et les codecom CA Meuse Grand Sud : existe depuis plus de 2010, une réunion mensuelle des différentes sous- commission à tour de rôle auxquelles participent la DDT CA du Grand Verdun : vient d'être créée au premier semestre 2017, ne s'est pas encore réunie Codecom : les évolutions successives et récentes ne permettent pas d'avoir la moindre visibilité sur leur prérogative en la matière car la fusion de plusieurs codecom n'implique pas le transfert automatique de la compétence et donne des délais différents selon les cas. A approfondir.12/15 Formation dispensée en 2016
Action de sensibilisation des membres de la sous commission accessibilité de Meuse Grand Sud avec présentation de la théorie, d'exemples et ateliers pratiques :Fauteuils roulantsLunettes déformantes (utilisées ordinairement en sécurité routière)MasquesQuiz Article dans le DDT info article DDT info13/15 Les sanctions
Décret du 11 mai 2016 relatif aux sanctions applicables pour non dépôt d'Ad'AP pour tout ERP ou IOP Pas d'application en Meuse ou ailleurs en France à ce jour : privilégier l'acceptation des dossiers, même hors délai. La Direction Ministérielle à l'Accessibilité souhaite 2 à 3 actions par département (soit 300 en France) afin de relancer les dépôts des retardataires14/15 Le registre d'accessibilité
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et lesmodalités de diffusion et de mise à jour du registre Obligation de disposer d'une registre dans chaque
ERP (quelle que soit la catégorie, privé ou public) Idée noble : pouvoir préciser sur internet, les GPS
etc, si l'établissement est accessible Conséquence directe : procédure compliquée pour les établissements de 5ème catégorie La DMA va éditer prochainement un guide pour aider les gestionnaires