Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 2 décembre 2020 portant extension de la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 NOR : AGRS2100383A
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l’indice national des fermages NOR : AGRT2017540A Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
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Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES ARMÉES Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au titre des mutilés de guerre NOR : ARMM2027742D
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 18 février 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) NOR : SSAS2105865A
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES ARMÉES Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air NOR : ARMH2035329A Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 décembre 2020 :
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES Décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés NOR : TFPF2036828D
Décrets, arrêtés, circulaires - Takeda
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES ARMÉES Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d"admission à l"Ecole de l"air NOR : ARMH2035329A Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 décembre 2020:
I. - Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au 1o de l"article 4 du décret no 2008-943 du 12 septembre 2008 modi?é portant statut particulier des corps des of?ciers de l"air, des of?ciers mécaniciens de l"air et des of?ciers des bases de l"air, est ?xé comme suit:
1o Concours "?lière mathématiques-physique»: CORPS D"OFFICIERS NOMBRE DE PLACES OFFERTES Corps des officiers de l"air 15
Corps des officiers mécaniciens de l"air 4
Corps des officiers des bases de l"air 3
Total 22 2o Concours "?lière physique-chimie»: CORPS D"OFFICIERS NOMBRE DE PLACES OFFERTES Corps des officiers de l"air 13
Corps des officiers mécaniciens de l"air 4
Corps des officiers des bases de l"air 2
Total 19 3o Concours "?lière physique-sciences de l"ingénieur»: CORPS D"OFFICIERS NOMBRE DE PLACES OFFERTES Corps des officiers de l"air 21
Corps des officiers mécaniciens de l"air 6
Corps des officiers des bases de l"air 3
Total 30 4o Concours "?lière physique-technologie»: CORPS D"OFFICIERS NOMBRE DE PLACES OFFERTES Corps des officiers de l"air 0
Corps des officiers mécaniciens de l"air 2
Corps des officiers des bases de l"air 0
Total 2 20 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 113II. - Le nombre de places offertes au titre de l"année 2021 aux concours sur titres à l"Ecole de l"air prévus au 2o de l"article 4 du décret précité est ?xé comme suit:
1o Concours "sciences politiques»: CORPS D"OFFICIERS NOMBRE DE PLACES OFFERTES Corps des officiers de l"air 1
Corps des officiers mécaniciens de l"air 0
Corps des officiers des bases de l"air 3
Total 4 2o Concours "sciences»: CORPS D"OFFICIERS NOMBRE DE PLACES OFFERTES Corps des officiers de l"air 1
Corps des officiers mécaniciens de l"air 1
Corps des officiers des bases de l"air 1
Total 3 III. - Le nombre de places offertes au titre de l"année 2021 au concours sur titres à l"Ecole de l"air prévu au 3o de l"article 4 du décret précité est ?xé comme suit: CORPS D"OFFICIERS NOMBRE DE PLACES OFFERTES Corps des officiers de l"air 2
Corps des officiers mécaniciens de l"air 2
Corps des officiers des bases de l"air 2
Total 6 IV. - Le nombre de places offertes au titre de l"année 2021 au concours sur titres à l"Ecole de l"air prévu au 4o de l"article 4 du décret précité est ?xé comme suit: CORPS D"OFFICIERS NOMBRE DE PLACES OFFERTES Corps des officiers de l"air 0
Corps des officiers mécaniciens de l"air 3
Corps des officiers des bases de l"air, 14
dont: - spécialité 3100 4 - spécialité 3212 2 - spécialité 3219 2 - spécialité 3410 1 - spécialité 3420 1 - spécialité 3500 1 - spécialité 3610 2 - spécialité 3640 1 Total 17 20 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 113V. - Le nombre de places offertes au titre de l"année 2021 aux concours sur épreuves à l"Ecole de l"air prévus au 5o de l"article 4 du décret précité est ?xé comme suit: CORPS D"OFFICIERS NOMBRE DE PLACES OFFERTES Corps des officiers de l"air 2
Corps des officiers mécaniciens de l"air 10
Corps des officiers des bases de l"air, 20
dont: - spécialité 3100 7 - spécialité 3212 3 - spécialité 3219 2 - spécialité 3410 2 - spécialité 3420 1 - spécialité 3500 1 - spécialité 3610 2 - spécialité 3640 2Total 32 VI. - Concernant la cible de recrutement des of?ciers du corps des mécaniciens de l"air, il peut être proposé deux places de 2600 of?cier pompier de l"armée de l"air aux promotions 2021 de l"école de l"air (une place pour les directs et une place pour les semi-directs).
Les places non pourvues au titre d"un ou plusieurs concours, d"un corps ou d"une spécialité du corps des mécaniciens de l"air ou des of?ciers des bases de l"air prévus à l"article 4 du décret précité peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours, ou sur un autre corps ou sur une autre spécialité du corps des mécaniciens de l"air ou des of?ciers des bases de l"air des concours prévus au même article. 20 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 113
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