DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE - PLAN REGIONAL 2016
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE - PLAN REGIONAL 2016 SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT - COMMUNES DE MOINS DE 2 500 HABITANTS (1) (délibération n°16CP-918 de la Commission permanente du 29 mars 2016 fixant les modalités d’intervention régionale au titre de ce dispositif)
à l’APPEL A PROJETS Plan de Compétitivité et d’Adaptation des
la demande d’aide, l’arrêté de permis de construire devra être joint au dossier au plus tard le 30 septembre 2020, à défaut le dossier de demande sera incomplet et le dossier de demande considéré comme irrecevable pour le formulaire de demande d’aide du TO 0401A « Investissements pour la modernisation
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
Projet de grande envergure, en termes de montant d’aide sollicitée (supérieur à 50 000€) et/ ou d’échelle territoriale (inter-régionale voire nationale), Projet porté conjointement par une SIAE et une entreprise adaptée Pas de caractère exceptionnel sollicité, taux de cofinancement à 55 maximum
Modification de forme juridique - alsacecciwebfactorynet
(se référer à la liste « 1ère demande de carte de commerçant ambulant ») Pour la demande de carte d’agent immobilier > Se référer à la liste de pièces spécifique La demande doit être établie à l’aide d’un formulaire CERFA dûment complété et signé (Signer en original séparément les 2 feuillets)
Investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage
demandeur de déposer à nouveau un dossier de demande d‘aide dans le cadre de la 2nde phase de dépôt de dossier ou d‘un appel à projets ultérieur L‘aide sera versée sur demande auprès du GUSI, après réalisation du projet et sur présentation de justificatifs déposés avec la demande de paiement
FORMALITES D’IMMATRICULATON - alsacecciwebfactorynet
Pour la demande de carte d’agent immobilier > Se référer à la liste de pièces spécifique La demande d’immatriculation doit être établie à l’aide d’un formulaire CERFA dûment complété et signé (Signer en original séparément les 2 feuillets) Formulaire MO pour la SARL et l’EURL téléchargeable sur:
N°12156*03 Dossier de demande de subvention
Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation première demande renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider à le remplir Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) Deux attestations (fiche 4)
Demande d’aide au maintien à domicile - Education
Demande d’aide au maintien à domicile Si vous avez déposé une demande d’APA auprès du conseil général, vous devez aussi fournir : • une photocopie de la notification d’accord ou de rejet au regard des aides légales versées par le Conseil général Si vous bénéficiez d’un régime de protection juridique, vous devez aussi
APPEL A PROJETS : CENT-CINQUANTENAIRE DU CONFLIT FRANCO
La demande d'aide contient au moins les informations suivantes : le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise une description du projet (présentation de l’événement ou du patrimoine concerné par
[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
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[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION MECANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX SYLVICOLES ET D EXPLOITATION
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