Les contrats de performance énergétique - Vie publique
1200899_7 DOCX Les contrats de performance énergétique Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du développement durable, des
Les contrats de performance énergétique (CPE) - Retours d
ou services » (O Ortega, Les contrats de performance énergétique, rapport ministériel, 2011) Le contrat de performance énergétique 5
Le contrat de performance énergétique (CPE) : une solution à
Les objectifs de performance énergétique peuvent être de natures différentes : - 1réduction de la consommation d’énergie finale, - réduction de la consommation d’énergie pri-maire 2, - augmentation de la part d’énergie d’origine renouvelable sur le bilan en énergie finale, - diminution des émissions de gaz à effet de serre
Les conditions d’efficacité des contrats de performance
1 Les conditions d’efficacité des contrats de performance énergétique en France Cette étude a fait l’objet d’un financement du Conseil Français de l’Energie (contrat CFE-62)
CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Les travaux proposés par l’opérateur d’efficacité énergétique dépendront d d’ouvrage, de son u budget du maître ambition d’économies d’énergie et de l’état du bâtiment Par exemple un maître d’ouvrage souhaitant réaliser des
CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Les travaux proposés par l’opérateur d’efficacité énergétique dépendront du budget du maître d’ouvrage, de son ambition d’économies d’énergie et de l’état du bâtiment Par exemple un maître d’ouvrage souhaitant réaliser des travaux de ravalement de façade, rénovation
CONTRATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
A propos des contrats de performance énergétique : Il s’agit d’un outil permettant de garantir durablement l’amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, c’est-à-dire de diminuer les consommations d’énergie par rapport à une situation de référence Le CPE se traduit par un investissement
Contrat de Performance Energétique (CPE)
monter des projets de rénovation énergétique ambitieux Pour cela, l’ADEME met à disposition des porteurs de projets son dispositif d’aide à la décision sur les études suivantes : - Mission de commissionnement, - AMO sur les Contrats de Performance Energétiques (CPE)
Contrat de Performance Energétique (CPE)
• AMO sur les Contrats de Performance Energétiques (CPE) Ces deux démarches peuvent être résumées par le schéma suivant : Le présent document précise le cadre et les modalités de soutien de la Direction régionale de l'ADEME sur une mission d'AMO sur Contrat de Performance Energétique (CPE)
Le Contrat de Performance Energétique : un nouveau type de
contrats signés par les collectivités pour l'amélioration de la performance énergétique et à interroger les acteurs représentatifs de chaque partie aux Contrats de Performance Energétique (CPE)3 Dans un premier temps, nous étudierons les différentes formes contractuelles qui
[PDF] BURKINA FASO CAHIER 3 : LA GESTION DES AEPS/PEA
[PDF] INSCRIRE DANS AURORE Version pdf
[PDF] 2. DROIT DE PREEMPTION P.
[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
[PDF] CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM (CCTP)
[PDF] Réunion d'information 27 avril 2015. L'application de la loi accessibilité dans les commerces de proximité «Accès à tout pour tous»
[PDF] SITUATION RÉGULIÈRE. Etre régularisé
[PDF] Jeunes en recherche d'un contrat en alternance pour la rentrée 2011
[PDF] L URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l Economie
[PDF] FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
[PDF] Organisation de la Maintenance & des Travaux
[PDF] NOTICE D'ACCESSIBILITE
[PDF] PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI
[PDF] Fonds d entraide familiale conditions et procédures pour bénéficier des prestations