Les contrats de performance énergétique - Vie publique
1200899_7 DOCX Les contrats de performance énergétique Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du développement durable, des
Les contrats de performance énergétique (CPE) - Retours d
ou services » (O Ortega, Les contrats de performance énergétique, rapport ministériel, 2011) Le contrat de performance énergétique 5
Le contrat de performance énergétique (CPE) : une solution à
Les objectifs de performance énergétique peuvent être de natures différentes : - 1réduction de la consommation d’énergie finale, - réduction de la consommation d’énergie pri-maire 2, - augmentation de la part d’énergie d’origine renouvelable sur le bilan en énergie finale, - diminution des émissions de gaz à effet de serre
Les conditions d’efficacité des contrats de performance
1 Les conditions d’efficacité des contrats de performance énergétique en France Cette étude a fait l’objet d’un financement du Conseil Français de l’Energie (contrat CFE-62)
CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Les travaux proposés par l’opérateur d’efficacité énergétique dépendront d d’ouvrage, de son u budget du maître ambition d’économies d’énergie et de l’état du bâtiment Par exemple un maître d’ouvrage souhaitant réaliser des
CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Les travaux proposés par l’opérateur d’efficacité énergétique dépendront du budget du maître d’ouvrage, de son ambition d’économies d’énergie et de l’état du bâtiment Par exemple un maître d’ouvrage souhaitant réaliser des travaux de ravalement de façade, rénovation
CONTRATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
A propos des contrats de performance énergétique : Il s’agit d’un outil permettant de garantir durablement l’amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, c’est-à-dire de diminuer les consommations d’énergie par rapport à une situation de référence Le CPE se traduit par un investissement
Contrat de Performance Energétique (CPE)
monter des projets de rénovation énergétique ambitieux Pour cela, l’ADEME met à disposition des porteurs de projets son dispositif d’aide à la décision sur les études suivantes : - Mission de commissionnement, - AMO sur les Contrats de Performance Energétiques (CPE)
Contrat de Performance Energétique (CPE)
• AMO sur les Contrats de Performance Energétiques (CPE) Ces deux démarches peuvent être résumées par le schéma suivant : Le présent document précise le cadre et les modalités de soutien de la Direction régionale de l'ADEME sur une mission d'AMO sur Contrat de Performance Energétique (CPE)
Le Contrat de Performance Energétique : un nouveau type de
contrats signés par les collectivités pour l'amélioration de la performance énergétique et à interroger les acteurs représentatifs de chaque partie aux Contrats de Performance Energétique (CPE)3 Dans un premier temps, nous étudierons les différentes formes contractuelles qui
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[PDF] PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI
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Fiche thématique de la Fédération des Services Energie Environnement
FICHE THEMATIQUE
FICHE THEMATIQUE
1CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Septembre 2019
Le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une société de services en efficacité énergétique) contractualisent des lesquels des investissements sont consentis afin de parvenir contractuellement défini ;équivalent,
ou en augmentant le service rendu, à consommation ou en diminuant les consommations énergétiques et en augmentant le service rendu. LES ESSENTIELS CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUELes trois dispositions essentielles du CPE :
1. ge définit les données historiques de consommation de son immeuble et ses objectifs énergétiques, environnementaux, financiers, et de niveaux de services;Cette description
2. porte explicitement et quantitativement sous-performance éventuelle ; 3. qui peuvent porter : sur le bâti ; sur les équipements techniques ;LA PENALISATION DANS LA VIE DU CONTRAT
Température normale pour les usagers ;
Température maximale pour la climatisation ;
Disponibilité des équipements pour le tertiaire, pour les équipements industriels ;En cas de non atteinte des objectifs de ren
DEFINITION
Un CPE est un contrat conclu entre
énergétique visant à garantir au
cocontractant une diminution des vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux de fournitures ou de services. Fiche thématique de la Fédération des Services Energie EnvironnementFICHE THEMATIQUE
FICHE THEMATIQUE
2 LA CREATION DE VALEUR PAR LES CONTRATS DE PERFORMANCEENERGETIQUE
LES DIVERSES OPTIONS ET NIVEAUX DENGAGEMENT DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUELe Contrat Global doit :
intégrer un outil de suivi et de reporting des consommations énergétiques ; un avoir une durée suffisante en fonction des travaux engagés (au minimum 5 à 8 ans). des pénalités / bonus sur les engagements " techniques » : kWh, CO2, disponibilité ; le GER, mais les responsabilités sont partagées en cas de divergence.DES CONTRATS ADAPTES AUX BESOINS DU CLIENT
budget du maître et de . uhaitant réaliser des travaux de ravalement de façade, rénovation Il est alors possible de distinguer trois familles de prestations :Le choix des prestations à intégrer dans les CPE sera fonction de critères techniques, énergétiques et
financiers, afin de proposer soit une offre présentant un retour sur investissement court (CPE services et Techniques) soit une amélioration du patrimoine (CPE Rénovation Globale).quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43