E4 – SARL Cheval Bressan Proposition de corrigé Barème général

Gallaud ainsi que l’indemnité compensatrice de congés payés À l’aide des annexes 5 à 8, Travail à faire: 1- Effectuer les travaux préparatoires à l’établissement du bulletin de salaire de décembre 2012, en recherchant et calculant tous les éléments du salaire brut Justifier les calculs

E4 – SARL Cheval Bressan Proposition de corrigé Barème général

congés payés 1 211,28 Selon donnée du sujet page 12 (0,5pt pour intégration de l’indemnité pour congés payés dans le salaire brut) 0,5 pt Salaire brut 2 960,90 (0,5pt pour la somme des composantes du salaire brut en cohérence) 0,5 pt 2 – Justifier le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés selon la méthode du maintien

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4

Corrigé indicatif E4 BTS CGO – session 2003 page : 2/7 une charge consommable de l’exercice à la paie et au traitement des congés payés 1

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4

-Annexe E : État préparatoire à l’éventuelle régularisation de l’indemnité de congés payés p 25 Avertissement Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur votre copie

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4

2- Justifier le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés sachant que l'entreprise a retenu la méthode du maintien de salaire 3- Calculer l'indemnité compensatrice de congés payés selon la règle du dixième et vérifier que la méthode de calcul la plus favorable a bien été appliquée à M Gallaud

P4 REVISIONS - WordPresscom

P4 – REVISIONS L’HORAIRE MENSUEL (151,67): quel que soit le plafond de la SS 35 heures normales de travail 52 semaines par an 12 mois dans une année

CHAPITRE 9 LE PRINCIPE D’INDEPENDANCE DES EXERCICES LA

à des congés payés Ces congés ne seront effectivement payés qu’au cours de l’année suivante Ce droit s’élève à 500 € au 31/12/N 31/12/N 641 500,00 428 500,00 Droits à congés payés acquis du 01/06 au 31/12/N Personnel - charges à payer Rémunération du personnel

MM-95880 Le bulletin de paie ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE

MM-95880 Le bulletin de paie 2- LE SALAIRE BRUT Le salaire de base Le salaire de base est le salaire fixé dans le contrat de travail Un salarié mensualisé est payé sur la moyenne mensuelle de travail soit 151,67 heures

E4 - SARL Cheval Bressan

Proposition de corrigé

______________

Barème général

DétailTotal

DOSSIER 1 - Travaux comptables25

A. Enregistrement de factures (achats/ventes/import)11,5

B1. Caractéristiques de l'emprunt4

B2. Écritures comptables sur l'acquisition et l'emprunt6

C. Évaluation des chevaux à l'inventaire3,5

DOSSIER 2 - Gestion sociale19

A1. Tableau préparatoire (3 premières lignes)5

A2. ICP - maintien de salaire3

A3. Contrôle de l'indemnité3

B. Courriel8

DOSSIER 3 - Cessions d'immobilisations et calcul du résultat fiscal23 A. Écritures de cession du camion et des titres6

B1. Calcul des plus et moins-values5

B2. Détermination du résultat fiscal12

DOSSIER 4 - Affectation du résultat13

1.Affectation du résultat (calculs et justification)7

2.Dividendes (calcul)2

3.Dividendes (traitement fiscal)1

4.Écriture d'affectation3

Total80

CGGOCF-C Page 1 sur 10

DOSSIER 1 : Travaux comptables s/25 pts

A - Enregistrement de factures s/11,5 pts

Respect du plan de comptes de l'entreprise, du plan tiers - Respect de la présentation du bordereau (code journal, date, libellés) 1,5 pts

ANNEXE A - Bordereau d'enregistrement comptable

Code journalDateCompte généralCompte VE18/12/12411100LAVIGM. LAVIGNE - Facture F43C3 000.000.5 (pour 3 000 € au 411100)

419100Ecriture sur 2,5 pts1 000.000.5

7072003 717.731 (cptes 707200 et 708 500 pour

708500200.00 les montants exacts ou 0)

44571182.270.5

AC20/12/12615610Prestation Chabert maréchal ferrant 170.560,5

445663Fact. FC142933.430.5 (cpte 445663 ou 0)

401100CHABEEcriture sur 1,5 pts203.990.5 (0 si 531 dans AC)

AC23/12/12607210Stephex, Belgique - Facture 1121414 000.000.5 (débit 607210)

445662980.000,5 (crédit 401100)

445200 TVA due : 14 000 x 7 % 980.000.5 (montant TVA)

401100STEPHEcriture sur 2,5 pts14 000.001 (débit 445662 et crédit

44 520) ou 0

AC28/12/12602200Bernard Nutrition - Facture 2053-8121 008.900,5 (net commercial cpte 602200)

624100Ecriture sur 2 pts90.000,5 (port au 624100)

44566276.920.5

401100BERNA1 175.820.5

AC31/12/12401100BERNABernard Nutrition - Avoir AV812545.660.5

445662Ecriture sur 1,5 pts35.700.5

609220509.960,5

CGGOCF-C Page 2 sur 10

B - Acquisition et financement d'un matériel agricole s/10 pts

1 - Indiquer le mode de remboursement retenu pour l'emprunt remboursement par amortissement constant. (1 pt)

2 - Déterminer et justifier les caractéristiques de l'emprunt (3 pts)

Durée de l'emprunt24 mois14 400 / 6000.5 et 0.5 Taux d'intérêt mensuel0,30 %43,20 / 14 4000.5 et 0.5 Taux d'intérêt annuel (proportionnel)3,60 %= 0,3 % x 12 mois0.5 et 0.5

3 - Ecritures relatives à l'acquisition du tracteur et à l'emprunt (6 pts)

ANNEXE A - Bordereau d'enregistrement comptable

Code journalDateCompte généralCompte

IM6/12/12218250Tracteur Colinet - Facture n° F5123216 350.001,5 (1 pour 16 350 et 0,5 pour 218250)

445620Ecriture sur 3 pts3 204.600.5

2380005 000,000,5

404000COLIN14 554.600,5

BQ15/12/12661100Échéancier de l'emprunt - première43.200.5

164200échéance600.000.5

512100Ecriture sur 1,5 pts643.200.5

Enlever 0,5 si erreur échéance

OD31/12/12661100Intérêts courus au 31/12/1220.701 (0.5 pour 20,70 et 0,5 pour 661100)

16884041.40 x 15 jrs / 30 jours 20.700.5

Ecriture sur 1,5 ptsAccepter 16/31 = 21.37

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C - Evaluation des chevaux à l'inventaire s/3,5 pts

ANNEXE A - Bordereau d'enregistrement comptable

Code journalDateCompte généralCompte OD31/12/12603720Annulation des stocks de chevaux du 31/12/2011 (1)42 000.000.5

372000Ecriture sur 1 pt42 000.000.5

OD31/12/12372000Enregistrement stocks de chevaux au 31/12/2012 (1)48 400.000.5 pour 48 400 €

603720Ecriture sur 1 pt48 400.000.5 pour écriture

OD31/12/12681730Dépréciation cheval Gargantua5 000.000.5 pour 5 000 €

397200Montant : 8 000 - 3 000 = 5 0005 000.000.5 pour débit 681730

Ecriture sur 1,5 pt0,5 pour crédit 397200

(1) si une seule écriture globalisée : 1 point au lieu de 2.

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DOSSIER 2 : Gestion sociale s/19 pts

A - Bulletin de salaire s/11 pts

1 - Travaux préparatoires à l'établissement du bulletin de salaire : calcul du salaire brut (5 pts)

IntituléBaseTaux

HoraireMontantJustification des calculsBarème

Salaire de base151,67

(0.5pt)9,80. (0,5pt)1 486,37 (0.5pt)1,5 pt

Heures

supplémentaires17,33 (0.5pt)12,25 212,29Taux horaire majoré de 25 % :

9,80 € x 1,25 = 12,25 € (1pt)1,5 pt

Prime d'ancienneté50,96Base : 1 486,37 + 212,29 = 1 698,66 (0,5pt)

Taux : 3 % (ancienneté retenue de 3 ans)

(0,5pt)

Montant prime ancienneté :

1 698,66 x 3 % = 50,96 1 pt

Indemnité

compensatrice de congés payés1 211,28Selon donnée du sujet page 12 (0,5pt pour intégration de l'indemnité pour congés payés dans le salaire brut)0,5 pt Salaire brut2 960,90(0,5pt pour la somme des composantes du salaire brut en cohérence)0,5 pt

2 - Justifier le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés selon la méthode du maintien

du salaire (3 pts)

Nombre de jours acquis au 31/12/2012 :

7 mois x 2,5 jours = 17.5 jours ouvrables (0.5 pt) arrondis à 18 jours (0.5 pt)

Salaire de référence de décembre

Salaire de base : 1 486,37

Heures supplémentaires : 212,29

Prime d'ancienneté : 50,96

Total 1 749,62 (1 pt)

Nombre de jours ouvrables par mois : 26

Montant de l'indemnité de congés payés :

1 749,62 x 18 / 26 = 1 211,28 € (1pt)

Remarque :

Le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés peut être justifié dans la réponse

apportée à la question précédente. Dans ce cas ne pas oublier d'attribuer les points du barème.

3 - Calculer l'indemnité compensatrice de congés payés selon la règle du dixième et vérifier que la

méthode de calcul la plus favorable a bien été appliquée (3 pts)

Indemnité compensatrice de congés payés = 10 % x rémunérations période référence (juin à décembre)

Somme des salaires de juin à décembre : (1 486,37 x 3) + 1 686,37 + 1 698,62 + (1 749,62 x 2) =

11 343,34 € (1 pt) :

Indemnité compensatrice de congés payés : 11 343,34 € x 10 % = 1 134,33 € (1 pt)

La méthode du maintien (soit 1 211,28 €) a été retenue car elle est plus favorable pour le salarié. (1 pt)

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B - Formalités administratives s/8 pts

Forme : 3 pts

->1,5 pt pour l'expression et l'orthographe ->0,5 pt pour l'indication des 2 adresses électroniques ->1 pt pour la date et l'objet

Fond : 5 pts

-> 2 pt pour le certificat de travail ->1 pt pour l'attestation Pôle emploi ->1 pt pour la mise à jour du registre du personnel ->1 pt pour le reçu pour solde de tout compte

Date : 30 décembre 2012

De : assistant@ain-expertise.fr

À : j.matthieu@chevalbressan.fr

Objet : Formalités administratives relative à la démission

Vous m'avez demandé de vous indiquer les différentes formalités administratives suite à la démission de

Monsieur Gallaud.

Les documents obligatoires à remettre au salarié sont les suivants : ·Un certificat de travail qui atteste la période d'emploi et le poste occupé par M. Gallaud

·L'attestation Pôle emploi qui indique les salaires versés à M. Gallaud les 12 derniers mois

pour ses éventuels droits à l'indemnisation chômage.

En outre :

·Il faudra mettre à jour le registre unique du personnel en indiquant la date de départ de

M. Gallaud.

·Un reçu pour solde de tout compte sera établi pour M. Gallaud mentionnant les sommes versées.

Cordialement.

L'assistant comptable.

Remarques :

Seul le nom des 3 documents à remettre au salarié est exigé (pas leur contenu).

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DOSSIER 3 : Cessions d'immobilisations et calcul du résultat fiscal s/23 pts A - Cessions d'immobilisations du mois de décembre 2012 s/6 pts

ANNEXE B - Bordereau d'enregistrement comptable

Code journalDateCompte généralCompte OD31/12/2012675200Sortie de l'actif du camion cédé le 15/12/201227 928,000.5

281820Ecriture sur 1,5 pt2 072,000.5

21820030 000,000.5

OD31/12/2012675600Sortie de l'actif de 300 titres à 40 € et15 800,000.5

261000100 titres à 38 €15 800,000.5

Ecriture sur 2 pts1 (calcul des 15 800 €)

OD31/12/2012471000Régularisation de la cession du camion56 810,000.5

77520047 500,000.5

4457139 310,000.5

Ecriture sur 1,5 pt

OD31/12/2012471000Régularisation de la cession de 400 titres à 60 €24 000,000.5

77560024 000,000.5

Ecriture sur 1 pt

CGGOCF-C Page 7 sur 10

B - Résultat fiscal s/17 pts

1 - Calculer et qualifier les plus ou moins values en complétant l'annexe C (5 pts)

ANNEXE C - Tableau des plus ou moins-values

ÉlémentsValeur

d'origineCumul des amortissementsValeur résiduellePrix de cessionRésultat de cessionCourt termeLong terme

BarèmePlus-

valueMoins- valuePlus- valueMoins- valuePlus- valueMoins- value

Camion30 0002 07227 928

(0.5pt)47 50019 572 (0.5pt)19 572 (0.5pt)1,5 pt

Titres de

participatio n12 000 (300 titres x 40) (0,5 pt)12 00018 000 (300 x 60)6 000 (0.5pt)6 000 (0.5pt)1,5 pt 3 800 (100 titres x 38) (0,5 pt)3 8006 000 (100 x 60)2 200 (0.5pt)2 200 (0.5pt)1,5 pt

TOTAUX27 77221 7726 000

PLUS OU MOINS-VALUE NETTE21 7726 0000,5 pt(en cohérence avec le tableau)

CGGOCF-C Page 8 sur 10

quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15

[PDF] E4 – SARL Cheval Bressan Proposition de corrigé Barème général

E4 - SARL Cheval Bressan

Proposition de corrigé

Barème général

DétailTotal

DOSSIER 1 - Travaux comptables25

B1. Caractéristiques de l'emprunt4

C. Évaluation des chevaux à l'inventaire3,5

DOSSIER 2 - Gestion sociale19

A2. ICP - maintien de salaire3

A3. Contrôle de l'indemnité3

B. Courriel8

B1. Calcul des plus et moins-values5

B2. Détermination du résultat fiscal12

DOSSIER 4 - Affectation du résultat13

1.Affectation du résultat (calculs et justification)7

2.Dividendes (calcul)2

3.Dividendes (traitement fiscal)1

4.Écriture d'affectation3

Total80

CGGOCF-C Page 1 sur 10

DOSSIER 1 : Travaux comptables s/25 pts

A - Enregistrement de factures s/11,5 pts

ANNEXE A - Bordereau d'enregistrement comptable

419100Ecriture sur 2,5 pts1 000.000.5

7072003 717.731 (cptes 707200 et 708 500 pour

708500200.00 les montants exacts ou 0)

44571182.270.5

445663Fact. FC142933.430.5 (cpte 445663 ou 0)

401100CHABEEcriture sur 1,5 pts203.990.5 (0 si 531 dans AC)

445662980.000,5 (crédit 401100)

445200 TVA due : 14 000 x 7 % 980.000.5 (montant TVA)

401100STEPHEcriture sur 2,5 pts14 000.001 (débit 445662 et crédit

44 520) ou 0

624100Ecriture sur 2 pts90.000,5 (port au 624100)

44566276.920.5

401100BERNA1 175.820.5

445662Ecriture sur 1,5 pts35.700.5

609220509.960,5

CGGOCF-C Page 2 sur 10

1 - Indiquer le mode de remboursement retenu pour l'emprunt remboursement par amortissement constant. (1 pt)

2 - Déterminer et justifier les caractéristiques de l'emprunt (3 pts)

3 - Ecritures relatives à l'acquisition du tracteur et à l'emprunt (6 pts)

ANNEXE A - Bordereau d'enregistrement comptable

445620Ecriture sur 3 pts3 204.600.5

2380005 000,000,5

404000COLIN14 554.600,5

164200échéance600.000.5

512100Ecriture sur 1,5 pts643.200.5

Enlever 0,5 si erreur échéance

16884041.40 x 15 jrs / 30 jours 20.700.5

Ecriture sur 1,5 ptsAccepter 16/31 = 21.37

CGGOCF-C Page 3 sur 10

ANNEXE A - Bordereau d'enregistrement comptable

372000Ecriture sur 1 pt42 000.000.5

603720Ecriture sur 1 pt48 400.000.5 pour écriture

397200Montant : 8 000 - 3 000 = 5 0005 000.000.5 pour débit 681730

Ecriture sur 1,5 pt0,5 pour crédit 397200

CGGOCF-C Page 4 sur 10

DOSSIER 2 : Gestion sociale s/19 pts

A - Bulletin de salaire s/11 pts

1 - Travaux préparatoires à l'établissement du bulletin de salaire : calcul du salaire brut (5 pts)

IntituléBaseTaux

HoraireMontantJustification des calculsBarème

Salaire de base151,67

Heures

9,80 € x 1,25 = 12,25 € (1pt)1,5 pt

Taux : 3 % (ancienneté retenue de 3 ans)

Montant prime ancienneté :

1 698,66 x 3 % = 50,96 1 pt

Indemnité

2 - Justifier le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés selon la méthode du maintien

Nombre de jours acquis au 31/12/2012 :

7 mois x 2,5 jours = 17.5 jours ouvrables (0.5 pt) arrondis à 18 jours (0.5 pt)

Salaire de référence de décembre

Salaire de base : 1 486,37

Heures supplémentaires : 212,29

Prime d'ancienneté : 50,96

Total 1 749,62 (1 pt)

Nombre de jours ouvrables par mois : 26