Nos sources :

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LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL

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Chapitre 1 La formation du contrat

La formation du contrat 1 Exercice 1 A Énoncé Quelles sont les classifications des contrats suivants : - du contrat de location ? - du contrat de travail ? - du contrat de vente d’immeuble en viager ? - du contrat d’assurance ? - contrat de location-vente ? B Corrigé Les contrats sont classés en fonction des critères retenus

Les différents types de contrats de travail en France

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Ottange Sujet CCF 1 bac pro janvier 2013 EP1 TK SA GA BEP

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CAP Assistant(e) Technique en Milieux Familial et Collectif

La spécificité des milieux de travail (travail au domicile privé des personnes ou travail dans des structures aux organisations diverses) implique qu’il se situe en tant que professionnel afin de ne pas confondre l’exercice de son activité professionnelle avec ses propres pratiques personnelles

Nos sources : - Economie Droit Première professionnelle

2- Les spécificités du contrat de travail Le pouvoir de direction de l’employeur lui permet de prendre toutes les décisions de gestion dans l’intérêt de l’entreprise, d’établir des règles (pouvoir réglementaire) que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions (pouvoir discipli-

PRÉVENTION, SANTÉ, ENVIRONNEMENT SESSION 2020 SUJET DURÉE : 1

Le risque de coupure représente une part importante des accidents du travail dans le secteur de la construction 2-8 Citer le geste de secours à mettre en œuvre par un sauveteur-secouriste du travail (SST), accompagné de témoins, si un salarié se coupe et saigne abondamment

- (ŃRQRPLH GURLP 3UHPLqUH %MŃ 3UR (GLPLRQV GHOMJUMYH - (ŃRQRPLH GURLP 3UHPLqUH %MŃ 3UR (GLPLRQV 1MPOMQ 2

SOMMAIRE

CHAPITRES PAGE

I( 0$1$*(0(17 G(6 5(66285F(6 +80$H1(6 """"B 3

I( 5(F587(0(17 """"""""""""""""""B 5

I( F2175$7 G( 75$9$HI """""""""""""""B 7

I$ G85(( G8 75$9$HI""""""""""""""""B 10

I$ 5(081(5$7H21"""""""""""""""""BBB 11

I$ )250$7H21 G(6 6$I$5H(6""""""""""""BBB 13

I$ 1(*2FH$7H21 F2II(F7H9(""""""""""""BB 14

I$ 5(35(6(17$7H21 G(6 6$I$5H(6 """""""""BBB 15

I(6 F21)IH76 F2II(F7H)6 """""""""""""" 16

LES FACTEURS DE PRODUCTION ET LEUR COMBINAISON 17

I$ 352G8F7H9H7( """"""""""""""""""B 19

I$ 9$I(85 $-287(( """"""""""""""""" 25

I(6 (1-(8; G8 3$57$*( G( I$ 9$I(85 $-287(( """ 26 LA PERFORMANCE, LA RENTABILITE ET LA CROISSANCE. 27

I$ F52H66$1F( (F2120H48(""""""""""""BB 29

I( G(9(I233(0(17 G85$%I( """""""""""" 30

CHAP. 1 : LE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Thèmes :

3.1 : Les ressources

humaines

Axes de réflexion :

Le management des

ressources humaines

Champs des connaissances :

Les objectifs du management des RH

La motivation au travail

Les styles de direction

IM ŃRPPXQLŃMPLRQ LQPHUQH GMQV O·RUJMQLVMPLRQ

1-Les objectifs du management.

Le management vise à mobiliser et à organiser aux mieux toutes les ressources de l'entreprise afin de

créer les conditions qui permettront d'atteindre les objectifs fixés. II recouvre une double composante:

2- Le rôle du manager

cuter, à mobiliser le personnel pour obtenir son adhésion aux nouveaux projets. management prenant davantage en compte la dimension humaine. ses objectifs et de sa stratégie.

MANAGEMENT STRATEGIQUE MANAGEMENT OPERATIONNEL

Gestion des ressources humaines et organisation

du travail.

Management délégatif

Management Persuasif

Management Participatif

Le manager implique ses

collaborateurs dans la prise de décision, les associe à la

PLVH HQ °XYUH GHV RNÓHŃ

tifs.

Le manager mobilise ses

vision commune, les incite

à se dépasser, à faire preu-

ve de créativité.

Le manager favorise la

responsabilisation et la motivation des ses collabo- rateurs, la solidarité du groupe fondé sur la confiance. 4

3- La communication interne

La communication interne joue un rôle essentiel dans la gestion des ressources humaines. Le manager doit partager les informa-

tions mais aussi faciliter les échanges et créer une synergie entre les acteurs.

La communication interne

Du supérieur hiérarchique

vers un subordonné.

Descendante

Des salariés vers la direction.

Ascendante

Entre collaborateur de mê-

me niveau.

Latérale

CHAP. 2 : LE RECRUTEMENT

2- Le recrutement

Thèmes :

3.1 : Les ressources

humaines

Axes de réflexion :

Le recrutement

Champs des connaissances :

I·MÓXVPHPHQP HQPUH UHVVRXUŃHV MŃPXHOOHV HP NH soins futurs

Les modes de recrutement

Le principe de non-GLVŃULPLQMPLRQ j O·HPNMXŃOH

En cas de sureffectif :

Réduction du personnel

Ressources humaines

actuelles

Analyse des écarts

Besoins futurs

En cas de sous-effectif :

Recrutement de personnel

Développement des compéten-

ces (Formation)

Promotion ou mutation des

RECRUTEMENT INTERNE

Embauche de nouveaux

salariés

RECRUTEMENT EXTERNE

6 3- Formalités vis-à-vis du salarié Formalités vis-à-.

Tenue du registre unique du personnel

mière embauche. Adresser à la Dares un relevé mensuel des nou- veaux contrats de travail.

Remettre un exemplaire de la DPAE

Organiser la formation à la sécurité

Communication de la convention collecti-

ve.

Mettre à disposition les informations par

Thèmes :

carrière

Axes de réflexion :

Le contrat de travail

Champs des connaissances :

Le contrat de travail

La notion de clause particulière

Les principaux types de contrats de travail

CHAP. 3 : LE CONTRAT DE TRAVAIL

1-La relation de travail

salaire). aucune conséquence juridique.

2- Les spécificités du contrat de travail

naire).

EMPLOYEUR

- Payer le salarié - Le déclarer - Respecter la réglementation du

Code de travail.

OBLIGATIONS DES PARTIES

SALARIE

- Exécuter le travail - Respecter les directives - Respecter le règlement intérieur

CLAUSES PARTICULIERES

Clause de Résultat

Clause de Mobilité

Clause de non-concurrence

Résultat chiffré, quantifié, que le salarié doit réaliser sur une période donnée. teur géographique limité.

à celle de son ancien employeur.

3- La rupture du contrat de travail

- Le certificat de travail, - Le solde de tout compte et

4-Les contrats à durée prédéfinie

ment compris. On trouve essentiellement le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire

(CTT). Différentes formes de rupture du contrat de travail

Démission Rupture

conventionnelle

Retraite

Licenciement

pour motif éco- nomique

Licenciement

pour motif per- sonnel doivent être remis au salarié à la fin de son contrat pour lui permettre de faire valoir ses droits. Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat de travail temporaire

Caractéristiques :

- durée limitée - motifs de recours nécessaires

2 ŃRQPUMPV VSpŃLILTXHV :

- contrat de mission - contrat de mise à disposition

Exemples de recours

Emploi saisonnier

5- Les contrats de formation en alternance

6- Les contrats aidés

Depuis le 1er janvier 2010

Contrat de professionnalisation

Destiné aux jeunes de 16-25 ans pour préparer un diplôme en alternance. ( entreprise + CFA) Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux deman- qualification. contrat de travail.

Contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur

(CAE) dans le secteur non-marchand. Aide de

Mesures

AGEFIPH : Organisme chargé de gérer les

sonnes handicapées.

Prime initiative emploi

CHAP. 4 : LA DUREE DU TRAVAIL

Thèmes :

Axes de réflexion :

La durée du travail

Champs des connaissances :

Le temps de travail

Les temps de repos et les congés

1-La durée de travail

Fixée à 35 heures hebdomadaires, la durée légale du travail effectif est un seuil à partir duquel sont calculés les heures supplé-

mentaires.

2- Les périodes et les temps de repos

3- Les congés

Les congés sont calculés sur une période de référence, compte tenu du temps de travail effectif.

[PDF] Nos sources : - Economie Droit Première professionnelle

Nos sources :

SOMMAIRE

CHAPITRES PAGE

I( 0$1$*(0(17 G(6 5(66285F(6 +80$H1(6 """"B 3

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I$ 5(35(6(17$7H21 G(6 6$I$5H(6 """""""""BBB 15

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I$ 352G8F7H9H7( """"""""""""""""""B 19

I$ 9$I(85 $-287(( """"""""""""""""" 25

I$ F52H66$1F( (F2120H48(""""""""""""BB 29

I( G(9(I233(0(17 G85$%I( """""""""""" 30

CHAP. 1 : LE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Thèmes :

3.1 : Les ressources

Axes de réflexion :

Le management des

Champs des connaissances :

Les objectifs du management des RH

La motivation au travail

Les styles de direction

1-Les objectifs du management.

2- Le rôle du manager

MANAGEMENT STRATEGIQUE MANAGEMENT OPERATIONNEL

Gestion des ressources humaines et organisation

Management délégatif

Management Persuasif

Management Participatif

Le manager implique ses

PLVH HQ °XYUH GHV RNÓHŃ

Le manager mobilise ses

à se dépasser, à faire preu-

Le manager favorise la

3- La communication interne

La communication interne

Du supérieur hiérarchique

Descendante

Des salariés vers la direction.

Ascendante

Entre collaborateur de mê-

Latérale

CHAP. 2 : LE RECRUTEMENT

2- Le recrutement

Thèmes :

3.1 : Les ressources

Axes de réflexion :

Le recrutement

Champs des connaissances :

Les modes de recrutement

En cas de sureffectif :

Réduction du personnel

Ressources humaines

Analyse des écarts

Besoins futurs

En cas de sous-effectif :

Recrutement de personnel

Développement des compéten-

Promotion ou mutation des

RECRUTEMENT INTERNE

Embauche de nouveaux

RECRUTEMENT EXTERNE

Tenue du registre unique du personnel

Remettre un exemplaire de la DPAE

Organiser la formation à la sécurité

Communication de la convention collecti-

Mettre à disposition les informations par

Thèmes :

Axes de réflexion :

Le contrat de travail

Champs des connaissances :

Le contrat de travail

La notion de clause particulière

Les principaux types de contrats de travail

CHAP. 3 : LE CONTRAT DE TRAVAIL

1-La relation de travail