UNION DES COMORES UNITÉ – DÉVELOPPEMENT- SOLIDARITÉ
UNION DES COMORES UNITÉ – DÉVELOPPEMENT- SOLIDARITÉ - Au moment de l’accession des Comores à l’indépendance en 1975, la France a 0 06 0 08 0 1 0 12
Président de lUnion Moroni, le
UNION DES COMORES Unité-Solidarité-Développement Président de l'Union Moroni, le O · 5 JUIN 2008 DECRETN°08- 06/ j/PR Fixant la procédure d'octroi des avantages du Code des Investissements LE PRESIDENT DE L'UNION VU la Constitution de l'Union des Comores ; ·VU le décret N° 07-158/PR du 17 septembre 2007 portant promulgation de la loi
UNION DES COMORES - CABRI
union des comores unité-solidarité-développement ----- ministere des finances, du budget et des investissements ----- cellule de suivi des reformes economiques et financieres (cref) ----- rapport sur l’execution des finances publiques exercice 2010
Unité solidarité –Développement
loi N°84 ‐10 du 15 mai 1984, cité in‐finé va dans le même sens On peut citer aussi la loi N° 05 – 008 du 03 juin 2005, relative au code de la famille, ‐La loi N°11–005 du 07 avril 2011, relative à la décentralisation au sein de l’Union des Comores
HaziComores - Hazicomores
UNION DES COMORES Unité - SolidariÍé - Développement Moroni, le DECRET NO 13 - (PR Portant promulgation de la loi NO 12-021/AU du 25 décernbre 2012, portant création tie la Président de l',Union Caisse Nationale de Solidarité Prévoyance Sociale LE PRESIDENT DE L'UNION, la Constitution de I 'Union des Comores du 23 décembre 2001,
UNION DES COMORES
Vu la Loi N°08-005/AU relative au Code de l'aviation civile de l'Union des Comores promulgué par décret N ° 08-009/PR du 7 février 2008, Vu le Décret N ° 16-126 /PR du 14 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de
Comores - Ordonnance n°2020-01 du 2 janvier 2020 portant
UNION DES COMORES Unité — Solidarité — Développement Moroni, le Présidence de l'Union VU ORDONNANCE N020- [PR Portant Budget de l'Etat au titre de l'année 2020 LE PRESIDENT DE L'UNION, la Constitution de l' Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par le référendum du 30 juillet 2018, notamment en son article 88, alinéa 2 ,
Loi des Finances 2006 VF - Comores-droit
Conformément aux dispositions de l’Article 27 de la constitution de l’Union des Comores du 23 Décembre 2001, l’Assemblée a délibéré et adopté la loi dont la teneur suit : Article 1er -Les impôts et taxes ainsi que les autres produits et revenus sont perçus sur l’ensemble du territoire de la République au profit du Budget de l
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[PDF] Telle est, Monsieur le Président de la République, l économie du présent projet de décret que j ai l honneur de soumettre à votre signature.
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