EM datasheet FR - Samsara
Contrôleur environnemental FICHE DE DONNÉES DES PRODUITS DE LA SÉRIE EM PRÉSENTATION GÉNÉRALE L'EM21 et l’EM22 sont des contrôleurs environnementaux sans fil, étanche et enregistrant des données avec des détecteurs de température et d'humidité Avec des détecteurs précis et une conception
Instruction Manual - HydroBuildercom
Contrôleur environnemental numérique de base • Avertissements et mises en garde (2
CLAUSES TYPES ENVIRONNEMENTALES (CTE) APPLICABLES AUX TRAVAUX
Environnemental (PREE), selon la nature technique, l’ampleur de ces projets et la sensibilité des milieux d’implantation Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires susvisées, le Ministère chargé de l’Environnement, à
Anagement Et Controle De Gestion Environnemental
Environnemental pratiques relatifs à la gestion d’une entreprise afin de mieux maîtriser les performances Ainsi, l’objectif principal du contrôle de gestion est d’optimiser la manière de mener une société En recherche d’un contrôleur de gestion délégué pour votre entreprise ? Rôle du contrôle de gestion en entreprise
Anagement Et Controle De Gestion Environnemental
Gestion Environnemental Anagement Et Controle De Gestion Environnemental You can search category or keyword to quickly sift through the free Kindle books that are available Finds a free Kindle book you're interested in through categories like horror, fiction, cookbooks, young adult, and several others
ÉQUIPEMENTS RECYCLABLES
Contrôleur de processus Contrôleur environnemental automatique ou régulateur Équipement analytique de laboratoire Équipement d'appui chirurgical Équipement de cardiologie Équipement de levés Équipement de radiothérapie Équipement d'irradiation Équipement médical Instrument de mise à l'épreuve du sol ou d'analyse
MÉTIERS ET PROFESSIONS DU SECTEUR MINIER
MÉTIERS ET PROFESSIONS DU SECTEUR MINIER La liste suivante illustre les diverses phases du cycle où il existe diverses occasions d’emploi dans le secteur minier
[PDF] QUEL MÉDIATEUR ÊTES-VOUS? QUEL MÉDIATEUR VOULEZ-VOUS DEVENIR?
[PDF] Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
[PDF] Planification hospitalière 2015 lits d attente
[PDF] Leadership et Gouvernance RH
[PDF] Loi ALUR : 15 évolutions majeures pour l agent immobilier
[PDF] Demande de temps IRiS /2018
[PDF] EXTRAIT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT DE SANTE PUBLIC. Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.
[PDF] Faculté des lettres. Sommaire. Message du doyen. Répertoire des programmes 5. Allemand. Anglais. Arabe. Archéologie. Archivistique. Chinois.
[PDF] MASTER HMMC SOCIETES EUROPEENNES PARCOURS RECHERCHE
[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 5 août 2015
[PDF] Enseignement supérieur et Recherche Budget 2010
[PDF] FICHES PDSB - MANŒUVRES AU LIT
[PDF] Présentation. Objectifs
[PDF] EXTERIMMO. Une offre du Groupe Caisse des dépôts au service de la transition énergétique et écologique (TEE)
0
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE E1900
MINISTERE D'ETAT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
AGENCE DE GESTION DES ROUTES (AGEROUTE)
PROGRAMME D'AJUSTEMENT SECTORIEL
DES TRANSPORTS (CI-PAST)
Cellule de coordination
Crédit IDA N
o3100IVC
CLAUSES TYPES ENVIRONNEMENTALES (CTE)
APPLICABLES AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE
REHABILITATION DES ROUTES
CI-PAST/AGEROUTE
Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized
0NOTE DU PROJET CI-PAST SUR LES MESURES
DESAUVEGARDE DE L"ENVIRONNEMENT
1. Description générale des travaux à réaliser
La nouvelle intervention du CI-PAST dans le secteur des transports vise spécifiquement à traiter
durablement des points critiques sur l"ensemble du réseau routier par la construction de petits ouvrages
de franchissement et l"aménagement de leurs accès. Il s"agit donc de réaliser des travaux classiques
d"entretien et de réhabilitation de routes en terre. Ces travaux qui devront s"exécuter sans aucun
changement de site et de modification d"itinéraire actuels n"entrainent ni déplacement de population ni
abattage d"arbres. En tenant compte du niveau des ressources autorisées par le CI-PAST, un programme de constructiond"ouvrages équitablement repartis sur l"ensemble du territoire et permettant de traiter environ 90 points
critiques aété proposé. Ce programme qui tient compte de l"état d"avancement des études technico-
économiques actuellement disponibles à l"AGEROUTE sera mis en oeuvre en deux tranches.La première tranche est constituée de 35 ouvrages (essentiellement localisés dans la zone sud du
pays) pour lesquels les études d"avant projet détaillé (APD) permettent actuellement de préparer les
dossiers d"appel d"offres. Cette première tranche permettra de rendre praticables en toute saison 16
itinéraires. La localisation et le nombre ouvrages à construire par département pour la première tranche
de ce programme est présentée sur la carte ci-jointe.La seconde tranche comportera une cinquantaine d"ouvrages (essentiellement localisés dans les zones
centre, nord et ouest du pays) pour lesquels les études technico-économiques au stade APD devraient
être réalisées avant juin 2008 sur les ressources de l"Etat. Cette liste complémentaire d"ouvrages
permettra de respecter le critère de répartition équitable des ouvrages retenus dans le présent
programme. Photos d'un ouvrage type à construire (ici un dalot de type 2 x 3,00 x 3,00) Ouvrage vu en élévation Route d'accès à l'ouvrage2. Dispositions spécifiques pour la sauvegarde de l"environnement
La promulgation par l"Assemblée Nationale de la loi cadre n° 96-766 du 3 Octobre 1996 portant code de
l"environnement et du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 par le gouvernement et déterminant les
1règles et procédures applicables aux études d"impact environnemental des projets de développement,
impliquent une obligation pour les projets d"investissement publics ou privés susceptibles de porter
atteinte à l"environnement d"être soumis soit à une étude d"impact environnemental (EIE), soit à un
programme d"engagement environnemental (PREE), selon la nature technique, l"ampleur de ces projets et la sensibilité des milieux d"implantation.2.1 Les clauses types environnementales applicables
S"agissant plus spécifiquement des projets de travaux routiers, notamment la construction de petits
ouvrages de franchissement et de leurs accès, du fait qu"ils exercent incontestablement des impacts
limités sur l"environnement, il est fortement recommandé respecter un minimum d"engagementenvironnemental lors des différents phases des travaux. A cet égard, la définition de directives ou
clauses-type environnementales constitue une référence pour les promoteurs et entrepreneurs deprojets routiers et leur fournit un canevas indiquant les mesures à respecter lors de leurs interventions.
Les clauses-type environnementales posent les principes d"une démarche pertinente, explicite ethomogène visant à fournir des informations sur les risques de dégradation de l"environnement et sur les
moyens de les réduire, éviter ou corriger. Un exemplaire de ces clauses type est joint à la présente note.
2.2 Le recrutement d"un spécialiste en environnement
Dans le cadre de cette intervention, un Expert en environnement sera recruté par la Coordination du CI-
PAST pour veiller au respect des dispositions prévues dans les clauses types. De façon spécifique,
l"expert en environnement sera chargé de superviser du point de vue technique l"exécution des activités
environnementales et réaliser toutes les tâches dans le domaine environnemental et social qui se
rapporte aux travaux exécutés dans le cadre de la nouvelle intervention du CI-PAST.2TABLE DES MATIERES
PREAMBULE ........................................................................................................................................................4
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS LEGALES ET PRINCIPES GENERAUX ........................................................5
1.1 Disposition légale 5
1.2 Types d'étude d'environnement 5
1.3 Contenu de l'étude d'environnement 5
1.4 Sources d'impact 5
1.5 Récepteur d'impact 5
1.6 Enjeux ou Portée d'environnement 6
ARTICLE 2 : IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES PROJETS ROUTIERS..............................................6
2.1 Généralités 6
2.2 Impacts négatifs générés par l'installation de la base vie 6
2.3 Impacts négatifs liés aux travaux de dégagement des emprises 6
2.4 Impacts négatifs liés aux travaux d'ouverture et d'exploitation des zones d'emprunt et des carrières 6
2.5 Impacts négatifs liés aux travaux de réhabilitation et d'entretien de la route 7
Impacts sur les ressources en eaux de surface et souterraines 7Impacts sur les sols 7
Impacts sur l'atmosphère 7
Impacts sur la santé et la sécurité des populations 72.6 Impacts environnementaux positifs 8
ARTICLE 3: DIRECTIVES DE PROTECTION DE L"ENVIRONNEMENT SUR LE CHANTIER..................83.1 Directive relative à l'installation de la base 8
3.2 Règlement intérieur du chantier 8
3.3 Prise en compte de l'environnement dans le journal de chantier 8
3.4 Gestion des déchets de chantiers 9
3.5 Découverte de matériaux étrangers altérés 10
3.6 Protection des sols contre les pollutions sur le chantier 10
3.7 Protection contre la pollution de l'air 10
3.8 Protection contre les nuisances sonores 11
3.9 Directive pour le maintien de l'hygiène et de la santé sur les chantiers 11
3.10 Directive pour la sécurité sur les chantiers et sur leurs abords 11
3.11 Directive pour la gestion des objets et vestiges trouvés sur les chantiers 12
3.12 Directive pour le repli en fin de chantier 12
ARTICLE 4: PROTECTION DE L"ENVIRONNEMENT AU NIVEAU DES ZONES DE DEPOTS ET.........124.1 Directive pour la gestion des zones de dépôt 12
4.2 Directive pour la protection des milieux naturels dans les zones d'emprunt, de carrière et sur les emprises 13
ARTICLE 5 : PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES LIEUX HABITES...................................155.1 Directive pour la protection des voies et autres infrastructures de communication 15
5.2 Directive pour la protection des lieux habités, fréquentés ou protégés, à proximité des sites des travaux 15
ARTICLE 6 : INFORMATION ET CONSULTATION DU PUBLIC...............................................................16
6.1 Information du public 16
6.2 Plan de d'information, de consultation et de participation du public 16
3ARTICLE 7 : MESURES DE CORRECTIVES DES IMPACTS.......................................................................16
7.1 Généralités 16
7.2 Mesures incitatives ou financières 16
ARTICLES 8 : PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS L'ANALYSE DU DAOS...............178.1 Analyse du DAO 17
8.2 Analyse par défaut 17
ARTICLE 9: RESPONSABILITES ET ROLES DES PARTIES PRENANTES................................................17
9.1 AGEROUTE 17
9.2 Entreprise 17
9.3 Bureau de contrôle 17
9.4 Contrôle des travaux et des chantiers 17
ARTICLE 10 : PENALITES ...............................................................................................................................17
ARTICLE 11 : AUDIT ENVIRONNEMENTAL ...............................................................................................18
ANNEXE : EXIGENCES SPÉCIFIQUES À RESPECTER................................................................................19
4PREAMBULE
La promulgation par l'Assemblée Nationale de la loi cadre n° 96-766 du 3 Octobre 1996 portant code de
l'environnement et du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 par le gouvernement et déterminant les règles et
procédures applicables aux études d'impact environnemental des projets de développement, impliquent une
obligation pour les projets d'investissement publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'environnement
d'être soumis soit à une étude d'impact environnemental (EIE), soit à un Programme d'Engagement
Environnemental (PREE), selon la nature technique, l'ampleur de ces projets et la sensibilité des milieux
d'implantation.Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires susvisées, le Ministère chargé de l'Environnement, à
travers le Bureau d'Etudes d'Impact Environnemental (BEIE), est chargé de l'enregistrement et de l'évaluation
des études d'impact environnemental (EIE) réalisées par les Bureaux d'études pour le compte des pétitionnaires
aux fins d'approbation ou d'autorisation, sous le sceau du Ministre chargé de l'Environnement.S'agissant plus spécifiquement des projets de travaux routiers, il est incontestable que les activités de chantier
portent atteinte à l'environnement naturel et génèrent des nuisances incommodantes sur l'espace construit. Elles
touchent particulièrement à la qualité de l'air, à la perception sonore, à la fertilité du sol, aux ressources en eaux
(eaux souterraines, eaux de surface), à la végétation, à la faune, aux activité humaines.
La mise en place de mesures de protection et le respect des règles de gestion de l'environnement sont
indispensables pour limiter les dommages et éviter les frais coûteux de remise en état qui pourraient être à la
charge de l'entreprise. C'est pourquoi, il est fortement recommandé que le promoteur et l'entrepreneur
respectent un minimum d'engagement environnemental lors des différentes phases des travaux.C'est dans ce contexte, que la définition de directives ou clauses-type environnementales s'est imposée à
l'AGEROUTE pour favoriser l'émergence d'informations pertinentes, explicites et homogènes sur les risques
de dégradation de l'environnement et sur les moyens de les réduire, éviter ou corriger. A cet égard, les
entreprises intervenant dans le secteur ainsi que les bureaux de contrôle des travaux et les promoteurs sont
tenus de se conformer à toutes les exigences légales, réglementaires, administratives et techniques en vigueur
relatives au respect des normes environnementales appliquées sur le territoire national.Les présentes directives constituent un guide pour une meilleure prise en compte des mesures de protection de
l'environnement dans le cadre des travaux d'entretien périodique ou de réhabilitation de routes. Les
recommandations ci-après développées ne peuvent pas être appliquées directement aux travaux de construction
de routes neuves car ceux-ci nécessitent préalablement une étude d'impact environnemental pleine et entière.
L'entreprise devra se référer à ces directives pour décrire les mesures environnementales à prendre en compte
dans son Plan de Protection de l'Environnement par Site (PPES). Un molète type de ce plan est présenté dans la
liste des modèles de formulaires.Les directives suivantes présentent les modalités de prise en compte des mesures d'atténuation des impacts
environnementaux et sociaux dans le cadre des travaux d'entretien et de réhabilitation des infrastructures
routières ; et leur application est absolument exigée et contractuelle. 5 ARTICLE 1 : DISPOSITIONS LEGALES ET PRINCIPES GENERAUX1.1 Disposition légale
La prise en compte de l'environnement dans la conception, la réalisation et le suivi d'un projet de construction,
de réhabilitation ou d'entretien routier est une exigence légale pour le maitre d'ouvrage ou le pétitionnaire du
projet au titre de la loi cadre n° 96-766 du 3 Octobre 1996 portant code de l'environnement et du décret n° 96-
894 du 8 novembre 1996.
1.2 Types d'étude d'environnement
En fonction de la nature et la dimension du projet et de la sensibilité du milieu récepteur, le projet est soumis
soit à une Etude d'Impact Environnemental, soit à un Constat d'Impact, soit à un Constat d'Exclusion
Catégorielle pour lequel aucune évaluation environnementale n'est requise.1° Etude d'Impact Environnemental (EIE) :ensemble des procédés utilisés pour évaluer les effets
d'un projet sur l'environnement et proposer toute mesure ou action en vue de faire disparaître, réduire ou
atténuer ses effets environnementaux néfastes ;2° Constat d'impact :inventaire des effets du projet ou du programme, sans suggérer nécessairement
l'étude des variantes et les moyens permettant de corriger les effets négatifs. Il doit aboutir à (1) l'identification
des impacts clés du projet sur l'environnement local, (2) à la description et la prédiction de l'étendue générale
des impacts et (3) à l'évaluation brève de leur importance en terme d'enjeux ou de portée ;
3° Constat d'exclusion catégorielle :rapport justifiant l'exclusion catégorielle liée à l'absence d'effets
environnementaux significatifs.4° Etude type d'environnement pour les projets de réhabilitation ou d'entretien routier
Tout projet de réhabilitation ou d'entretien routier est, en principe, soumis à constat d'impact. Cependant, s'il
est situé sur ou à proximité d'une zone à risque ou zone écologiquement sensible, définit au titre des
dispositions légales en vigueurs, alors une Etude d'Impact Environnemental est requise.1.3 Contenu de l'étude d'environnement
L'étude d'environnement complète doit comporter au moins les étapes suivantes :1° la description détaillée des sources d'impact (composantes et activités du projet) ;
2° l'analyse de l'état initial de l'environnement biophysique et humain avec une description des
changements possibles sans et avec la mise en oeuvre du projet ;3° l'identification et l'évaluation de l'importance des impacts environnementaux potentiels du
projet ;4° l'analyse des variantes ou alternatives au projet concernant la structure, le site, la technologie, la
mise en oeuvre, etc. dudit projet;5° l'identification des mesures de protection de l'environnement visant à réduire, éviter, restaurer ou
compenser les effets adverses du projet ;6° l'élaboration d'un plan de suivi, de surveillance et de gestion de l'environnement
1.4 Sources d'impact
Les sources d'impact concernent toutes les activités liées aux différentes phases du projet de réhabilitation ou
d'entretien des routes telles que décrites dans le Dossier Technique d'Appel d'Offre et susceptibles d'avoir un
impact sur les composantes de l'environnement.1.5 Récepteur d'impact
Le récepteur d'impact représente l'environnement dans lequel est réalisé le projet. C'est l'ensemble des
éléments naturels (physiques, chimiques, biologiques) et humains (facteurs socio-économiques, moraux et
intellectuels) susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du
milieu, des êtres vivants et des activités humaines. 61.6 Enjeux ou Portée d'environnement
Il y a enjeu ou portée d'environnement quand, compte tenu de son état actuel ou prévisible, une portion de
l'espace ou une fonction présente une valeur au regard des préoccupations écologiques, urbanistiques,
patrimoniales, culturelles, sociales, esthétiques, techniques et économiques.1° les préoccupations écologiques doivent être examinées par (1) la description des relations
fonctionnelles qui se produisent au sein des écosystèmes, (2) la capacité de charge de l'environnement
biophysique et social, (3) la tolérance de l'environnement par rapport à des stress continus ou intermittent, (4) la
sensibilité de l'environnement au stress et (5) le degré de biodiversité ;2° la détermination des éléments valorisés des écosystèmes est nécessaire et doit porter sur (1) les
éléments environnementaux reconnus légalement, (2) les éléments reconnus politiquement ou publiquement
(d'intérêt commercial, culturel, patrimonial, esthétique, urbanistique et/ou économique) et (3) les éléments
reconnus scientifiquement ou professionnellement. ARTICLE 2 : IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES PROJETS ROUTIERS2.1 Généralités
Les travaux routiers portent incontestablement atteinte à l'environnement naturel et génèrent des nuisances
incommodantes sur l'espace construit. Ils touchent particulièrement à la qualité de l'air, à la perception sonore,
àla fertilité du sol, aux ressources en eaux (eaux souterraines, eaux de surface), à la végétation, à la faune et
aux activité humaines.Les impacts environnementaux majeurs en rapport avec les différentes phases des travaux les plus fréquents
sont énumérés ci-après:2.2 Impacts négatifs générés par l'installation de la base vie
-Pollution des sols et du sous sol par les produits d'hydrocarbures (huiles usagées de vidange, carburant) avec risques de pollution de la nappe phréatique par effet d'infiltration; -Pollution du sol par les rebuts de travaux de ferraillage et travaux de coffrage ( morceaux de fer, morceau de planches, etc..), ce qui constitue un danger par la sécurité des employés; -Pollution du sol par les rejets d'eaux usées; -Dégradation du cadre de vie par les ordures ménagères; -Pollution de l'air par les fumées des engins et véhicules; -Nuisances sonores dues aux mouvements constants des engins et véhicules; -Déboisement.2.3 Impacts négatifs liés aux travaux de dégagement des emprises
-Destruction de la végétation due à l'abattage des arbres situés dans l'emprise et à proximité;
-Encombrement des zones adjacentes par les produits d'élagage, de débroussaillage et d'abattage;
-Encombrement des zones adjacentes par les produits de démolition ;-Destruction de plantations situées dans l'emprise par les travaux d'élagage ou d'élargissement de la
route; -Destruction de sites traditionnels, culturels, archéologiques, etc... -Destruction d'habitats ou de commerces ; -Expropriation et conflits fonciers; -Déplacements involontaires de populations.2.4 Impacts négatifs liés aux travaux d'ouverture et d'exploitation des zones d'emprunt et des
carrières-Déforestage, destruction ou modification de la végétation dû à l'abattage souvent excessif des arbres;
7 -Disparition d'espèces végétales rares;-Dégradation et érosion des sols notamment agricoles mises en friches ou en mises en jachère;
-Baisse de la productivité des écosystèmes ; -Encombrement des zones adjacentes par les produits de débroussaillage et d'abattage;-Destruction ou modification d'habitats faunistiques et perturbation des mouvements migratoires ou de
déplacements de la faune, migration forcée à la suite de la perturbation des habitats; -Destruction de plantations situées dans les zones d'emprunt et de carrières; -Expropriation des propriétaires terriens ; -Litiges fonciers affectant notamment les propriétés traditionnelles; -Perturbation passagère des activités habituelles et de pertes de revenus.2.5 Impacts négatifs liés aux travaux de réhabilitation et d'entretien de la route
Impacts sur les ressources en eaux de surface et souterraines-Modification de la qualité des eaux de surface par contamination et pollution chimique du fait de
ruissellement, de l'entraînement ou du déversement des laitances de ciment issues du lavage de bétonnière,
des huiles de vidange usagées ; -Contamination et saturation de la nappe phréatique par infiltration de polluants chimiques ; -Modification de l'écoulement et du drainage des eaux de surface du fait du changement de la topographie par les travaux de décapage, de terrassement et de déblai.Impacts sur les sols
-Modification de la structure du sol ou des sédiments, -Déstabilisation du sol, -Modification du profil pédologique, -Ravinement et instabilité des talus, -Accélération de l'érosion due aux ruissellements intensifs et éboulement des talus.Impacts sur l'atmosphère
-Altération de la qualité de l'air et pollution de l'air dues à la poussière;-Altération de la qualité de l'air et pollution de l'air dues aux émissions de gaz nocifs par les machines et
autres engins;-Altération rapide et souvent irréversible des capacités auditives des populations riveraines et surtout des
employés du fait des nuisances sonores. Impacts sur la santé et la sécurité des populationsSanté:
-Atteinte à la santé humaine due aux diverses pollutions et nuisances:-Prolifération des anophèles dans les eaux mal drainées (eaux stagnantes) et laissées en l'état avec
risques de maladies comme le paludisme;-Augmentation des risques de transmission de maladies comme le VIH/SIDA due aux échanges entre les
ouvriers de chantiers et les populations locales, notamment villageoises.Sécurité:
-Augmentation des risques d'accidents due à l'augmentation du trafic routier et souvent à l'insuffisance
voire au manque de panneaux de signalisation sur les chantiers; 8 -Encombrement des voies publiques et gêne à la circulation des véhicules.2.6 Impacts environnementaux positifs
L'étude d'impact ne doit pas se limiter aux effets négatifs du projet. Il doit constituer une opportunité de mise
en valeur des potentialités de l'environnement et du paysage de la zone des travaux. ARTICLE 3: DIRECTIVES DE PROTECTION DE L"ENVIRONNEMENT SUR LE CHANTIER3.1 Directive relative à l'installation de la base
Les travaux d'installation de la base des chantiers doivent obéir aux exigences suivantes :1° Réseaux secs matérialisés sur le Plan d'Installation du Chantier (PIC).
-Alimentation en eau des sanitaires : sur conduite existante ou citerne. -Rejet d'eaux sanitaires : autorisé dans un exutoire à définir après traitement . -WC : aucun rejet d'effluent dans le milieu naturel.2° Stationnement d'engins et véhicules
-Tous les engins et machines à moteur à explosion seront stationnés en dehors des périodes de travail sur une
aire spécialement aménagé. Cette aire sera un terre plein avec en fondation un de graves. Cette zone sera
bordée en périphérie par un merlon d'au moins 30 cm de hauteur avec relevé du polyane. En cas de fuite de
carburants ou d'huile, les terrains souillés seront récupérés et évacués en décharge agréée.
-La zone réservée au stationnement de tous les véhicules sera matérialisée et signalée.
3° Aires de stockage
-L'Entreprise procédera à un rangement thématique du chantier avec lisibilité des différentes zones ;
-Les stocks seront gérés de façon précise. Un suivi précis des mouvements de matériaux et produits
potentiellement polluants (fiche d'entrée/sortie) permettra la réalisation d'un inventaire détaillé de ces
matériaux utilisés, utile à dresser un bilan environnemental précis ;-Les matériels et composants seront stockés sur des aires prédéfinis au PIC. Les matériaux dangereux ou polluants seront stockés sur des aires protégées par polyane pour éviter tout risque de fuite de pollution ;
-Les réserves de carburants (type citerne) seront obligatoirement équipée de bac de rétention d'une capacité
égale à la citerne. Celles-ci seront en outre stockées sur les aires aménagées avec en fondation polyane
étanche recouvert d'une couche de sable.
4° Aire de préfabrication des armatures BA
Si des opérations de ferraillages ont lieu en dehors de coffrages, celles-ci seront effectuées sur des aires
prédéfinies au PIC. Toutes les chutes d'armatures et de ligatures seront récupérées au fur et à mesure et
évacuées en décharge.
3.2 Règlement intérieur du chantier
1° L'ensemble des dispositions traitant du respect de l'environnement doivent être inscrites dans le règlement
intérieur du chantier. Le règlement intérieur relatif à la protection de l'environnement prendra en compte tous
les impacts potentiels identifiés et proposera les actions prévues pour tout cas d'accident ; pour la circulation,
la réparation et l'entretien des véhicules et autres engins.2° Instruction doit être donnée au personnel de chantier sur le respect des directives environnementales ci-
dessus énumérées et chacun dans son champ d'activités doit en avoir connaissance afin d'adopter des
comportements tendant à réduire les impacts environnementaux des travaux ou à préserver l'environnement.
3.3 Prise en compte de l'environnement dans le journal de chantier
1° Le cahier des travaux ou journal de chantier doit impérativement prendre en compte les préoccupations
environnementales. Il indiquera tous les relevés des incidents environnementaux et socio-économiques
significatifs ayant eu lieu ainsi que les mesures correctives qui ont été mises en oeuvre.2° Le journal doit être fourni systématiquement par l'entreprise à l'AGEROUTE et servira de base de données
pour les contrôles qui pourront être effectués. 93.4 Gestion des déchets de chantiers
1° Généralités
?Les déchets de chantiers sont généralement constitués de matériaux d'excavation non pollués
issus des travaux de terrassements ou de terrains naturels ; de matériaux pierreux réutilisables; de
déchets combustibles ou incinérables (bois, papier, carton, matières plastiques), de déchets
métalliques, de déchets chimiques. Leur quantité est liée à l'importance des chantiers et leur nocivité
est quant à elle liée au système de gestion mis en place.?La problématique de la gestion des déchets de chantiers et de la base vie doit être prise en
considération dès l'ouverture des chantiers jusqu'à leur fermeture. Une politique de gestion des
déchets de chantiers doit viser prioritairement une réduction à la source en quantité et en toxicité ; ce
qui apporte une économie sur le coût de construction et facilite l'obtention d'un chantier propre.
?Pour une meilleure gestion des déchets, l'entreprise doit préalablement définir le mode decollecte, le mode et le lieu de stockage, le mode et le lieu d'élimination. En tout état de cause, il est
strictement défendu de procéder au remplissage de fouilles avec des déchets de chantier mélangés, de
procéder à une incinération en plein air de matières plastiques ou autres matériaux combustibles
notamment près des zones d'habitation, de mélanger les déchets non toxiques aux déchets dangereux
avant leur élimination.2° Gestion des déchets spéciaux ou dangereux
En ce qui concerne les déchets spéciaux ou dangereux ( déchets chimiques notamment), ilsdoivent être conditionnés par type ( par exemple : huiles usées diverses, résidus d'adjuvants ou
produits pour béton, produits absorbants et terres souillées par des produits d'hydrocarbures) dans des
conteneurs étanches et couverts, et acheminés vers des centres de collecte spéciaux ou des sites non
agricoles pour les terres contaminées.3° Gestion des eaux usées
De façon générale, il faut distinguer les eaux usées domestiques issues des baraques de
chantier, dortoirs, et bureaux ; des eaux usées issues des travaux de chantiers.En ce qui concernent les eaux usées domestiques, elles ne doivent pas être rejetées dans la
nature sans précautions préalables, elles doivent être évacuées vers le collecteur le plus proche ; et
l'installation de WC avec fosse d'infiltration doit obéir aux normes de sécurité environnementale.
En ce qui concerne les eaux usées de chantiers, il s'agit des eaux grasses polluées par les
liquides chimiques, des eaux provenant des travaux de terrassement et de fouille, des eaux de lavage contenant du lait de ciment, des eaux provenant des boues issues de surfaces mises à nu, etc...Au cours d'un chantier, en l'absence de précautions particulières, diverses substances liquides
peuvent être déversées sur le sol et être entraînées vers la nappe phréatique ou vers les eaux de surface.
De même, le rejet dans les réseaux de collecte et d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, le
rejet de solvants et autres produits dangereux, sont susceptibles de créer des pollutions graves qui
peuvent altérer les réseaux et nuire à la santé des hommes et des animaux. Pour ce faire, il est recommandé que pendant la phase d'installation de chantiers, deconstruction et de fermeture de chantiers, les précautions usuelles soient prises pour éviter toute
pollution du sol, du sous-sol, des eaux de surface et des eaux souterraines. Il est recommandé que
l'entreprise prenne des dispositifs anti-pollution comme par exemple: -la construction de merlons en terre d'une capacité de rétention suffisante autour des bacs dequotesdbs_dbs5.pdfusesText_9