CONTRAT DE SÉJOUR HEBERGEMENT TEMPORAIRE
Contrat de séjour temporaire - Version du 20/03/2019 5 Pour remplirses obligations légales et sesmissions de service public, le CIAS d’Aire surl’Adour collecte et traite diverses données sur ses usagers, et les conserve en tant que de besoin et dans le respect de
CONTRAT DE SEJOUR Hébergement permanent et/ou temporaire
hébergement temporaire supérieur à 2 mois (La durée du séjour est de six mois maximum) La date d'entrée de la personne hébergée est fixée par les deux parties Cette date correspond à la date de départ de la facturation des prestations d’hébergement Toute réservation de chambre donnera lieu à une facture IV
CONTRAT DE SEJOUR (Accueil temporaire)
Le contrat de séjour (hébergement temporaire) est établi conformément à : A la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Au décret, n°2004-1274 du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour, ou document individuel de prise en charge
CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT TEMPORAIRE
accueil temporaire est un hébergement dont les conditions d’aueil et de prestations sont identiques à elles de l’héergement permanent La durée du séjour est définie aant l’entrée et reste limitée à 30 jours renouvelables (sauf cas particuliers) Le présent contrat de séjour détermine la période d’accueil convenue et est
Contrat de séjour HT - EHPAD Roger Jalenques
Contrat de Séjour H T – Mise à jour du 4 mai 2017 Page 4 sur 23 Le contrat de séjour d’hébergement temporaire est conclu entre : o d’une part, L’E H P A D Roger Jalenques – 2, rue Antonin Fel – 15600 MAURS, représenté par Monsieur Mounir BELHAFIANE, Directeur
CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT TEMPORAIRE
accueil temporaire est un hébergement dont les onditions d’aueil et de prestations sont identiques à elles de l’héergement permanent La durée du séjour est définie avant l’entrée et reste limitée à 30 jours renouvelables (sauf cas particuliers) Le présent contrat de séjour détermine la période d’aueil onvenue et est
CONTRAT DE SÉJOUR
Contrat de séjour - 3 - Mise à jour janvier 2017 Le présent contrat de séjour a pour objet de définir les droits et obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent, que ce soit pour un hébergement permanent, un hébergement temporaire, un accueil de nuit ou de jour
CONTRAT DE SEJOUR
Contrat de séjour de l’hébergement temporaire de l’Hôpital Intercommunal de la Presqu’île Page 6 sur 16 2 1 2 les conditions de séjour L’entrée et la sortie se font aux alentours de 15 heures 3 - LES CONDITIONS D ADMISSION Le médecin coordonnateur du secteur gériatrique assisté des membres de la commission
LE CONTRAT DE SEJOUR
CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT TEMPORAIRE Version 1 Date 30 06 2020 Page 4 sur 20 EHPAD MON REPOS - LEZOUX Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, L’Etalissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Mon Repos », représenté par son directeur, Et d'autre part,
CONTRAT DE SÉJOUR
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée dans le cadre de l’hébergement temporaire correspondant à la période inscrite en dernière page du présent document La date d’entrée du résident est fixée entre les deux parties Le règlement des frais de séjour débute à la date d’effet du présent contrat de séjour
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