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Nouvelles listes hospitalières 2015 pour la réadaptation, les

LITS D’ATTENTE : comparaison entre la liste 2015 et la liste 2012 Etablissement hospitalier Sites hospitaliers Lits d’attente planification 2015 Lits d’attente planification 2012 Hôpital du Valais (HVS) IPVR (Malévoz) 2 lits 0 lits Clinique Saint-Amé 2 lits 1 à 2 lits Martigny 2 lits 1 à 2 lits Sierre (y compris



Bulletin DSAS - Canton of Fribourg

Planification hospitalière par groupes de prestations — La nouvelle planification hospitalière 2015 – 2025 ne définira plus le nombre de lits attribué à chaque hôpital figurant sur la liste, mais se concentrera désormais sur les prestations Une nouvelle méthode de travail élaborée par les cantons de Zurich et de Berne sera utilisée



Planification hospitalière vaudoise 2012

Conseil d’Etat décide de la planification hospitalière et établit la liste LAMal vaudoise Dans cette perspective et suite au refus du Grand Conseil d’entrer en matière sur le projet de modifications de la LPFES pour l’adapter à la révision de la LAMal, le Conseil d’Etat a décidé



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classes d’âge de la population est probable pour les 10 à 15 années à venir Pour cette raison, l’hypothèse de 650 00 résidents à l’horizon 2025 est considérée pour la planification hospitalière 2015 Évolution 2025 (projection) Population du GDL 576 249 résidents +2,4 en 2015 650 0 résidents



Capacité hospitalière nécessaire en 2025 et critères de la

Quoi qu’il en soit, ce qui est déjà clair, c’est que, d’après nos calculs et projections, on n’échappera pas à la suppression d’un nombre substantiel de lits, à la fermeture de services, et à l’arrêt de certaines formes de soins complexes, peu courants ou onéreux dans des sites où le volume est trop faible



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planification hospitalière visant à garantir un accès équitable pour tous à des soins de qualité En effet, l’actuel bâtiment d’hospitalisation, qui date de 1966, n’est plus conforme aux normes en matière d’établissements hospitaliers En particulier, les chambres à sept lits et les sanitaires



Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

destination après sortie, taux d’utilisation des lits-portes au service d’urgence ; 4 à la fréquence et aux motifs d’un transfert à un établissement hospitalier situé à l’étranger ; 5 aux délais d’attente pour toutes les prestations hospitalières Art 4



L’amélioration du parcours des - EHESP

capacités d’accueil en lits des hôpitaux La planification de l’activité hospitalière n’a cessé de se faire plus contraignante depuis maintenant quatre décennies Ainsi, la loi du 31 décembre 19701, dite loi Boulin, instaure la carte sanitaire qui sera renforcée par la loi du 31 juillet 19912 (Loin Evin) qui crée



RÉPONSE AU POSTULAT

durant les heures d’ouverture étendues Parallèlement, la dotation des urgences de Sion a été renforcée Relevons aussi que dans l’attente de l’agrandissement de l’hôpital de Sion, le site de Sierre conserve les activités qui lui ont été attribuées par la planification hospitalière 2015 avec des

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Tél. 027 606 20 90 - 079 263 85 77 · Fax 027 606 20 94 · e-mail : andre.mudry@admin.vs.ch

COMMUNIQUÉ POUR LES MÉDIAS

29 septembre 2014

Nouvelles listes hospitalières 2015 pour la réadaptation, les

soins palliatifs, la psychiatrie et les lits d"attente (IVS).- Sur proposition de la cheffe de Département Esther Waeber-Kalbermatten, le

Conseil d"Etat a arrêté les nouvelles listes hospitalières pour la réadaptation, les

soins palliatifs, la psychiatrie et les lits d"attente. Ces listes actualisées définissent les prestations que chaque établissement peut pratiquer à charge de l"assurance obligatoire des soins. Elles entreront en vigueur le 1 er janvier 2015 conformément au

délai fixé par la loi fédérale sur l"assurance-maladie (LAMal). La liste hospitalière

pour les soins somatiques aigus sera décidée ultérieurement. Aboutissement de la révision de la planification hospitalière Depuis son entrée en vigueur en 1996, la LAMal confie aux cantons la tâche d"établir une

planification des soins hospitaliers stationnaires. Suite à sa révision du 21 décembre 2007,

les cantons sont tenus de revoir leur planification hospitalière d"ici au 1er janvier 2015 en se

basant sur des critères de qualité et d"économicité des prestations. Conformément à ces

dispositions, le Conseil d"Etat a adopté les listes hospitalières pour les domaines suivants :

réadaptation et soins palliatifs ; psychiatrie ; lits d"attente. La liste hospitalière pour les soins

somatiques aigus fait l"objet d"analyses complémentaires et sera décidée ultérieurement. Les soins somatiques aigus concernent notamment l"Hôpital du Valais, l"Hôpital Riviera- Chablais, la Clinique de Valère et la Clinique CIC Valais.

Les listes adoptées déterminent les établissements qui peuvent pratiquer à charge de

l"assurance obligatoire des soins. Elles délimitent le nombre de lits nécessaires pour couvrir les besoins de la population valaisanne (voir annexes). Les établissements figurant sur les

listes s"engagent à respecter, pour les prestations obtenues, les critères légaux et

médicaux fixés (équipe médicale, infrastructures, garde, etc.), ainsi que les exigences de

qualité et d"économicité des prestations. Les nouvelles listes hospitalières entrent en

vigueur le 1er janvier 2015 mais un délai de mise en oeuvre pour les changements adoptés est accordé jusqu"au 30 juin 2015.

Réadaptation et soins palliatifs

La liste hospitalière pour la réadaptation et les soins palliatifs s"inscrit dans la continuité.

Elle maintient les acteurs actuels tout en tenant compte de l"évolution des besoins et des

modes de prise en charge. Les lits de réadaptation ont été attribués selon les capacités et

l"activité récente de chaque établissement, de manière à couvrir les besoins par région.

Des mandats en réadaptation spécialisée ont été attribués à tous les établissements de

réadaptation situés dans le canton (Clinique romande de réadaptation de la SUVA, cliniques genevoise, bernoise et lucernoise de Montana, Rehazentrum Leukerbad).

L"Hôpital du Valais reçoit des mandats de réadaptation spécialisée pour le Centre valaisan

de pneumologie à Montana et nouvellement pour l"hôpital de Brigue.

Pour la réadaptation gériatrique, seul l"Hôpital du Valais a répondu à l"appel d"offres. Ses

services de gériatrie (sites de Brigue, Sierre, Martigny et Saint-Amé) continueront à assurer

la prise en charge en médecine interne de la personne âgée et en réadaptation polyvalente

2 / 4

gériatrique. Avec le vieillissement de la population, ces prestations sont appelées à se

développer.

L"attribution de mandats de réadaptation à ces six établissements permet à la concurrence

de s"exercer. En cas d"offre excédentaire, le canton peut néanmoins limiter sa participation au financement des prestations, comme le prévoit la loi cantonale sur les établissements et institutions sanitaires du 13 mars 2014. Les soins palliatifs continueront d"être offerts sur les sites de Brigue et de Martigny avec des capacités qui seront progressivement augmentées.

Psychiatrie

Seul l"Hôpital du Valais a répondu à l"appel d"offres en psychiatrie. Les sites de Sierre (pédopsychiatrie), Saint-Amé (psychogériatrie), Malévoz (psychiatrie adulte et psychogériatrie) et Brigue (psychiatrie adulte et psychogériatrie) sont maintenus sur la liste avec une légère diminution du nombre de lits. Cette diminution s"opère parallèlement au développement de la prise en charge ambulatoire dans les hôpitaux de jour et les centres de consultation ambulatoire.

En raison de l"inadéquation des locaux, l"unité de psychogériatrie stationnaire de la Clinique

Sainte-Claire est transférée à l"hôpital de Malévoz. La prise en charge psychogériatrique

ambulatoire et en hôpital de jour est maintenue en ville de Sierre et les activités y relatives

poursuivront leur développement.

Lits d"attente

Les lits d"attente en milieu hospitalier ont pour but de compenser transitoirement le manque de places dans les établissements médico-sociaux (EMS). Leur nombre est adapté régulièrement en fonction des besoins de chaque région. Ainsi, la liste 2015 prévoit une augmentation de lits pour faire face aux besoins ponctuels de la région de Sierre.

Un processus initié en 2012

L"adoption des listes hospitalières 2015 est l"aboutissement de la révision de la planification

hospitalière selon les nouvelles exigences de la LAMal. Cette révision a débuté en

septembre 2012 par l"évaluation des besoins en soins de la population valaisanne. Un

appel d"offres a ensuite été lancé fin octobre 2013 auprès de tous les établissements

hospitaliers du canton. Après évaluation des offres selon des critères de qualité et

d"économicité, quatre projets de listes hospitalières distinctes ont été élaborés et mis en

consultation, à savoir : soins somatiques aigus ; réadaptation et soins palliatifs ; psychiatrie ; lits d"attente.

Un système de monitorage sera mis en place pour suivre année après année si les

projections établies correspondent à l"évolution effective des besoins, si l"offre répertoriée

peut les couvrir et si les exigences en termes de qualité et d"économicité des prestations

sont respectées. Chaque liste hospitalière pourra être modifiée en tout temps et

indépendamment des autres.

Personnes de contact

- Esther Waeber-Kalbermatten, Cheffe du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC), Tel. 079 248 07 80 - Victor Fournier, chef du Service de la santé publique, Tel. 078 722 38 83

Place de la Planta 3, 1950 Sion

Tél. 027 606 20 90 - 079 263 85 77 · Fax 027 606 20 94 · e-mail : andre.mudry@admin.vs.ch

ANNEXES

READAPTATION : comparaison entre la liste 2015 et la liste 2012

Etablissements hospitaliers

Sites hospitaliers

Réadaptation

Total planification 2015

Total planification 2012

Réadaptation polyvalente gériatrique Réadaptation musculosquelettique Réadaptation en médecine interne et oncologique Réadaptation cardiovasculaire Réadaptation neurologique Réadaptation pulmonaire Réadaptation en cas de paraplégie et pour les grands brûlés Réadaptation psychosomatique

Hôpital du Valais

(HVS)

Martigny 43 lits 63 lits**

Sierre

(y.c. Sainte-

Claire)

* 60 lits 80 lits**

Clinique

Saint-Amé 65 lits 83 lits**

CVP 60 lits 62 lits

Brigue 36 lits 35 lits**

CRR 25 lits 15 lits

Clinique genevoise 1 lit 3 lits

Clinique lucernoise 3 lits 1 lit

Clinique bernoise 13 lits 6 lits

RZL 20 lits 32 lits

Total 197 lits 47 lits 21 lits 23 lits 16 lits 6 lits 3 lits 13 lits 326 lits 380 lits**

Schweiz. Paraplegikerzentrum

REHAB in Basel

Schweiz. Paraplegikerzentrum

Schweiz. Paraplegikerzentrum

Nottwil

* avec spécialisation en réadaptation neurologique de la personne âgée

** Les écarts de lits parfois importants entre la liste 2015 et la liste actuelle s"expliquent par un

changement de classification des prestations. Avec la planification 2015, la gériatrie est répartie entre

la médecine interne de la personne âgée, qui fait partie des soins aigus, et la réadaptation polyvalente

gériatrique, qui fait partie de la réadaptation. La liste hospitalière 2015 pour la réadaptation ne

comprend donc que les prestations de réadaptation polyvalente gériatrique. La liste hospitalière pour

les soins somatiques aigus, qui sera adoptée ultérieurement, rendra compte de la répartition des

prestations de médecine interne de la personne âgée. 4 / 4 SOINS PALLIATIFS : comparaison entre la liste 2015 et la liste 2012

Soins palliatifs

planification 2015 Soins palliatifs planification 2012

Hôpital du Valais

(HVS)

Martigny 20 lits 12 lits

Brigue 10 lits 6 lits

PSYCHIATRIE : comparaison entre la liste 2015 et la liste 2012

Etablis-

sement hospitalier Sites hospitaliers

Psychiatrie

Psychiatrie planification 2015 Psychiatrie planification 2012

Pédopsychiatrie Psychiatrie

adulte Psycho-gériatrie

Hôpital du

Valais (HVS)

Sierre 10 lits 10 lits 28 lits*

Clinique

Saint-Amé 18 lits 18 lits 18 lits

IPVR (Malévoz) 96 lits 32 lits 128 lits 120 lits**

PZO (Brigue) 28 lits 16 lits 44 lits 46 lits

Total 10 lits 124 lits 66 lits 200 lits 212 lits***

* La diminution du nombre de lits entre la liste 2015 et la liste actuelle s"explique par le transfert de la

psychogériatrie à l"hôpital de Malévoz

** L"augmentation du nombre de lits entre la liste 2015 et la liste actuelle s"explique par le transfert de

la psychogériatrie de Sierre sur le site de Malévoz.

*** La diminution du nombre de lits entre la liste 2015 et la liste actuelle s"explique par le

développement de la prise en charge ambulatoire (hôpitaux de jour et centres de consultation

ambulatoire). LITS D"ATTENTE : comparaison entre la liste 2015 et la liste 2012 Etablissement hospitalier Sites hospitaliers Lits d"attente planification 2015

Lits d"attente

planification 2012

Hôpital du Valais (HVS)

IPVR (Malévoz) 2 lits 0 lits

Clinique Saint-Amé 2 lits 1 à 2 lits

Martigny 2 lits 1 à 2 lits

Sierre (y compris

Clinique Sainte-Claire) 17 lits 1 à 2 lits

Brigue 2 lits 1 à 2 lits

Total 25 lits 4 à 8 lits

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