GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS - Bienvenue sur le site
CPAS Si la personne ne l’a pas reçue ou l’a égarée, elle peut en demander une copie En principe, le CPAS doit la lui délivrer Le mieux est d’en faire la demande par écrit • Le CPAS est obligé légalement de prendre une décision (octroi ou refus) dans les 30
GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS GUIDE DU RECOURS
copie En principe, le CPAS doit la lui délivrer Le mieux est d’en faire la demande par érit • Le CPAS est obligé légalement de prendre une décision (octroi ou refus) dans les 30 jours de l’introdu tion de la demande (soit à partir de la date de l’ausé de ré eption) de RI ou d’aide(s) soiale(s) Il doit la notifier
FORMULAIRE HP - Wallonie
Les travaux visent l’amélioration de l’habitation et doivent d’atteindre, le cas échéant, les critères de performance déterminés par le Ministre La liste de ces travaux figure en pages 6 à 8 Les travaux de priorité 2 ne peuvent être retenus par l’estimateur que si aucun des trois travaux de priorité 1 ne doit être réalisé
PRIME ÉNERGIE E6 - Leefmilieu Brussel
Dans le cadre d’une installation de refroidissement adiabatique (et récupération de chaleur) sur l’air extrait du bâtiment, le surcoût de l’échangeur de chaleur (si ce dernier ne peut être séparé du coût global du groupe, un forfait de 30 du coût du groupe sera pris en compte) Les travaux et études non éligibles pour
PRIME ÉNERGIE B5 - Ventilation
du coût du groupe sera pris en compte) Cette prime est accessible pour le : Résidentiel (= maison unifamiliale ou appartement ou immeuble à appartements) OUI Tertiaire et industriel (= autres) OUI (uniquement système D) Cette prime est disponible pour une : Rénovation (bâtiment > 10 ans) OUI Construction neuve NON Objet Montant Maximum
B U L L E T I N D E L I A I S O N F R O N T C O M M U N SDF
PS : en Flandres, les CPAS ont souvent appelés à l’od e pour les mêmes motifs : fouille des extraits bancaires ou les tickets de caisse, exiger le contrat de location et les revenus de la personne qui héberge provisoirement un ami, revenu de cohabitant en adresse de éféence
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