Ordonnance du SEFRI 41210122096 sur la formation
(LFPr)1, vu l’art 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2, vu l’art 4, al 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3, arrête: Section 1 Objet et durée Art 1 Profil de la profession
UNION DES COMORES PROGRAMME D’APPUI AUX REFORMES DU SECTEUR
Évaluation Août 2014 Négociation Octobre 2014 Approbation Novembre 2014 Entrée en vigueur Novembre 2014 Premier décaissement Décembre 2014 Supervision Février 2015 et août 2015 Deuxième décaissement Septembre 2015 Rapport d’achèvement Décembre 2015 Clôture Juin 2016 Monnaie du don UC
Le contrat de bail par Maître Fanny MAZEAUD
4 modification introduite par la Loi du 5 août 2015 modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant cetaines dispositions du Code civil 5 G KRIEGER, Le bail d’habitation, Ed Saint Paul 2009, n° 11 6 L THIELEN, Le contrat de bail, Promoculture-Larcier 2013, n°271
Règles applicables aux matériaux destinés à entrer au contact
des denrées alimentaires sont suspendues а compter du 1er janvier 2015 Comme indiqué sur le site web de la DGCCRF (Mise en œuvre de la Loi bisphénol A (BPA) daté du 08/12/2014), « La loi n° 2012-1442 ne s'applique pas aux matériels et équipements industriels utilisés dans la production, la
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 août 2015 au 11 septembre 2015, en application de l’article L 120-1 du code de l’environnement ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Section 1 Mesures relatives à la collecte des déchets
(GC(61)/1 et Add1) Personnel - International Atomic Energy
et le nombre de ceux qui étaient représentés dans les postes inscrits au tableau des effectifs était de 104 (contre 107 en juin 2015) 19 Au 1er juin 2017, l’Europe occidentale représentait 34 des États Membres, l’Europe orientale 19,5 , l’Amérique du Nord 15,1 , l’Afrique 8,5 , l’Extrême-Orient 7,4 ,
APPEL A PROJETS - Pays de la Loire
et du Conseil, dans le cadre de l’opération 4 1 2 : Investissement pour les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé du Programme de Développement Rural (PDRR) des Pays de La Loire 2014 - 2020 approuvé par la Commission européenne le 28 août 2015 et modifié A ce titre, il se conforme à certaines exigences : 1 1 La
III ANNEXES 1) gnement supérieur aboutissant à la délivrance
-Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) (Mémorial A n°257 du 24 décembre 2014, p 5472-5490, doc parl 6722) ; -Loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur,
: RIFSEEP, à compter du 1 janvier 2020
le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014 -513 du 20 mai 2014 précité Vu le décret n
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2018 Présents
l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps interministériels des adjoints techniques de l’Etat
[PDF] NOTRE OFFRE DE SERVICES ÉNERGÉTIQUES
[PDF] RISQUE INFECTIEUX ET PROTECTION DE L ORGANISME. Chapitre 1 : Le risque infectieux
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[PDF] Les femmes **** **** Historique
[PDF] Fonds Jeunes Promoteurs (FJP)
[PDF] Infections sexuellement
[PDF] INSCRIPTIONS PEDAGOGIQUES. Année universitaire 2015/2016. Semestre 6 (Janvier-Mai 2016)
[PDF] Mobilisation des dispositifs de formation tout au long de la vie pour gérer la crise et anticiper la reprise
[PDF] Le management de l énergie. L expertise Swiss Electricity
[PDF] Faculté de Médecine Organisation des enseignements et du contrôle des connaissances
[PDF] La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l éducation
[PDF] PROJET D IMPLANTATION DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE SÉANCE D INFORMATION
[PDF] Direction des services départementaux de l éducation nationale des Pyrénées- Atlantiques Projet d école
[PDF] Dossier d affiliation aux Institutions sociales de la FVE
APPEL A PROJETS
EXPLOITATIONS AGRICOLES (PCAE)
VOLET VEGETAL REGIONAL
'ϰ͘ϭ͘2DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA REGION
DES PAYS DE LA LOIRE
PCAE végétal Volet régional - projets
Version du 21 mai 2021 2
PCAE végétal Volet régional - projets
Version du 21 mai 2021 3
notamment son article 78, VU le règlement financier de la Région des Pays de la Loire,PCAE végétal Volet régional - projets
Version du 21 mai 2021 4
VU la délibération du Conseil régional du 18 décembre 2015, modifiée, donnant délégation du Conseil régional
à la Commission permanente,
2013 concernant la politique de développement rural dans la région des Pays de la Loire du 31 décembre 2014
et ses avenants,développement rural des Pays de la Loire aux Directions départementales des territoires (et de la mer) de la
région des Pays de la Loire pour la période de programmation 2014-2020 en dates du 16, 20, 23 et 26 mars 2015
et leur avenants,aides régionales octroyées dans le cadre du Programme de développement rural des Pays de la Loire 2014-2020
aux Direction départementales des territoires (et de la mer) des Pays de la Loire en dates du 9, 16, 23, 24, et 27
novembre 2015,FEADER en vigueur,
sélection et les plafonds des opérations au financement FEADER, opérations au financement FEADER,PCAE végétal Volet régional - projets
Version du 21 mai 2021 5
Le présent règlement définit les modalités de soutien pour les investissements du Plan de compétitivité et
ration de la qualité des productions, le développement de pratiques agro-écologiques permettant la
végétal spécialisé du Programme de Développement Rural (PDRR) des Pays de La Loire 2014 - 2020 approuvé
par la Commission européenne le 28 août 2015 et modifié.PCAE végétal Volet régional - projets
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PCAE végétal Volet régional - projets
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Jeune agriculteur
PCAE végétal Volet régional - projets
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PCAE végétal Volet régional - projets
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cette même période. Les formations achevées avant 2015 ne sont pas recevables.PCAE végétal Volet régional - projets
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PCAE végétal Volet régional - projets
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PCAE végétal Volet régional - projets
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En cas de décision favorable, la subvention européenne et les cofinancements sont versés au bénéficiaire par
poser à la DDT(M), le formulaire de demande de paiement qui lui a été adressé lors de la notification de la
compte récapitulatif et des justificatifs des dépenses réalisées (factures acquittées par les fournisseurs, attesta-
tion d'achèvement et de conformité des travaux, garantie décennale le cas échéant). Deux acomptes peuvent
être demandés sur justificatifs des dépenses dans la limite de 80% du montant prévisionnel de la subvention. Le
conserver tous les originaux des factures.Une visite sur place pour constater la réalisation des travaux peut être effectuée par la DDT(M) dans le cadre de
l'instruction de la demande de paiement.La subvention du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ne pourra être versée
financeurs sauf le Département de la Vendée et FranceAgriMer.PCAE végétal Volet régional - projets
Version du 21 mai 2021 14
(national + FEADER) Matériel et équipement contribuant à l'amélioration de la performance environnementale 40%Equipement spécifique du pulvérisateur 30%
Matériel et équipement améliorant les conditions de travail et/ou la performance globale 30%PCAE végétal Volet régional - projets
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Un matériel complémentaire neuf permettant une adaptation d'un autre matériel agricole (qui lui ne serait pas
être pris en charge, ainsi que la facture de la prestation établie pour ce même objet d'adaptation.
Une prestation de réalisation de surgreffage par une entreprise spécialisée est éligible en sus du matériel végétal.
applicable à la période transitoire. Il pourra être révisé durant cette période si nécessaire.
Liste des annexes
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Bâtiment de matériel
agricole équipé d'un atelier de maintenanceAtelier de
matériel agricole (CUMA) Construction ou rénovation de bâtiment de stockage de matériel agricole comportant bassements, bardage, charpente, toiture, revêtement de sol, raccordements auxréseaux, électricité, plomberie, cloisons intérieures et extérieures, étanchéité (portes,
fenêtres), éclairage (basse consommation, naturel), ventilation, chauffage, isolation, équipement outillage neuf, revêtement de sol, frais généraux (étude, architecte). obligatoire. 30%(Plafond* de dépenses :
Région CUMA Toutes
Matériel spécifique
horticulture, maraîchage et houblon améliorant les conditions de travailMatériels
spécifiques aux filières Matériel de conditionnement facilitant les conditions de travail, récolteuses de légumes, machine d'assistance à la récolte de légumes. 30%MAA
EA et CUMA
Maraîchage
terre.Tracteurs spéciaux pour pépinières et houblonnières : boîte de vitesse adaptée (ultra
lente) et /ou gabarit de pneumatiques adapté (enjambeurs, étroits). Arracheuses et transplanteuses (lames souleveuses, arracheuses en motte, arracheuses en racines nues et transplanteuses). Dépileuses de rolls (dépileuses de bases et de plateaux), plateformes élévatrices de rolls, robots d'emballage. Equipements de chaîne de semis, repiquage et rempotage pour les cultures hors-sol (décompacteuse ou déliteuse de substrat, dépileuse de pots ou de plaques, remplisseuse, robot de semis ou de repiquage, presse-motte, sableuse, mulcheuse,Machines de lavage des conditionnements.
Ponts roulants, tapis de convoyage des plantes ou fleurs.Région Horticulture
Houblon
PCAE végétal Volet régional - projets
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Matériel spécifique
horticulture, maraîchage et houblon améliorant la performance globaleMatériels et
équipements
améliorant la performance globale Horticulture et houblon : Broyeurs de déchets de culture (ex : tiges, déchets de taille,Horticulture :
Eclairage photopériodique, éclairage photosynthétique et éclairage basse consommationHaubanage.
Eclairages photopériodique, photosynthétique et basse consommation (comprenant câblage, lampes, armoire de contrôle, programmateur, réflecteurs, raccordementsélectriques, montage).
Gestion automatisée de ferti irrigation (comprenant l'unité centrale, les périphériques de dialogue, les sondes au niveau des solutions et du substrat, les câbles, leFilets brise-vent.
Groupe électrogène.
Ombrière, écran et double thermique, module d'intégration des températures, déshumidificateur.30% Région EA et CUMA
Horticulture
Houblon
Ombrière, écran et double thermique, module d'intégration des températures, déshumidificateur. MaraîchageMatériel spécifique herbe et
légumineusesMatériels
spécifique aux filièresMatériel spécifique à la récolte de l'herbe et des légumineuses : andaineur à soleil,
andaineur frontal, andaineur à tapis, andaineur trainé (type " ehlo »). Matériel spécifique de valorisation de protéines en élevage : -Toaster -Petites unités de déshydratation de la luzerne