: RIFSEEP, à compter du 1 janvier 2020

(LFPr)1, vu l’art 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2, vu l’art 4, al 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3, arrête: Section 1 Objet et durée Art 1 Profil de la profession

UNION DES COMORES PROGRAMME D’APPUI AUX REFORMES DU SECTEUR

Évaluation Août 2014 Négociation Octobre 2014 Approbation Novembre 2014 Entrée en vigueur Novembre 2014 Premier décaissement Décembre 2014 Supervision Février 2015 et août 2015 Deuxième décaissement Septembre 2015 Rapport d’achèvement Décembre 2015 Clôture Juin 2016 Monnaie du don UC

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4 modification introduite par la Loi du 5 août 2015 modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant cetaines dispositions du Code civil 5 G KRIEGER, Le bail d’habitation, Ed Saint Paul 2009, n° 11 6 L THIELEN, Le contrat de bail, Promoculture-Larcier 2013, n°271

Règles applicables aux matériaux destinés à entrer au contact

des denrées alimentaires sont suspendues а compter du 1er janvier 2015 Comme indiqué sur le site web de la DGCCRF (Mise en œuvre de la Loi bisphénol A (BPA) daté du 08/12/2014), « La loi n° 2012-1442 ne s'applique pas aux matériels et équipements industriels utilisés dans la production, la

Décrets, arrêtés, circulaires

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 août 2015 au 11 septembre 2015, en application de l’article L 120-1 du code de l’environnement ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Section 1 Mesures relatives à la collecte des déchets

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et le nombre de ceux qui étaient représentés dans les postes inscrits au tableau des effectifs était de 104 (contre 107 en juin 2015) 19 Au 1er juin 2017, l’Europe occidentale représentait 34 des États Membres, l’Europe orientale 19,5 , l’Amérique du Nord 15,1 , l’Afrique 8,5 , l’Extrême-Orient 7,4 ,

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et du Conseil, dans le cadre de l’opération 4 1 2 : Investissement pour les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé du Programme de Développement Rural (PDRR) des Pays de La Loire 2014 - 2020 approuvé par la Commission européenne le 28 août 2015 et modifié A ce titre, il se conforme à certaines exigences : 1 1 La

III ANNEXES 1) gnement supérieur aboutissant à la délivrance

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