RECEPISSE DE REMISE DU FORMULAIRE CERFA DE RUPTURE
Juillet 2019 RECEPISSE DE REMISE DU FORMULAIRE CERFA DE RUPTURE CONVENTIONNELLE Je soussigné(e
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable Délais et voies de recours : La décision de non-opposition peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain d’un panneau
RENOUVELLEMENT DE RECEPISSE
• Titre de séjour actuel et l’ancien récépissé délivré • 3 photos récentes, de 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair, tête nue et de face, sans lunettes, bouche fermée, non scannées et non rayées (format /SO/IEC 19794-5:2005)
Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis
Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Le délai d’instruction de votre dossier est de :
Récépissé de depôt d’une déclaration préalable
Récépissé de depôt d’une déclaration préalable Le projet ayant fait l’objet d’une déclaration n° , déposée à la mairie le : par , est autorisé à défaut de réponse de l’administration un mois après cette date2 Les travaux ou aménagements pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° , déposée à la mairie le : par : , fera l’objet d’un permis tacite2 à défaut de réponse de l’administration trois mois après cette date
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable Délais et voies de recours : La décision de non-opposition peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain d’un panneau
DECLARATION DE CREATION D’UNE ACTIVITE SCOLAIRE OU DE
- le récépissé de déclaration de création d’un établissement scolaire ou de formation privé faite par une personne morale, outre le dossier administratif et technique ci-dessus énuméré, doit comporter : - l’acte d’autorisation de l’établissement ; - le statut et le règlement intérieur ;
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° , déposée à la mairie le : par : , fera l’objet d’un permis tacite2 à défaut de réponse de l’administration trois mois après cette date
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