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CHAPITRE 9 LES COMITÉS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES

• un collège de représentants des administrations régionales : le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ainsi que trois membres qu’il désigne parmi les agents de la DRTEFP, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de

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LES COMITÉS RÉGIONAUX

DE PRÉVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

Les modalités d'organisation et

de fonctionnement du CRPRP 201

Les thèmes et les actions développés

lors des réunions du CRPRP 203

Les perspectives du CRPRP 205

LES COMITÉS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 197

CHAPITRE9

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LES COMITÉS RÉGIONAUX

DE PRÉVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

Le Comité régional de prévention des risques professionnels, créé par le décret nº 2007-761 du 10 mai 2007, réunit les acteurs régionaux de la prévention (administrations régionales de l"État, partenaires sociaux, organismes régionaux d"expertise et de prévention, personnes qualifiées tels que des experts scienti- fiques et des représentants d"associations de victime). Ce Comité est le "miroir", au niveau régional, du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (devenu Conseil d"orientation sur les conditions de travail (COCT) par décret du 25 novembre 2008).

Il a notamment pour missions :

• d"élaborer et actualiser les diagnostics territoriaux en matière de conditions de travail et de prévention des risques professionnels ; • de répondre à l"État sur les projets d"orientation et les plans régionaux d"action publique dans ces domaines ; il est consulté et rend un avis sur le Plan régional de santé au travail qui fixe, à l"échelon régional, des objectifs, des actions et des moyens en matière d"amélioration de la sécurité et de la santé au travail ; • de formuler des avis en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail et d"amélioration des conditions de travail pouvant aussi prendre la forme de recommandations aux entreprises et aux salariés.

Cet organe consultatif placé auprès du Préfet de région est assisté par un secréta-

riat général assuré par la direction régionale du travail, de l"emploi et de la forma- tion professionnelle. Le Comité se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Le Comité régional de prévention des risques professionnels est constitué de quatre collèges favorisant une approche globale et pluridisciplinaire de la santé au travail : • un collège de représentants des administrations régionales : le directeur régional du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle ainsi que trois membres qu"il désigne parmi les agents de la DRTEFP, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, le directeur régional de l"industrie, de la recherche et de l"environnement, le chef du service régional de l"inspection du travail, de l"emploi et de la politique sociale agricole, le directeur régional des transports ; LES COMITÉS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 199

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Près de deux ans après la parution du décret créant les Comités régio- naux de prévention des risques professionnels (CRPRP), la quasi-totalité des régions (20 régions sur 22*) ont mis en place cette instance. Dès 2007, sept régions avaient publié l'arrêté préfectoral précisant la composition du CRPRP. Certaines régions avaient même anticipé la création du comité régional (Provence - Alpes - Côte-d'Azur et Ile-de-France) et le travail de concertation préalable mené dès 2006 a permis une mise en oeuvre plus rapide de ces comités. Ce bilan annuel de l'activité des Comités régionaux de prévention des risques professionnels est issu d'entretiens téléphoniques de la Direction générale du travail avec les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de l'exploitation de compte rendus. Ces éléments ne se substituent pas aux états d'avancement des travaux qui pourront être présentés dans chaque région. • un collège des partenaires sociaux : deux représentants de la CGT, deux repré- sentants de la CFDT, deux représentants de la CGT-FO, un représentant de la CFTC et un représentant de la CFE-CGC, quatre représentants du MEDEF dont deux issus des organisations de branche, deux représentants de la CGPME, un représentant de l"UPA, un représentant de la FNSEA ; • un collège des organismes régionaux d"expertise et de prévention : le directeur de la Caisse régionale d"assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur de l"Association régionale pour l"amélioration des conditions de travail, le direc- teur d"une Caisse de mutualité sociale agricole désigné par accord entre les caisses situées dans le ressort de la région, le responsable opérationnel du Comité régional de l"organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; • un collège de personnes qualifiées comprenant huit personnes physiques, dont le président et le vice-président de l"Observatoire régional de santé au travail, et deux représentants de personnes morales désignées par arrêté préfectoral. Il peut s"agir d"experts scientifiques ou techniques en entreprise, de représentants d"associations de victimes de risques professionnels et d"organisations de professionnels de la prévention. La durée du mandat des membres du CRPRP est de trois ans.

LES CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES

200

* Le recrutement prochain d'un médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre permettra à la Corse de créer prochainement le CRPRP. Pas d'information de la Bretagne.

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LES MODALITÉS D'ORGANISATION

ET DE FONCTIONNEMENT DU CRPRP

Depuis 2007, les régions ont organisé en moyenne 1 à 2 réunions. La présidence du CRPRP est assurée par le Préfet de région lors de l'installation de l'instance et de la réunion annuelle. En l'absence de Préfet, les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation profes- sionnelle assurent cette présidence et, dans tous les cas, le secrétariat général. Les CRPRP se sont constitués en collèges conformément aux disposi- tions réglementaires. Le CRPRP Provence - Alpes - Côte-d'Azur associe le Conseil régional au titre du collège des administrations car il finance des actions communes dans le cadre du contrat de plan État région. Il est délicat de présenter de manière exhaustive le fonctionnement de ces Comités compte tenu de leurs particularités régionales mais un certain nombre de caractéristiques se dégagent. Ainsi, le nombre de participants au Comité et le champ des missions ont conduit les partenaires à créer des groupes de travail. Ces groupes de travail fonctionnent selon plusieurs schémas : • le CRPRP renvoie les thématiques à traiter au niveau des groupes de travail déjà constitués par le Plan régional santé au travail (exemples : Aquitaine : 15 groupes, Midi-Pyrénées : 10 groupes, Picardie : 3 groupes, Ile-de-France : 4 groupes, Nord - Pas-de-Calais : 17 groupes...) et dont la dynamique préexistait à la mise en place du Comité ; • la constitution de groupes de travail fonctionnant au sein du CRPRP portant sur des risques professionnels (exemples : Alsace : PME TPE, jeunes, seniors, intérimaires, TMS/CMR, risques psychosociaux, risques 5 4 3 2 1 0

Nombre de réunions

Nombre de régions

1 régiona organisé5 réunions

3 régions

ont organisé3 réunions

7 régionsont organisé2 réunions

8 régionsont organisé1 réunion

1 régiona organisé0 réunion

LES COMITÉS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 201

Chap 09 - 2008 - CRPRP 9/03/09 22:10 Page 201

routiers ; Auvergne : évaluation des risques dans les TPE, risques psychosociaux ; Bourgogne : lutte contre les TMS dans les industries de main d'oeuvre, gestion des âges, maintien dans l'emploi des salariés fragilisés ; Centre : évaluation du risque CMR avec une sensibilisation des secteurs professionnels, prévention des risques psychosociaux) ou sur des processus (Provence - Alpes - Côte-d'Azur : recensement des indicateurs de veille et d'observation, état des lieux des actions conduites en santé au travail ; Rhône-Alpes : coordination entre les acteurs de la prévention, inaptitude). Dans certains cas, les groupes de travail se constituent sur la base d'un appel à candidature (Cf. Centre) ; • le CRPRP a créé un groupe d'appui chargé d'alimenter les réflexions du Comité : c'est le cas en Champagne - Ardenne (composition : DRTEFP, DRTT, DRDASS, DRIRE, CRAM, MSA, OPPBTP, ORST, association régio- nale de santé au travail) pour présenter les plans d'action des organismes concourant à la prévention des risques professionnels. Cette mise en évidence pourra susciter des initiatives visant à un échange et une coopération renforcée sur ces objectifs en vue d'une meilleure efficience. Lors de la prochaine réunion du Comité, ce groupe pourrait se voir confier une mission pour réaliser un inventaire exhaustif des sources d'information relatives aux risques professionnels, faciliter la mise en oeuvre des démarches partenariales, favoriser l'information réciproque des organismes participant à la prévention. Des dispositifs d'organisation et de suivi particulier ont pu être créés. Le CRPRP d'Ile-de-France se réunit ainsi sous la forme d'un groupe restreint (administration, partenaires sociaux : participation tournante d'une organi- sation patronale et d'une organisation syndicale/an) pour préparer les réunions de la plénière, exécuter les décisions et assurer le suivi. Des discussions portent sur le programme de travail structuré selon les 4 axes du Plan régional santé au travail (diagnostic en santé et sécurité au travail, connaissance des acteurs de la prévention, transport et mobilité, sensibili- sation/formation/information sur les risques, communication et promotion des actions en matière de santé et sécurité au travail). Le CRPRP de Picardie a mis en place un dispositif de coordination avec les comités techniques (COTEC) du Plan régional santé au travail (PRST). Cette articulation se fait par l'intermédiaire des pilotes de ces comités qui seront amenés à présenter au CRPRP : • un état d'avancement des actions engagées par les COTEC ; • les indicateurs permettant de mesurer l'impact des actions sur la santé au travail ; • de faire valider par l'instance les nouvelles actions ou fiches action proposées par les COTEC ; • d'intégrer les problématiques soulevées par l'instance ainsi que les pistes de progrès proposées dans la réflexion des COTEC.

LES CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES

202

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LES THÈMES ET LES ACTIONS DÉVELOPPÉS

LORS DES RÉUNIONS DU CRPRP

Au-delà de la réunion d'installation de l'instance consacrée à l'adoption du règlement intérieur du Comité, les premières réunions sont consacrées à la consultation sur le Plan régional de santé au travail, le bilan des actions de l'inspection du travail, le bilan d'activité régional de la médecine du travail, les actions de communication, ou encore des appels à candida- ture pour la mise en place de groupes de travail. Le graphique ci-dessous montre la variété des thèmes abordés dans le cadre de groupes de travail et/ou qui font l'objet de travaux du CRPRP. Ces thèmes ne font pas systématiquement l'objet d'un affichage en terme de priorités par le Comité. La première démarche du Comité est de construire, conformément au décret du 10 mai 2007, un diagnostic territorial en matière de conditions de travail et de prévention des risques professionnels. TMS

Risques psychosociaux

Maintien dans l'emploi

CMR

Document uniqued'évaluation des risques

Risques routiers

Organisation de laconnaissance/amiante

BTP Identification des acteurset des actions de la prévention

Gestion des âges

Communication et promotion

Addictions

Interim

Poussières de bois

Risques phytosanitaires

Rayonnement ionisant

Formation à la sécurité

0123

Citations456

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