Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires
1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Les fonctionnaires stagiaires peuvent bénéficier de ces congés en application de l'article 31
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS
des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers - version actualisée au 10 juin 2015 Page 4 sur 62
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
Annexe: Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service Diffusion: Les établissements publics de santé et médico-sociaux doivent être destinataires de cette instruction, par l'intermédiaire des agences régionales de santé ; les établissements
Guide relatif à la protection sociale des internes en
Guide relatif à la protection sociale des internes Page 5 sur 31 L'établissement qui assure la rémunération des internes est subrogé dans les droits de l'assuré aux prestations en espèces de la sécurité sociale, dans les conditions prévues à l'article R 323-11 du code de la sécurité sociale
CONSTITUTION DES DOSSIERS SOUMIS A L’AVIS DU COMITE MEDICAL
hospitaliers contre les risques maladie et accident de service Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 , portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique – art 8
CONGES MALADIE, LONGUE MALADIE, LONGUE DUREE COMITE MEDICAL
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[PDF] Veuillez trouver ci-dessous la décision modifiée suite au réexamen de la plainte.
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Direction générale de l'offre de soins
Guide relatif à la protection sociale
des internes en médecine, odontologie et pharmacie contre les risques maladies et accident de service Guide relatif à la protection sociale des internesPage 1 sur 31
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