[PDF] Protection sociale et assurance des personnels territoriaux



LES CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL

CDG 64 Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire –00/2015 1 ACTUALITÉ DU CENTRE DE GESTION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE Le Centre de Gestion a conclu avec la CNP (assureur) et SOFAXIS (courtier) un contrat groupe





La protection sociale complémentaire

L’historique de la protection sociale complémentaire PARTIE 1 : L’évolution du cadre juridique 1 Avant 2006, un cadre flou pour la participation financière des employeurs 2 De 2006 à 2011, une situation transitoire 3 Le principe est posé : l’action sociale, un sujet obligatoire et la protection sociale complémentaire, un sujet



Guide relatif à l’indemnisation

PROTECTION SOCIALE ET PRISE EN COMPTE DANS LA PENSION DE RETRAITE 84 Article L 311-5 du code de la sécurité sociale 85 Articles L 161-8 et R 161-3 du code de la sécurité sociale 86 2° et 3° de l’article L 351-3 du code de la sécurité sociale et article R 351-12 du même code



REGARD SUR - lexpert en assurance du monde territorial

tissant la santé durable des agents territoriaux Les principaux leviers d’action s’inscrivent dans une politique globale de qualité de vie au travail Ils reposent notamment sur la qualité du mana-gement et l’engagement durable des personnels, la gestion des métiers et des compétences, les démarches de prévention, une politique active



Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15 janvier 2017

MiNiSTÈRe DeS FAMilleS, De l’eNFANCe eT DeS DROiTS DeS FeMMeS BO Santé – Protection sociale –o 2016/12 du 15 janvier 2017, Page 2 Solidarité n Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l’efficience du système de soins;



100% SANTE : LA MNT RENFORCE SON ACTION AUPRÈS DES AGENTS

Présidée par Alain Gianazza et dirigée par Laurent Adouard, la MNT est, avec 1,1 million de personnes protégées, la première mutuelle de la fonction publique territoriale en santé comme en prévoyance Elle milite pour une protection sociale responsable, au plus près des besoins des services publics locaux et de leurs personnels En



Régimes de protection sociale : connaitre et ZTOO041CRPS

- Maintien des droits à la protection sociale après la cessation d’activité - Gestion des droits à la protection sociale des chômeurs indemnisés Moyens pédagogiques Exposé théorique illustré d'exemples et de calculs Support documentaire et paperboard Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

[PDF] ENGAGEMENTS ÉVÉNEMENTS MARQUANTS

[PDF] ------------ ------------ la Loi n 2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles; DECRETE : CHAPITRE I

[PDF] «SIRH, VOTRE OUTILS DE GESTION RH» MANUEL D UTILISATION. Profil «Collaborateur»

[PDF] DANSE A L ECOLE. des situations pour mettre en place.. une unité d apprentissage

[PDF] ASSURANCE CHÔMAGE POUR LES AGENTS PUBLICS

[PDF] Demande d admission B.A.A.

[PDF] Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction Publique d Etat avant et après la réforme de 2009

[PDF] REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ SIGERLy

[PDF] BACCALAUREAT PROFESSIONNEL BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION

[PDF] Développement Durable et Industries Agroalimentaires Valorisation et Communication des engagements

[PDF] PROGRAMME DE FORMATION

[PDF] COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME. EC/60/SC/CRP.16 9 juin 2009 RAPPORT INTERIMAIRE SUR LE FINANCEMENT DES PRESTATIONS A ET APRES LA CESSATION DE SERVICE

[PDF] Altergaz, fournisseur de gaz naturel

[PDF] CHARTE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA FFS

[PDF] Le lexique «retraite»