Quels sont les publics concernés - Le CNFPT
ou C et aussi pour les fonctionnaires de catégorie C en recrutement direct (pour les grades accessibles sans concours) Ne sont pas concernés par la formation d’intégration : les agents issus de la promotion interne les fonctionnaires relevant de l'article 45 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les fonctionnaires recrutés au
Sont concernés: les salariés sous convention collective, les
Sont concernés: les salariés sous convention collective, les PMAD, les fonctionnaires Les premiers ne bénéficiant pas du statut "marine" à cause de la privatisation de DCNS en 2003 auront une modification de leur contrat et les autres, à cause à l'article 9 du décret 2012-1440 du 21/12/12 n'ont même
La loi Travail concerne aussi les fonctionnaires
concerne aussi les fonctionnaires Parmi les fonctionnaires certains pourraient penser qu’ils ne sont pas concernés par le code du travail Erreur Les fonctionnaires sont soumis aux dispositions statutaires contenues dans la loi N° 83634 du 13 juillet - 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires et dans la loi N°8416 du 11
Interruptions de carrière et périodes dabsence
Sont concernés, les fonctionnaires nommés à titre définitif ou ceux y assimilés qui sont membres du personnel : • des services publics fédéraux (SPF) ; • des ministères des Régions et des Communautés ; • de l’Enseignement (enseignement relevant des Communautés, libre subventionné, communal, provincial) ;
Titre premier : Dispositions générales
Indépendamment des sanctions pénales ainsi fixées, les fonctionnaires concernés sont passibles de sanctions disciplinaires, sans bénéfice des garanties prévues par les articles 46 et 51 de la présente loi En aucun cas, l’exercice du droit de grève ne peut s’accompagner de
Tout ce qui change au 1er janvier - DRI
année et en fixe les modalités Il modifie les modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) Il entre en vigueur le 1er janvier 2021 Sont concernés les fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques, militaires, magistrats de
En ce qui concerne les fonctionnaires
En ce qui concerne les fonctionnaires Image fausse Dans la comparaison entre les 2 systèmes, les 6 euros dessinés pour le traitement des 6 derniers mois valent largement plus que le grand nombre d’euros dessinés pour le traitement sur toute la carrière
ACTUALITÉS DE LA PAIE
Sont concernés tous les agents, fonctionnaires et contractuels, dont l’indice majoré est inférieur à l’indice majoré (IM) 332 au 1er janvier 2021 Décret n°91-769-1387 du 2 août 1991 Plus de détails dans la fiche « Hausse du SMIC et indemnité différentielle » disponible sur le site du CDG44 PLAFOND MENSUEL SECURITE SOCIALE
LA FORMATION STATUTAIRE OBLIGATOIRE (FSO)
Les principes généraux en matière de formation des fonctionnaires territoriaux sont fixés par la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 et les fonctionnaires territoriaux de toutes catégories sont astreints à suivre des formations obligatoires définies par les statuts particuliers
Djibouti Statut général des fonctionnaires
Les fonctionnaires des cadres sont recrutés soit séparément pour chaque service, soit en commun pour un groupe de services Les conditions d’accès aux différents cadres nationaux seront déterminées par les statuts particuliers prévus à l’article 2 ci-dessus
[PDF] MASTER SCIENCES DU MÉDICAMENT - SPÉCIALITÉ - PHARMACOLOGIE INTÉGRÉE PRÉCLINIQUE ET CLINIQUE
[PDF] 22 2011 (CC-20111-110)
[PDF] Les avis de la Chambre des Métiers. Comptage de l'énergie électrique et du gaz naturel
[PDF] Comptabilité énergétique
[PDF] Protection sociale et assurance des personnels territoriaux
[PDF] ENGAGEMENTS ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
[PDF] ------------ ------------ la Loi n 2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles; DECRETE : CHAPITRE I
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[PDF] Demande d admission B.A.A.
[PDF] Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction Publique d Etat avant et après la réforme de 2009
[PDF] REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ SIGERLy
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