CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2013 - Ville de Saint-Benoît
OBJET : TRANSFORMATION ET SUPPRESSION DE POSTES Cette délibération annule et remplace celle reçue en Préfecture le 13 mars 2013 (erreur matérielle) Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE les créations, transformations et suppressions de postes suivantes :
RAPPORT N° 5
J’ai l’honneur de soumettre, dans le présent rapport, les propositions de créations, de transformations et de suppressions d’emplois nécessaires au bon fonctionnement des services du Département ainsi que les réajustements nécessaires pour les emplois pouvant être pourvus par des agents contractuels
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Suppressions Vote au sujet de la suppression du poste EEMCP2 de Français : 6 voix pour, 8 contre et I abstention Vote au sujet de la suppression du poste EEMCP2 de SVT : 6 voix pour, 8 contre et I abstention Créations Le proviseur soumet au vote la demandes d'ouverture de postes de résidents en compensation des
Séance publique du 22 décembre 2003 Délibération n° 2003-1616
pied, BIN et MIB) agent de salubrité agent de salubrité qualifié agent de salubrité principal CTP du 14/10/2003 Les suppressions d’emplois La mise en œuvre du projet propreté et de sa nouvelle organisation validée en comité technique paritaire du 14 octobre 2003 prévoit la suppression progressive de 12 postes d’agent de salubrité
Rapport - Département des Landes Accueil
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Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l
51 créations et 87,5 suppressions de postes dont 38 mesures de carte scolaire mais un poste vacant pour chaque carte scolaire • Pour les CPE Suppression d’un poste de PE vacant à Oehmichen et création d’un poste à la clinique Soins études de Vitry-le-
ANIMATEURS PERISCOLAIRES - Reference-Syndicalefr
Le 1er juin 2017 vous aurez la possibilité de voter pour élire nos représentants en CTP (comité technique paritaire) En CTP sont abordées les questions concernant les organisations des services, le régime indemnitaire, les créations, transformations et suppressions de postes, les délégations de services publics ou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
contacts qui assure et garantit la gestion des flux de réclamations et des demandes d’informations, veille à l’amélioration permanente du dispositif, communique et diffuse les résultats auprès des bénéficiaires (élus, partenaires, mairies, usagers) et également de créer des postes de télé-conseillers
15 Octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1649
Article 63 : Le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
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