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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2013 - Ville de Saint-Benoît

OBJET : TRANSFORMATION ET SUPPRESSION DE POSTES Cette délibération annule et remplace celle reçue en Préfecture le 13 mars 2013 (erreur matérielle) Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE les créations, transformations et suppressions de postes suivantes :

RAPPORT N° 5

J’ai l’honneur de soumettre, dans le présent rapport, les propositions de créations, de transformations et de suppressions d’emplois nécessaires au bon fonctionnement des services du Département ainsi que les réajustements nécessaires pour les emplois pouvant être pourvus par des agents contractuels

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Suppressions Vote au sujet de la suppression du poste EEMCP2 de Français : 6 voix pour, 8 contre et I abstention Vote au sujet de la suppression du poste EEMCP2 de SVT : 6 voix pour, 8 contre et I abstention Créations Le proviseur soumet au vote la demandes d'ouverture de postes de résidents en compensation des

Séance publique du 22 décembre 2003 Délibération n° 2003-1616

pied, BIN et MIB) agent de salubrité agent de salubrité qualifié agent de salubrité principal CTP du 14/10/2003 Les suppressions d’emplois La mise en œuvre du projet propreté et de sa nouvelle organisation validée en comité technique paritaire du 14 octobre 2003 prévoit la suppression progressive de 12 postes d’agent de salubrité

Rapport - Département des Landes Accueil

- L1612-12 et L1612-13 : vote du compte de gestion du comptable et du compte administratif, - L1612-14 : vote sur les mesures de rétablissement de l équilibre budgétaire sur proposition de la chambre régionale des comptes, - L1612-15 : inscription de dépenses obligatoires x créations, transformations et suppressions de postes, des

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l

51 créations et 87,5 suppressions de postes dont 38 mesures de carte scolaire mais un poste vacant pour chaque carte scolaire • Pour les CPE Suppression d’un poste de PE vacant à Oehmichen et création d’un poste à la clinique Soins études de Vitry-le-

ANIMATEURS PERISCOLAIRES - Reference-Syndicalefr

Le 1er juin 2017 vous aurez la possibilité de voter pour élire nos représentants en CTP (comité technique paritaire) En CTP sont abordées les questions concernant les organisations des services, le régime indemnitaire, les créations, transformations et suppressions de postes, les délégations de services publics ou

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

contacts qui assure et garantit la gestion des flux de réclamations et des demandes d’informations, veille à l’amélioration permanente du dispositif, communique et diffuse les résultats auprès des bénéficiaires (élus, partenaires, mairies, usagers) et également de créer des postes de télé-conseillers

15 Octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1649

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU RHÔNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 9 juin 2008

Délibération n° 2008-0127

commission principale : commission (s) consultée (s) pour avis : commune (s) : objet : Créations, transformations et suppressions d'emplois service : Délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Collomb

Président : Monsieur Gérard Collomb

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 155

Date de convocation du Conseil : 27 mai 2008

Secrétaire élu : Monsieur Marc Augoyard

Compte-rendu affiché le : 10 juin 2008

Présents :

MM. Collomb, Bret, Darne J., Reppelin, Da Passano, Mme Elmalan, M. Buna, Mme Guillemot, M. Calvel, Mme

Vullien, MM. Kimelfeld, Crimier, Mme Pédrini, MM. Abadie, Arrue, Mmes Besson, David M., MM. Passi, Brachet, Charles,

Barral, Desseigne, Mme Dognin-Sauze, M. Crédoz, Mme Gelas, MM. Claisse, Bernard R, Bouju, Mme Peytavin, MM. Blein,

Vesco, Mme Frih, MM. Rivalta, Assi, Julien-Laferrière, Mme Ait-Maten, MM. Appell, Ariagno, Augoyard, Mmes Bailly-Maitre,

Bargoin, MM. Barret, Barthelémy, Mmes Baume, Benelkadi, M. Bernard B, Mmes Bocquet, Bonniel-Chalier, MM. Bousson,

Braillard, Broliquier, Buffet, Chabert, Mmes Chevallier, Chevassus-Masia, MM. Cochet, Corazzol, Coste, Coulon, Mme

Dagorne, MM. David G., Desbos, Mme Dubos, MM. Dumas, Ferraro, Flaconnèche, Fleury, Forissier, Fournel, Gentilini,

Geourjon, Mme Ghemri, MM. Gillet, Giordano, Gléréan, Goux, Grivel, Guimet, Mme Hamdiken-Ledesert, MM. Havard,

Huguet, Imbert Y, Imbert A, Jacquet, Justet, Lambert, Le Bouhart, Lebuhotel, Lelièvre, Léonard, Lévêque, Mme Levy, MM.

Llung, Longueval, Meunier, Morales, Muet, Mmes Palleja, Perrin-Gilbert, M. Petit, Mme Pierron, MM. Pili, Pillon, Pillonel,

Plazzi, Quiniou, Réale, Mme Revel, M. Roche, Mme Roger-Dalbert, MM. Rousseau, Rudigoz, Sangalli, Serres, Sturla,

Terracher, Thévenot, Thivillier, Touleron, Touraine, Uhlrich, Mme Vallaud-Belkacem, MM. Vaté, Vergiat, Mme Vessiller, MM.

Vial, Vincent, Vurpas.

Absents excusés : MM. Charrier (pouvoir à M. Touleron), Daclin (pouvoir à M. Bernard R), Philip, Colin (pouvoir à M.

Reppelin), Sécheresse (pouvoir à Mme Vallaud-Belkacem), Albrand (pouvoir à Mme Ghemri), Auroy (pouvoir à M. Léonard),

Mme Bab-Hamed (pouvoir à M. Lévêque), MM. Balme (pouvoir à M. Plazzi), Chabrier (pouvoir à M. Llung), Deschamps

(pouvoir à M. Ariagno), Genin (pouvoir à Mme Bailly-Maitre), Gignoux (pouvoir à Mme Dagorne), Lyonnet (pouvoir à M.

Bousson), Millet (pouvoir à M. Thivillier), Mme Pesson (pouvoir à Mme Gelas), MM. Suchet (pouvoir à M. Bouju), Terrot

(pouvoir à M. Barret), Mmes Tifra (pouvoir à Mme Pédrini), Yérémian (pouvoir à M. Barthelémy).

Absents non excusés : MM. Barge, Darne JC., Galliano, Joly, Kabalo, Louis, Turcas.

2 2008-0127

Séance publique du 9 juin 2008

Délibération n° 2008-0127

commission principale : objet : Créations, transformations et suppressions d'emplois service : Délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines

Le Conseil,

Vu le rapport du 21 mai 2008, par lequel monsieur le président expose ce qui suit :

Les créations et transformations d'emplois

. Direction générale - Mission coordination territoriale Le projet Greco a pour but de mieux prendre en compte les besoins des habitants et des maires, de

suivre et tracer les réclamations, de répondre aux demandes d'information, d'améliorer l'image du Grand Lyon et

sa performance, de valoriser le travail des agents. Il convient donc de mettre en place un dispositif de gestion des

demandes et des réclamations par la création d'un centre de contacts.

En conséquence, il est nécessaire de procéder à la création d'un emploi de responsable du centre de

contacts qui assure et garantit la gestion des flux de réclamations et des demandes d'informations, veille à

l'amélioration permanente du dispositif, communique et diffuse les résultats auprès des bénéficiaires (élus,

partenaires, mairies, usagers) et également de créer des postes de télé-conseillers. Ce dossier a été présenté et

reçu un avis favorable au comité technique paritaire (CTP) du 14 février 2008. . Délégation générale au développement urbain

La délibération n° 2007-4644 du 18 décembre 2007 relative au plan climat territorial de la

Communauté urbaine a pour objectif la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à

effet de serre et en s'adaptant au changement climatique. La mise en oeuvre de ce plan nécessite la création d'un emploi de chargé de mission

d'accompagnement au changement culturel des acteurs du territoire en matière de comportement énergétique.

Cet emploi est financé par le programme IMAGINE. . Direction de l'eau

Dans le cadre de la réorganisation engagée en 2006, pour répondre aux attentes de ses bénéficiaires

et atteindre les objectifs consécutifs aux évolutions réglementaires (directive européenne sur les eaux résiduaires

urbaines) et à la démarche de management par les processus engagée mi-2006, il convient de procéder à un

certain nombre de créations, transformations et suppressions d'emplois. Ce dossier a été présenté et reçu un

avis favorable au CTP du 14 février 2008. Ces créations d'emplois sont financées dans le cadre des crédits

ouverts en 2008 sur la masse salariale au budget annexe de l'assainissement.

Les modifications du tableau des effectifs

Par ailleurs, les évolutions d'organisation de certains services communautaires, présentées et ayant

reçu un avis favorable au CTP du 14 février 2008, ainsi que la mise en conformité des grades des emplois et des

missions afférentes, nécessitent de modifier le tableau des effectifs.

Le coût de ces créations et transformations d'emplois ont été prévus dans le cadre des évaluations de

dépenses de masse salariale 2008 ;

3 2008-0127

Vu ledit dossier ;

DELIBERE

1° - Approuve :

a) - les créations d'emplois Services/emplois Cadre d'emplois N° de poste Observations Délégation générale au développement urbain chargé de mission plan climat ingénieur 08600484 coût supplémentaire : année 2009 : 52 000 ? année 2008 : 26 000 ?

Direction générale

Direction de la propreté

contrôleur maintenance contrôleur

08532151

CTP du 14 février 2008

coût supplémentaire : année 2008 : 31 400 ? année 2009 : 58 000 ?

Mission coordination territoriale

responsable du centre de contact ingénieur

08120055

CTP du 14 février 2008

coût suppléme ntaire en année pleine :

52 000 ?, coût pour 2008 : 34 700 ?

(financé sur les enveloppes de masse salariale des directions utilisatrices : propreté, voirie, eau) télé-conseillers (cinq postes) cadres B administratifs ou techniques

08120056

08120057

08120058

08120059

08120060

CTP du 14 février 2008

coût supplémentaire : année 2008 : 63 300 ? année 2009 : 190 000 ?

Direction de l'eau

technicien relations clientèles technicien supérieur territorial

08510492

CTP du 14 février 2008

coût supplémentaire : année 2008 : 12 600 ? année 2009 : 38 000 ? chef de subdivision usines stations ingénieur territorial

08510493

CTP du 14 février 2008

coût supplémentaire en année pleine : année 2008 : 17 300 ? année 2009 : 52 000 ? chargé d'études eau ingénieur territorial 08510494 CTP du 14 février 2008 coût supplémentaire : année 2008 : 17 300 ? année 2009 : 52 000 ? chef de subdivision surveillance réseau ingénieur territorial

08510495

CTP du 14 février 2008

coût supplémentaire : année 2008 :17 300 ? année 2009 : 52 000 ?

4 2008-0127

Direction de l'eau

conseiller conduite de projet ingénieur territorial

08510496

CTP du 14 février 2008

pas de coût supplémentaire missions exercées par un agent de l'équipe mobile adjoint responsable métrologie agent de maîtrise

08510497

CTP du 14 février 2008

coût supplémentaire : année 2008 : 11 600 ? année 2009 : 35 000 ? surveillant de travaux assainissement (trois emplois) agent de maîtrise

08510498

08510499

08510500

CTP du 14 février 2008

coût supplémentaire : année 2008 : 34 500 ? année 2009 : 105 000 ? surveillant de travaux assainissement (Spanc) (trois emplois) agent de maîtrise

08510501

08510502

08510503

CTP du 14 février 2008

coût supplémentaire : année 2008 : 34 500 ? année 2009 : 105 000 ?

Délégation générale aux ressources

Direction de la logistique et des

bâtiments assistant GRH polyvalent adjoint administratif

08400481

création compensée par la suppression d'un emploi d'adjoint technique

1ère classe

coût supplémentaire : année 2008 : 18 600 ? année 2009 : 32 000 ? b) - les transformations d'emplois

Services/emplois

N° de

poste Cadre d'emplois actuel Nouvel emploi Nouveau cadre d'emplois Observations

Cabinet du Président

responsable de relations extérieures emploi créé à 50 %

05110036

chargé de relations extérieures conseiller chargé des politiques territoriales et des problématiques de gouvernance

à temps complet

ingénieur en chef

évolution du besoin

Délégation générale au développement urbain chef de projet fichier unique

07600481

ingénieur chef de projet fichier unique attaché mise en conformité du grade et de l'emploi pas de coût supplémentaire chef de projet DSU

95600313

attaché chef de projet DSU ingénieur mise en conformité du grade et de l'emploi pas de coût supplémentaire

5 2008-0127

chef de projet informatique

94600090

technicien supérieur territorial chef de projet informatique ingénieur

CTP du 16 décembre 2005

mise en conformité du grade et de l'emploi coût supplémentaire : année 2008 : 6 000 ? année 2009 12 000 ? Délégation générale au développement économique et international

Direction des

services aux entreprises chargé de mission développement

économique

97120015

ingénieur chargé de mission développement

économique

administrateur mise en conformité du grade et de l'emploi coût supplémentaire : année 2008 : 48 900 ? année 2009 : 73 300 ?

Délégation générale aux ressources

Direction des

ressources humaines chargé de formation

95200161

attaché chargé de formation rédacteur mise en conformité du grade et de l'emploi

économie en année pleine :

2 700 ?

année 2008 : 1 350 ? assistant du chef cuisinier

94200113

agent de maîtrise assistant du chef cuisinier contrôleur mise en conformité du grade et de l'emploi pas de coût supplémentaire assistant administratif masse salariale effectifs

94200040

rédacteur assistant de gestion effectifs et masse salariale adjoint administratif

1ère classe

mise en conformité du grade et de l'emploi

économie en année pleine

10 000 ?

Direction générale

Direction de la

propreté adjoint au chef d'atelier

94530079

agent de maîtrise contrôleur maintenance contrôleur de travaux

CTP du 14 février 2008

mise en conformité du grade et de l'emploi pas de coût supplémentaire

Direction de la

voirie surveillant de travaux de voirie

94520150

agent de maîtrise surveillant de travaux de voirie contrôleur mise en conformité du grade et de l'emploi coût supplémentaire : année 2008 : 2 400 ? année 2009 : 3 600 ? surveillant de travaux de voirie

94520168

agent de maîtrise surveillant de travaux de voirie contrôleur mise en conformité du grade et de l'emploi coût supplémentaire : année 2008 : 1 300 ? année 2009 : 2 000 ?

6 2008-0127

responsable bureau de dessin

05520656

Agent de

maitrise dessinateur bureau d'étude adjoint technique

1ère classe

mise en conformité du grade et de l'emploi

économie en année pleine :

3 500 ?

Direction de l'eau

assistant administratif

94510609

rédacteur chargé de gestion ressources humaines attaché

CTP du 14 février 2008

mise en conformité du grade et de l'emploi coût supplémentaire en année pleine : 6 000 ? année 2008 : 3 000 ? assistant de gestion comptable

94510657

adjoint administratif

1ère classe

assistant comptable rédacteur territorial

CTP du 14 février 2008

mise en conformité du grade et de l'emploi coût supplémentaire :

2 500 ?

année 2008 : 1 250 ? c) - les suppressions d'emplois

Services/emplois Cadre d'emplois

N° de

poste Observations

Délégation générale aux ressources

Direction de la logistique et des

bâtiments mécanicien véhicules légers adjoint technique

1ère classe

94530274

économie année 2008 : 3 000 ?

Direction de l'eau

dessinateur (1 emploi) adjoint technique

1ère classe

secrétaire (1 emploi) adjoint administratif

1ère classe

suppression au fur et à mesure de la vacance effective des emplois

2° - La dépense en résultant, soit 246 350 ?, est prévue et sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de la

Communauté urbaine - exercice 2008 - comptes n° 641 110, 641 310, 645 100 et 645 300 - et au budget assainissement, soi

149 350 ? - comptes n° 641 100, 645 100 et 645 300.

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