La Liste Electorale Permanente Informatisée - LEPI
Clotaire OLIHIDE & Orden ALLADATIN Etat des lieux et modalités de correction de la LEPI 4 A Les insuffisances de la loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du RENA et établissement de la LEPI : Les principales insuffisances relevées au niveau de la loi 2009-10 du 13 mai 2009
BDI0402311 Rapport annuel 2009
Coopération Technique Belge Template Rapport annuel 3 1 FICHE PROJET Code Navision NI 19910/12 N° CTB BDI 04 02311 Date de signature de la convention spécifique 9 Novembre 2005 Date de signature de la Convention de Mise en Œuvre de la prestation de coopération 9 Janvier 2006 Date de démarrage du projet 20 Septembre 2006
circonscription) Mandat(s) Philippe Folliot
l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (n°2167) AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [13 janvier 2010] Son intervention (p 93)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
• A l’organisation et au mode de composition des CHSCT ; • Aux missions et au fonctionnement des CHSCT Une fiche particulière est en outre réservée aux dispositions transitoires applicables aux CHSCT, dans la perspective du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique à l’automne 20112 et en 2014
La circulaire du Premier ministre en date du 2 janvier 2006 a
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; - Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique
Bulletin officiel n° 46 du 4 décembre 2008
Vu D n° 2008-228 du 5-3-2008, not chapitres II et IV ; D n° 2008-227 du 5-3-2008, not chapitres II et V Article 1 - Est délégué aux recteurs d’académie le pouvoir d’émettre les ordres de versement et les arrêtés de débet à l’encontre des agents comptables des établissements publics locaux d’enseignement et les
guides - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
Sommaire 4 1 1 2 3 Orange Devenue société anonyme par la loi n°90-568 du 2 juillet 1990, la société Orange (ex-France Telecom), qui emploie des fonctionnaies et des agents de doit pivé, est soumise, s’agissant de
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2 3 – Une organisation au service de la stratégie et des clients 29 2 4 – Autres informations 34 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 39 3 1 – Environnement et organisation du contrôle interne et de la gestion des risques 40 3 2 – Dispositif de contrôle interne 42 3 3 – Dispositif de gestion des risques 43
A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N ° 5
d'organisation des services, de la fiche de poste de l'agent et en considération de son grade ) La possibilité de délégation de signature aux responsables de services communaux est un apport de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures En effet, auparavant,
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