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La Liste Electorale Permanente Informatisée - LEPI

Clotaire OLIHIDE & Orden ALLADATIN Etat des lieux et modalités de correction de la LEPI 4 A Les insuffisances de la loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du RENA et établissement de la LEPI : Les principales insuffisances relevées au niveau de la loi 2009-10 du 13 mai 2009

BDI0402311 Rapport annuel 2009

Coopération Technique Belge Template Rapport annuel 3 1 FICHE PROJET Code Navision NI 19910/12 N° CTB BDI 04 02311 Date de signature de la convention spécifique 9 Novembre 2005 Date de signature de la Convention de Mise en Œuvre de la prestation de coopération 9 Janvier 2006 Date de démarrage du projet 20 Septembre 2006

circonscription) Mandat(s) Philippe Folliot

l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (n°2167) AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [13 janvier 2010] Son intervention (p 93)

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• A l’organisation et au mode de composition des CHSCT ; • Aux missions et au fonctionnement des CHSCT Une fiche particulière est en outre réservée aux dispositions transitoires applicables aux CHSCT, dans la perspective du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique à l’automne 20112 et en 2014

La circulaire du Premier ministre en date du 2 janvier 2006 a

- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; - Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique

Bulletin officiel n° 46 du 4 décembre 2008

Vu D n° 2008-228 du 5-3-2008, not chapitres II et IV ; D n° 2008-227 du 5-3-2008, not chapitres II et V Article 1 - Est délégué aux recteurs d’académie le pouvoir d’émettre les ordres de versement et les arrêtés de débet à l’encontre des agents comptables des établissements publics locaux d’enseignement et les

guides - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion

Sommaire 4 1 1 2 3 Orange Devenue société anonyme par la loi n°90-568 du 2 juillet 1990, la société Orange (ex-France Telecom), qui emploie des fonctionnaies et des agents de doit pivé, est soumise, s’agissant de

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2 3 – Une organisation au service de la stratégie et des clients 29 2 4 – Autres informations 34 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 39 3 1 – Environnement et organisation du contrôle interne et de la gestion des risques 40 3 2 – Dispositif de contrôle interne 42 3 3 – Dispositif de gestion des risques 43

A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N ° 5

d'organisation des services, de la fiche de poste de l'agent et en considération de son grade ) La possibilité de délégation de signature aux responsables de services communaux est un apport de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures En effet, auparavant,

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legrand.com

LES ESSENTIELS LEGRAND

DOCUMENT

E RÉFÉRENCEDEE

20717

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 161

6.1 - Administration et Direction de la Société 162

6.2 - Rémunération et avantages des mandataires sociaux 188

ACTIONNARIAT 217

7.1 - Répartition du capital social 218

7.2 - Options de souscription ou d"achat d"actions 220

7.3 - Actions de performance 222

7.4 - Conventions et engagements réglementés 223

INFORMATIONS FINANCIÈRES

CONSOLIDÉES CONCERNANT LE

PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE

ET LES RÉSULTATS DU GROUPE 225

8.1 - États fi nanciers consolidés en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016 226

8.2 - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en normes IFRS pour l"exercice clos le 31 décembre 2017 272

8.3 - Honoraires des Commissaires aux comptes 276

8.4 - Politique de distribution de dividendes 277

8.5 - Procédures judiciaires et d"arbitrage 277

8.6 - Changement signifi catif de la situation fi nancière et commerciale 278

8.7 - Contrats importants 278

8.8 - Investissements 279

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 281

9.1 - Informations concernant la Société 282

9.2 - Capital social 285

9.3 - Acte constitutif et statuts 291

9.4 - Identité des personnes responsables du document de référence et du contrôle des comptes 294

TABLES DE CONCORDANCES 297

ANNEXES 311

Annexe 1 312

Annexe 2 328

Annexe 3 343

Annexe 4 347

RAPPORT INTÉGRÉ 3

PRÉSENTATION DU GROUPE 15

2.1 - Legrand et son métier 16

2.2 - Une stratégie de croissance rentable basée sur le développement de leaderships 22

2.3 - Une organisation au service de la stratégie et des clients 29

2.4 - Autres informations 34

CONTRÔLE INTERNE

ET GESTION DES RISQUES 39

3.1 - Environnement et organisation du contrôle interne et de la gestion des risques 40

3.2 - Dispositif de contrôle interne 42

3.3 - Dispositif de gestion des risques 43

3.4 - Dispositif d"audit interne 44

3.5 - Procédures d"élaboration et de traitement de l"information comptable et fi nancière 44

3.6 - Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise en place 46

3.7 - Assurances et couverture des risques 58

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

DE L"ENTREPRISE (RSE) 61

4.1 - Stratégie RSE du Groupe 62

4.2 - Proposer des solutions durables à l"utilisateur 69

4.3 - Agir de façon éthique vis-à-vis de la société 82

4.4 - S"engager pour nos collaborateurs 96

4.5 - Limiter notre impact sur l"environnement 108

4.6 - Synthèse des indicateurs et informations complémentaires 119

4.7 - Rapport des Commissaires aux comptes 132

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES

CONSOLIDÉS DE L"EXERCICE CLOS

LE 31 DÉCEMBRE 2017 137

5.1 - Note préliminaire 138

5.2 - Événements marquants de l"exercice 138

5.3 - Résultat opérationnel 142

5.4 - Comparaison des résultats annuels 2017 et 2016 145

5.5 - Flux de trésorerie et endettement 152

5.6 - Investissements industriels 153

5.7 - Engagements hors bilan 153

5.8 - Récapitulatif des engagements 154

5.9 - Variation des taux de change 154

5.10 - Informations quantitatives et qualitatives concernant les risques fi nanciers 155

5.11 - Résumé des principes comptables signifi catifs 155

5.12 - Nouvelles publications relatives aux normes IFRS 156

5.13 - Informations sur les tendances et perspectives d"avenir 156

5.14 - Résultats fi nanciers consolidés au cours des cinq derniers exercices 157

5.15 - Informations fi nancières sélectionnées 158

02 03 04 05 0106
07 08 09 T A

Le présentdocument de référencea étédéposéauprès de lAutorité des marchés “ nanciersle6avril 2018, conformément à larticle

212-13 de son Rè

glement général. Ce document de référence pourra être utilisé à lappui dune opération “ nancière sil est complété

par une note dopération visée par lAutorité des marchés “ nanciers. Ce document a été établi par lémetteur et engage la responsabilité

de ses signataires. www.legrand.com

DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE

2017

2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND

NOTE Les termes " Groupe » et " Legrand » renvoient à la Société (défi nie au point 9.1 du présent document de référence), ses fi liales consolidées et ses participations minoritaires. Les références à " Legrand France » visent Legrand France, la fi liale de la Société, anciennement dénommée Legrand SA et dont la dénomination a été modifi ée par l"Assemblée Générale du

14 février 2006, à l"exclusion de ses fi liales.

Les états fi nanciers consolidés de la Société fi gurant dans le présent document de référence pour l"exercice clos le

31 décembre 2017 ont été préparés conformément aux normes

d"information fi nancière internationales (International Financial Reporting Standards, " IFRS ») telles qu"adoptées dans l"Union européenne. Conformément à la réglementation qui lui est applicable, la Société prépare et présente ses états fi nanciers consolidés selon les normes IFRS qui peuvent présenter des di? érences signifi catives avec les principes comptables français. Les comptes sociaux de la Société sont présentés conformément aux principes comptables français. Le présent document de référence contient des informations sur les marchés de Legrand et sa position concurrentielle sur ceux-ci, y compris des informations relatives aux tailles et parts de marché. À la connaissance de Legrand, il n"existe aucun rapport exhaustif sur l"industrie ou le marché couvrant ou traitant du marché des infrastructures électriques et numériques du bâtiment. En conséquence, Legrand réunit des données sur ses marchés par l"intermédiaire de ses fi liales qui compilent annuellement des données sur les marchés concernés, issues de contacts formels et informels avec les professionnels du secteur électrique (notamment les associations professionnelles), de statistiques du bâtiment et de données macroéconomiques. Legrand estime sa position sur ses marchés sur la base des données précitées et sur la base du chi? re d"a? aires réel réalisé sur les marchés concernés. Legrand estime que les informations sur les parts de marché contenues dans le présent document de référence donnent des estimations fi dèles et adéquates de la taille de ses marchés et refl ètent fi dèlement sa position concurrentielle sur ses marchés. Toutefois, les études internes, estimations, recherches e? ectuées sur les marchés et informations publiquement disponibles, que Legrand considère comme fi ables, n"ont pas été vérifi ées par un expert indépendant et Legrand ne peut pas garantir qu"un tiers utilisant des méthodes di? érentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats. En outre, les concurrents de Legrand peuvent défi nir

les marchés de Legrand d"une manière di? érente. Dans la mesure où les données relatives aux tailles et parts de marché

sont des estimations de Legrand, elles ne constituent pas des données issues des comptes consolidés et Legrand recommande aux lecteurs de ne pas se fonder de manière indue sur ces informations. Le présent document de référence contient des informations prospectives. Ces informations prospectives comprennent tous les éléments qui ne correspondent pas à des données historiques. Ces informations sont mentionnées dans di? érentes sections du présent document de référence et contiennent des données relatives aux intentions, estimations et objectifs de Legrand concernant, notamment, le marché, la stratégie, la croissance, les résultats, la situation fi nancière et la trésorerie de Legrand. Les informations prospectives recèlent par nature des risques et des incertitudes dans la mesure où elles se réfèrent à des événements et dépendent de circonstances qui pourraient ou non se produire à l"avenir. Les informations prospectives ne constituent pas des garanties quant aux performances futures de Legrand. La situation fi nancière, les résultats et les cash fl ows réels de la Société ainsi que le développement du secteur industriel dans lequel Legrand opère peuvent di? érer de manière signifi cative des informations prospectives mentionnées dans le présent document de référence ou, même si ces éléments sont conformes aux informations prospectives mentionnées dans le présent document de référence, ils pourraient ne pas être représentatifs des résultats ou développements des périodes ultérieures. Les facteurs qui pourraient être à l"origine de ces écarts incluent notamment les facteurs de risque décrits au chapitre 3 du présent document de référence. En conséquence, toutes les informations prospectives doivent être considérées en tenant compte de l"incertitude qui leur est inhérente. Les informations prospectives mentionnées dans le présent document de référence sont données uniquement à la date de publication de ce dernier. Le Groupe mettra à jour ces informations si nécessaire dans le cadre de sa communication fi nancière. Legrand opère dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide. Legrand peut donc ne pas être en mesure d"anticiper tous ces risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d"a? ecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d"un risque ou d"une combinaison de risques pourrait conduire à des résultats réels signifi cativement di? érents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant rappelé qu"aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.

3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND

01

RAPPORT INTÉGRÉ

1 - UN MODÈLE ÉCONOMIQUE CRÉATEUR DE VALEUR DANS LA DURÉE 5

2 ... UNE STRATÉGIE RSE (RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

DELENTREPRISE) QUI NOURRIT LA CROISSANCE

ÀLONGTERMEDU GROUPE 8

3 ... LA MAÎTRISE DES RISQUES AU SERVICE DE LA PERFORMANCE 9

4 ... LA GOUVERNANCE, AU C-UR DE LÉQUILIBRE

ENTREDIFFÉRENTSENJEUX 10

5... TRÈS BONNE PERFORMANCE INTÉGRÉE 2017:

OBJECTIFSPLEINEMENT ATTEINTS 12

6... PERSPECTIVES 2018 14

4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND

RAPPORT INTÉGRÉ

01 Entretien avec Benoît Coquart - Directeur Général Quels sont les faits marquants de l"année 2017 ? En 2017, Legrand a réalisé une croissance à deux chi? res de ses principaux indicateurs fi nanciers, avec notamment une croissance de + 10,0 % de son chi? re d"a? aires et de + 12,9 % de son résultat opérationnel ajusté. Nous avons également enregistré un taux de réalisation de notre feuille de route RSE de 122 %. Le Groupe a pleinement atteint ses objectifs de l"année. Ces bons résultats refl ètent une nouvelle accélération de nos moteurs de croissance et démontrent à nouveau la solidité du modèle de développement du Groupe ainsi que sa capacité à créer durablement de la valeur pour l"ensemble de ses parties prenantes. De plus, début 2018, la gouvernance du Groupe a évolué avec une dissociation pérenne des fonctions de Président et Directeur Général en conformité avec les meilleures pratiques de gouvernance, et visant à poursuivre dans les meilleures conditions le développement de Legrand. Quelle est votre vision à moyen terme pour Legrand ? Legrand va continuer à évoluer, notamment porté par des évolutions technologiques et sociétales qui ont un impact durable et profond sur les bâtiments : la digitalisation, l"allongement de la durée de vie et la volonté croissante des seniors de rester le plus longtemps possible à leur domicile, l"impératif de maîtrise de la consommation d"énergie, l"urbanisation croissante, etc. Le Groupe compte valoriser ces " mégatendances » pour continuer sa croissance rentable et durable, en s"appuyant sur ses fondamentaux historiques et solides : une stratégie claire, un double moteur de croissance - organique et externe - une démarche d"innovation permanente avec, notamment, des o? res de plus en plus digitales et visant à augmenter encore la valeur d"usage de nos produits pour nos clients et pour les utilisateurs, une discipline fi nancière reconnue, et une culture d"entreprise unique reposant sur la responsabilisation, la simplicité des contacts, la rapidité des prises de décision, et des valeurs fortes ! Il est par ailleurs indéniable que le développement du Groupe ne peut se concevoir que dans l"écoute et le respect de ses parties prenantes, ce qui nous a conduits depuis de nombreuses années à formaliser, déployer et mesurer notre stratégie RSE, sur laquelle nous nous appuyons dans le cadre de notre développement. En quoi est-ce important de " raconter » Legrand au travers du rapport intégré ? Legrand est un Groupe de plus de 37 000 collaborateurs à travers le monde et présents dans près de 90 pays, il nous est apparu pertinent de préparer pour la troisième année ce rapport intégré où nous souhaitons présenter de manière synthétique notre gouvernance, la performance globale du Groupe, l"environnement dans lequel nous opérons, dans une perspective de création de valeur à court, moyen et long terme. Ce rapport intégré est inspiré du cadre défi ni par l"International Integrated Reporting Council (IIRC) et vient en complément de nos autres publications afi n de rendre compte de la capacité de notre Groupe à saisir pleinement les opportunités de création de valeur, cela de manière durable, responsable et rentable.

Benoît Coquart,

Directeur Général

5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND

RAPPORT INTÉGRÉ

01

1 - Un modèle économique créateur de valeur dans la durée

Legrand est le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment et propose une o? re de plusieurs

centaines de milliers de références répartie en 7 grandes catégories de produits qui sont sous la responsabilité (marketing

produit, recherche et développement, achats, fabrication, supply chain) de 7 Strategic Business Units (SBUs) :

€ Interrupteurs

€ Prises de courant

€ Inter-scénario

€ Tableaux

de distribution

€ Disjoncteurs

€ Gestion

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