Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)
Les objectifs du PAT pour la production agricole « Accompagner les modes de développement agricoles en adéquation avec l’évolution de la demande alimentaire, respectueux de l’environnement et rémunérateurs pour les agriculteurs
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)
Les objectifs généraux du PAT • Une alimentation saine et de qualité pour tous • Des processus de production respectueux de l’environnement et résilients, • Des ressources foncières optimisées • Des émissions de gaz à effet de serre réduites
Les PAT : Projets Alimentaires Territoriaux
A savoir avant de commencer : les 2 enjeux majeurs des PAT Enjeu 1 : outil de coordination des acteurs du système alimentaire, pour recentrer les actions menées dans le cadre du PRALIM et du PRAAD Un Projet Alimentaire Territorial est un outil de coordination et de collaboration des acteurs du système alimentaire
Les 3 types de PAT - FRUGAL
Les objectifs et le champ du PAT 2 critères sur les liens du PAT avec les politiques nationales et territoriales 4 critères sur le rôle du PAT dans la structuration de filières, l’économie territoriale et les fonctions du SAT (transversalité) 6
Les Projets Alimentaires Territoriaux
Quels sont les leviers d’un PAT ? Traduire les objectifs du Projet Alimentaire Territoire en actions opérationnelles Quelques leviers au centre des PAT : Agir sur le foncier pour orienter la production agricole Créer des outils pour le territoire (de transformation, de logistique )
PRÉSENTATION PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (maximum 10 pages)
1 – Intitulé du projet 2 – Présentation synthétique du projet (contexte du projet, pilotage, objectifs, cibles, actions) 3 – Thématique(s) dominante(s) du PAT (cocher une ou plusieurs cases) Pour rappel, le PAT doit privilégier une approche globale du système alimentaire Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire
SOMMAIRE - rnpatfr
LES OBJECTIFS ET LE PERIMETRE Linstruction précise que : « 7° il répond aux objectifs du programme national pour l'alimentation fixés à l'article L I – III du code rural et de la pêche maritime ; 8° il répond aux objectifs du plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L 111‐2‐1 du code rural et de la
Plan de Relance - PAT Labellisation des PAT
Engagement : délibération pour les collectivités, engagement du Conseil d'administration Liens avec les autres schémas (CLS, CTE, PCAET, SCOT, PRADET, ) Descriptif bilan pour Niveau 2 Gouvernance et objectifs Synthèse de ce qui a été fait avec Indicateur de moyens et résultats Difficultés rencontrées (notamment par rapport au planning)
CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE DE FINANCEMENT
alimentaire territorial est défini par les articles L 1-III et L 111-2-2 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) Article L 1-III « Les actions répondant aux objectifs du pro-gramme national pour l’alimentation et aux objectifs des plans régionaux de l’agriculture durable, définis à l’article L 111-2-1 du présent
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