PRÉSENTATION PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (maximum 10 pages)

Les objectifs du PAT pour la production agricole « Accompagner les modes de développement agricoles en adéquation avec l’évolution de la demande alimentaire, respectueux de l’environnement et rémunérateurs pour les agriculteurs

Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Les objectifs généraux du PAT • Une alimentation saine et de qualité pour tous • Des processus de production respectueux de l’environnement et résilients, • Des ressources foncières optimisées • Des émissions de gaz à effet de serre réduites

Les PAT : Projets Alimentaires Territoriaux

A savoir avant de commencer : les 2 enjeux majeurs des PAT Enjeu 1 : outil de coordination des acteurs du système alimentaire, pour recentrer les actions menées dans le cadre du PRALIM et du PRAAD Un Projet Alimentaire Territorial est un outil de coordination et de collaboration des acteurs du système alimentaire

Les 3 types de PAT - FRUGAL

Les objectifs et le champ du PAT 2 critères sur les liens du PAT avec les politiques nationales et territoriales 4 critères sur le rôle du PAT dans la structuration de filières, l’économie territoriale et les fonctions du SAT (transversalité) 6

Les Projets Alimentaires Territoriaux

Quels sont les leviers d’un PAT ? Traduire les objectifs du Projet Alimentaire Territoire en actions opérationnelles Quelques leviers au centre des PAT : Agir sur le foncier pour orienter la production agricole Créer des outils pour le territoire (de transformation, de logistique )

PRÉSENTATION PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (maximum 10 pages)

1 – Intitulé du projet 2 – Présentation synthétique du projet (contexte du projet, pilotage, objectifs, cibles, actions) 3 – Thématique(s) dominante(s) du PAT (cocher une ou plusieurs cases) Pour rappel, le PAT doit privilégier une approche globale du système alimentaire Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire

SOMMAIRE - rnpatfr

LES OBJECTIFS ET LE PERIMETRE Linstruction précise que : « 7° il répond aux objectifs du programme national pour l'alimentation fixés à l'article L I – III du code rural et de la pêche maritime ; 8° il répond aux objectifs du plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L 111‐2‐1 du code rural et de la

Plan de Relance - PAT Labellisation des PAT

Engagement : délibération pour les collectivités, engagement du Conseil d'administration Liens avec les autres schémas (CLS, CTE, PCAET, SCOT, PRADET, ) Descriptif bilan pour Niveau 2 Gouvernance et objectifs Synthèse de ce qui a été fait avec Indicateur de moyens et résultats Difficultés rencontrées (notamment par rapport au planning)

CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE DE FINANCEMENT

alimentaire territorial est défini par les articles L 1-III et L 111-2-2 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) Article L 1-III « Les actions répondant aux objectifs du pro-gramme national pour l’alimentation et aux objectifs des plans régionaux de l’agriculture durable, définis à l’article L 111-2-1 du présent

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1/5

PRÉSENTATION PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

(maximum 10 pages) Le projet doit être présenté dans son ensemble et pas seulement la partie faisant l'objet de la demande de subǀention. Merci de bien ǀouloir complĠter chacune des rubriques.

1 - Intitulé du projet

2 - Présentation synthétique du projet (contexte du projet, pilotage, objectifs, cibles, actions)

3 - Thématique(s) dominante(s) du PAT (cocher une ou plusieurs cases)

Pour rappel, le PAT doit privilégier une approche globale du système alimentaire.

Justice sociale

dont lutte contre la précarité alimentaire

Environnement

dont lutte contre le gaspillage alimentaire

Éducation alimentaire

Mise en valeur du patrimoine alimentaire

Atteinte des objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective

Autres (à préciser) :

4 - Contexte du Projet (maximum 1,5 page)

4-1 : Présentation du porteur du projet et des acteurs présents sur le territoire

4-2 : Intégration au territoire et historique de la situation /Contribution à une dynamique et/ou à

une démarche de territoire

4-3 : Diagnostics et études préalables (le cas échéant, si déjà réalisés)

2/5

5 - Descriptif détaillé du projet (maximum 6 pages)

5-1 : Objectifs du projet

5-2 : Actions prévues

5-3 : Périmètre géographique et cibles (préciser notamment la surface géographique et la taille de

la population cible). PrĠciser l'Ġchelle du projet (commune, EPCI, PETR, PNR, département, région)

5-4: Gouvernance (préciser notamment les acteurs impliqués, le rôle de chacun, la formalisation

des engagements des partenaires), la prĠsence d'un coordinateurͬanimateur du PAT)

5-6 : Liste des partenaires impliqués et leurs contributions (remplir le tableau ci-dessous en

ajoutant autant de ligne que nécessaire)

Nom du partenaire Statut

juridique Contributions (politique, technique, financière...) Acquises (à préciser) En cours (à préciser) 3/5

5-7 : Éléments relatifs au diagnostic territorial (prévu ou en cours). Le projet doit reposer sur un

diagnostic partagĠ portant sur l'agriculture et les diffĠrentes dimensions de l'alimentation sur le

territoire. Ce diagnostic doit être prévu ou en cours.

5-8 : Calendrier synthétique du projet (remplir le tableau ci-dessous en ajoutant autant de ligne

que nécessaire)

Dates Étapes clefs

6 - Livrables (indiquer la forme, la cible, la couverture géographique - maximum 1/2 page)

Rapport intermédiaire et final / outils produits... Rapport d'Ġtude, publication de l'aǀancement des projets ă l'Ġchelle de la rĠgion

7 - ModalitĠs de suiǀi et d'Ġǀaluation du projet (maximum 1/2 page)

8 - Actions de valorisation du projet (maximum 1/2 page)

4/5

9 - Rappel des critğres d'ĠligibilitĠ (maximum 1 page)

Compléter les éléments du projet répondant à chaque critère dans le tableau ci-dessous :

5/5

Critères Requis Éléments du projet

Légitimité du

porteur de projet Le porteur de projet doit avoir la capacité à fĠdĠrer les partenaires. Si le projet n'est pas porté par une collectivité locale, une collectivité locale doit a minima être partenaire du projet.

Démarche

collective et concertée

Le projet doit prévoir :

- l'association et la consultation de lΖensemble des partenaires pertinents au regard des objectifs poursuivis ; - l'information de la dĠmarche auprğs des publics appropriés ; - et la présence d'un animateur/coordinateur.

Objectifs du

projet

Les projets soutenus devront comporter une

dimension spécifique visant à répondre à plusieurs des objectifs fixés par la loi EGAlim pour l'approǀisionnement de la restauration collective, la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire.

Transversalité

de la démarche La démarche présentée doit prendre en compte plusieurs fonctions du système alimentaire (agricole et alimentaire, environnementale, sociale, éducative, culturelle et de santé) et favoriser leur synergie. Elle doit par ailleurs réunir différents acteurs du territoire de différentes natures (acteurs économiques, Diagnostic Le projet doit reposer sur un diagnostic partagé portant sur l'agriculture et les différentes dimensions de l'alimentation sur le territoire (données sociales, économiques, sur les ressources naturelles et le climat...). Ce diagnostic doit être prévu ou en cours.

Plan d'actions

opérationnelles Un plan d'action doit ġtre prĠǀu ou en cours d'Ġlaboration.

Engagement

des partenaires Outre que les partenaires du projet doivent être clairement identifiés, l'engagement de ces partenaires doit être formalisé par un document signé (lettre d'engagement, charte...) ou en cours de signature.

Pérennité du