Charte 2009-2021 Statuts du Syndicat mixte
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Pièces de procédure
23 janv. 2017 Envoyé en préfecture le 03/02/2017. Reçu en préfecture le 03/02/2017. Affiché le. ID : 029-212901904-20170123-132017DELIB-DE ...
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
31 janv. 2017 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017. Compte-rendu affiché le 03/02/2017. Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
30 janv. 2017 Accusé de réception en préfecture. 079-200041317-20170130-C37-01-2017-DE. Date de télétransmission : 03/02/2017.
2017-22 Convention de servitude de passage de canalisation deau
Page 1. Envoyé en préfecture le 24/02/2017. Reçu en préfecture le 24/02/2017 Après consultation de la Commission « Gérer » du 3 février 2017.
recueil des actes administratifs n°45-2017-045 publié le 16 mars
16 mars 2017 45-2017-03-07-001 - Arrêté fermeture exceptionnelle (1 page). Page 51 ... ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5 DU 01 AU 15 MARS
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1 févr. 2017 Reçu le 22/02/2017 ... 1. Hors petites vacances scolaires : Location à la semaine ... Délivrée le 28 septembre 2006 par la Préfecture de.
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29 nov. 2016 Égalité? Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PRÉFET DE LA VENDEE. Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée.
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REÇU EN PREFECTURE le 03/02/2017. Comité syndical du 01/07/2017 Délibération n°12 « Soutien à la célection des taureaux de race Camargue par des concours
