Emballages Ménagers – Tarif 2022 Annex 2a: Household Packaging
1) DECLARATION PER CSU. Calculation method: Contribution totale = (Contribution au poids par matériau +. Contribution à l'unité) x (Bonus – Malus).
GUIDE DE LA DÉCLARATION
CONTRIBUTION TOTALE DE L'UNITÉ D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1. Pour chaque unité d'emballage
GUIDE 2017
Déclaration détaillée à l'unité d'emballages et à l'UVC. Déclarations sectorielles Les bonus et malus renforcent l'éco-modulation de la contribution.
Tarif 2019
plus d'emballages le montant de votre contribution 2019 évolue. Bouteille de champagne = 1 UVC avec 3 unités d'emballage. 1 bouteille ... Bonus/Malus.
GUIDE DE LA DÉCLARATION
La déclaration des emballages est une étape importante pour D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1.
Déclaration
Bonus/Malus. Contribution à l'UVC. Contribution au poids par matériau. 1. 2. 3. •L'UVC est l'unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter
GUIDE DE LA DÉCLARATION
La déclaration des emballages est une étape importante pour D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1.
Guide de la déclaration 2020 EMBALLAGES
totale de l'UVC. Contribution au poids. Contribution à l'UVC. Bonus-malus. 1 2 3. Pour chaque Unité de Vente Consommateur (UVC) : TYPE D'EMBALLAGE.
Grille tarifaire pour le recyclage des emballages ménagers
1 avr. 2021 Un tarif est défini pour chacune d'entre elles. Il existe 2 ... Contribution au poids par matériau. Contribution à l'UVC. 1 2. 3.
GUIDE DE LA DÉCLARATION
La déclaration des emballages est une étape importante pour D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1.
