[PDF] Guide de la déclaration 2020 EMBALLAGES

View - Download Guide de la déclaration 2020 EMBALLAGES

Previous PDF

Next PDF

Guide de la déclaration 2020

EMBALLAGES

Votre contribution Citeo permet de proposer à tous les Français un dispositif de tri et de collecte

sélective. Elle flnance la prévention, c'est-à-dire la réduction à la source des emballages, l'innovation

et le recyclage. En bientôt 30 ans, les entreprises ont ainsi investi près de 10 milliards d'euros !

Merci pour cet engagement concret en faveur de l'économie circulaire !

Cette contribution s'établit à partir de votre déclaration annuelle et les équipes de Citeo sont

à vos côtés pour simplifler vos démarches. Dès le 12 octobre 2020, rendez-vous sur votre

espace clients en ligne pour prendre de l'avance en téléchargeant vos flchiers de déclaration.

Vous aurez ensuite jusqu'au 28 février 2021 pour flnaliser votre déclaration.

Trop d'emballages à déclarer

Ayez le ré1exe Sprint, votre assistant pour votre déclaration. Chaque année, la collecte des données de déclaration est une obligation complexe et chronophage.

Pour mieux vous accompagner, Citeo vous propose

Sprint, un service d'assistance au remplissage

de la déclaration. Plutôt que collecter les nombreuses caractéristiques techniques de milliers

de références, choisissez

Sprint

, le service qui vous permet de ne vous concentrer que sur vos best-sellers. Un gain de temps garanti, des informations flables à 100 % et la garantie d'être

à l'heure

DES OUTILS ET DES SERVICES POUR SIMPLIFIER

VOTRE DÉCLARATION !

Échangez avec nos équipes à l'occasion des prochains Rendez-vous et Webinars de la déclaration. Posez vos questions générales ou spéci ques, pro tez de nos conseils pratiques pour faciliter vos démarches.

Guide de la déclaration 2020

455

Introduction

06

Votre déclaration

La REP emballages

ménagers 10

Les entreprises concernées

11

Les emballages à déclarer

01 02

La déclaration par UVC

18

La contribution au poids

20

La contribution à l'UVC

22

Combien d'unités d'emballage

pour ces cas particuliers 23

Des règles simpliflées

pour certains emballages 24

Les emballages de regroupement

des boissons 25

La déclaration par UVC pas à pas

28

Un exemple concret dans

la déclaration UVC 30

Des exemples pour mieux

comprendre 32

Focus sur le matériau plastique

34

Sprint, votre assistant

pour votre déclaration

Les bonus

39

Les bonus sensibilisation

46

Les actions de réduction à la source

50
Le bonus pour les emballages en polyéthylène (PE) ou en polypropylène (PP) intégrant au moins 50 % de matière recyclée 03

Les malus

55

Les malus 10 %

62

Les malus 50 %

66

Les malus 100 %

04

Nomenclature

et documents annexes 72

La nomenclature de la déclaration UVC

76

Arbre de décision

78

Les justiflcatifs et les contrôles

05 06

La déclaration

sectorielle 82

La déclaration sectorielle à la loupe

86

Les tarifs par unité consommateur

90

La nomenclature détaillée

de la déclaration sectorielle

Le glossaire

96

Glossaire

Sommaire

67

DÉCLARATION

Fichier déclaratif, synthèse

et accès aux déclarations

FACTURATION

Solde du compte, historique

des factures, etc.

CHIFFRES CLÉS

Données RSE, tonnages

par matériau, montant des contributions, etc.DOCUMENTS UTILES

Attestations, guides, etc.

OUTILS ET SERVICES

Ce qui est compris dans

votre contribution pour vous aider

à éco-concevoir vos emballages,

communiquer sur vos engagements, etc. FAQ

Votre déclaration

Déclarez vos emballages simplement et e?cacement

La déclaration

par UVC (Unité de Vente Consommateur)

Une déclaration qui fait de l'UVC l'unité

de référence.

Accessible à tous les clients et conçue

pour ceux qui mettent plus de 500 000 UVC par an.

Choisissez la déclaration

la plus adaptée parmi 3 possibilités

Nos outils pour vous accompagner

Les Rendez-vous de la déclaration

Nos réunions de la déclaration 2020 se tiennent exceptionnellement à distance cette année. Nos équipes sont mobilisées pour vous accompagner et répondre à vos questions. Des webinars, ateliers interactifs en ligne pour comprendre les modalités déclaratives et poser toutes vos questions. Un guide, disponible également en anglais, pour efiectuer pas à pas votre déclaration. Votre espace client personnalisé : clients-emballages.citeo.com

Le forfait à 80

sans déclaration

Réservé aux entreprises qui mettent

moins de

10 000 UVC par an sur le marché.

Si c'est votre cas,

pas de chires à fournir

Juste une connexion sur votre espace client

pour en attester.

La déclaration

sectorielle

Une déclaration accessible aux entreprises

mettant en marché jusqu'à

500 000 UVC par an.

La déclaration sectorielle est basée sur des tarifs forfaitaires par famille de produits et permet ainsi une saisie rapide, donc un vrai gain de temps * service gratuit + prix d'appel

PAR TÉLÉPHONE AU

0 808 80 00 50*

PAR EMAIL À L'ADRESSE

clients.emballages@citeo.com ou directement votre interlocuteur habituel.

UN DOUTE

? UNE QUESTION ?

Contactez nos conseillers

INTRODUCTION

INTRODUCTION

Testez notre outil

de simpliflcation : une solution de remplissage automatique de vos données déclaratives.

Pour en savoir plus, consultez

les pages 34 et 35. 321
2020

Mise sur le marché

des emballages 2021
1 er janvier - 28 février

Déclaration

des emballages mis sur le marché en 2020 D

ès janvier

Facturation

de régularisation de la contribution 2020

Difiérentiel entre la déclaration

et le ou les appels prévisonnels 2020
Avril

Facturation du 1

er appel 2021*

Juillet

Facturation du 2

ème

appel 2021*

Octobre

Facturation du 3

ème

appel 2021*

Décembre

Facturation du 4

ème

appel

2021* ou facturation de

l'appel 2021**

Pour les clients avec une base de facturation

supérieure ou égale à 5 000 HT€

Pour les clients avec une base de facturation

strictement inférieure à 5 000 HT€ La date limite pour remettre sa déclaration des emballages mis sur le marché est xée au 28 février 2021 Au regard du contexte lié à la crise sanitaire, Citeo a décidé de ne pas déclencher la majoration de retard initialement prévue sur la déclaration 2020.

À noter

Retrouvez tous les documents et les outils mis à votre disposition pour vos déclarations

Votre assistant pour votre déclaration

En cas de contribution

annuelle inférieure à 80 € HT, un montant forfaitaire de 80 € HT est facturé.

La REP

emballages ménagers 01 1011

LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS

LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS

Les entreprises concernées

Depuis 1993, Citeo accompagne les entreprises dans leur obligation de recyclage des emballages ménagers mis sur le marché français.* Nous vous garantissons la prise en charge de 100 % de vos obligations réglementaires, avec assurance de la traçabilité des tonnes recyclées et qualité des matériaux.

Les emballages à déclarer

Qu'est-ce qu'un

emballage ménager Est un emballage ménager, au sens de l'article R. 543-55 du Code de l'environnement 1 , tout emballage d'un produit vendu ou remis gratuitement 2

à un ménage

3 • qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l'utilisation du produit qu'il contient par un ménage L'emballage ménager devient un déchet si le ménage s'en défait ou a l'intention de s'en défaire 4 , quel que soit le lieu d'abandon. Pour rappel, tous les emballages, y compris les calages et les suremballages, qui sont ménagers doivent être déclarés • quel que soit leur matériau (ex : carton, plastique, porcelaine, bois, etc.) peu importe leur caractère réutilisable 5 ou non • peu importe leur caractère payant ou gratuit (ex : échantillons, cadeaux publicitaires, dons) • peu importe qu'il s'agisse d'emballages primaires, secondaires ou tertiaires • peu importe leur mode de collecte (ordures ménagères, tri sélectif, etc.). De même, le caractère biodégradable ne doit pas être pris en compte. Ainsi, un mandrin hydrosoluble est un emballage,quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

[PDF] La Convention AERAS (S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggrave de Sante )

[PDF] Informations et conseils du Comité Français de Lutte contre l Hypertension Artérielle

[PDF] Foire aux questions de la filière REP Textiles. Les questions

[PDF] Situation professionnelle :

[PDF] RÉGLEMENTATION. 4.1.2. Accidents du travail. 4.1. Élaboration de la réglementation. 4.1.1. Financement alternatif de la sécurité sociale

[PDF] Finance pour Manager non financier. Formation

[PDF] La demande de logement social

[PDF] Table Ronde «Industrie» Quels partenariats entre sociétés d ingénierie et industriels pour améliorer leurs compétitivités?

[PDF] Hypertension artérielle S'informer pour mieux se protéger. Prévention. Le partenaire santé qui vous change la vie

[PDF] Prévention de l exclusion locative

[PDF] Mme Murphy-Chanéac, 2, Risques, 2014 Page 1

[PDF] Etat d avancement de la filière Emballages ménagers en Guyane

[PDF] L hypertension artérielle

[PDF] L accès au logement social et la réforme des attributions

[PDF] SEMINAIRE DE FORMATION A LA CARTE. «Management de la très haute performance» Pour Managers et Cadres Dirigeants. Du 29 Septembre au 04 Octobre 2014