Emballages Ménagers – Tarif 2022 Annex 2a: Household Packaging
1) DECLARATION PER CSU. Calculation method: Contribution totale = (Contribution au poids par matériau +. Contribution à l'unité) x (Bonus – Malus).
GUIDE DE LA DÉCLARATION
CONTRIBUTION TOTALE DE L'UNITÉ D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1. Pour chaque unité d'emballage
GUIDE 2017
Déclaration détaillée à l'unité d'emballages et à l'UVC. Déclarations sectorielles Les bonus et malus renforcent l'éco-modulation de la contribution.
Tarif 2019
plus d'emballages le montant de votre contribution 2019 évolue. Bouteille de champagne = 1 UVC avec 3 unités d'emballage. 1 bouteille ... Bonus/Malus.
GUIDE DE LA DÉCLARATION
La déclaration des emballages est une étape importante pour D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1.
Déclaration
Bonus/Malus. Contribution à l'UVC. Contribution au poids par matériau. 1. 2. 3. •L'UVC est l'unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter
GUIDE DE LA DÉCLARATION
La déclaration des emballages est une étape importante pour D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1.
Guide de la déclaration 2020 EMBALLAGES
totale de l'UVC. Contribution au poids. Contribution à l'UVC. Bonus-malus. 1 2 3. Pour chaque Unité de Vente Consommateur (UVC) : TYPE D'EMBALLAGE.
Grille tarifaire pour le recyclage des emballages ménagers
1 avr. 2021 Un tarif est défini pour chacune d'entre elles. Il existe 2 ... Contribution au poids par matériau. Contribution à l'UVC. 1 2. 3.
GUIDE DE LA DÉCLARATION
La déclaration des emballages est une étape importante pour D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1.
Guide de la déclaration 2021 EMBALLAGES - ABV Group
Est un emballage ménager au sens de l’article R 543-55 du Code de l’environnement 1 tout emballage : •d’un produit vendu ou remis gratuitement 2 à un ménage 3; •qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage ;
Grille tarifaire pour le recyclage des emballages ménagers
voient leur contribution au poids diminuer de 10 si plus de 50 du poids total de l’emballage est en matière recyclée Pour en bénéficier une attestation du fournisseur d’emballages devra être transmise Pour les UVC composées d’unités d’emballage inférieures à 01 g la contribution de base de ces unités d’emballage
Annex 2a: Household Packaging Rates 2022 - GNI-HCR
Contribution totale = (Contribution au poids par matériau + ontriution à l’unité) x (onus – Malus) Total contribution = (Contribution by material weight + Unit contribution) x (Bonus - Malus) a Contribution au poids par matériau Prix de chacun des 14 matériaux suivants : a Contribution by material weight
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