Emballages Ménagers – Tarif 2022 Annex 2a: Household Packaging
1) DECLARATION PER CSU. Calculation method: Contribution totale = (Contribution au poids par matériau +. Contribution à l'unité) x (Bonus – Malus).
GUIDE DE LA DÉCLARATION
CONTRIBUTION TOTALE DE L'UNITÉ D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1. Pour chaque unité d'emballage
GUIDE 2017
Déclaration détaillée à l'unité d'emballages et à l'UVC. Déclarations sectorielles Les bonus et malus renforcent l'éco-modulation de la contribution.
Tarif 2019
plus d'emballages le montant de votre contribution 2019 évolue. Bouteille de champagne = 1 UVC avec 3 unités d'emballage. 1 bouteille ... Bonus/Malus.
GUIDE DE LA DÉCLARATION
La déclaration des emballages est une étape importante pour D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1.
Déclaration
Bonus/Malus. Contribution à l'UVC. Contribution au poids par matériau. 1. 2. 3. •L'UVC est l'unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter
GUIDE DE LA DÉCLARATION
La déclaration des emballages est une étape importante pour D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1.
Guide de la déclaration 2020 EMBALLAGES
totale de l'UVC. Contribution au poids. Contribution à l'UVC. Bonus-malus. 1 2 3. Pour chaque Unité de Vente Consommateur (UVC) : TYPE D'EMBALLAGE.
Grille tarifaire pour le recyclage des emballages ménagers
1 avr. 2021 Un tarif est défini pour chacune d'entre elles. Il existe 2 ... Contribution au poids par matériau. Contribution à l'UVC. 1 2. 3.
GUIDE DE LA DÉCLARATION
La déclaration des emballages est une étape importante pour D'EMBALLAGE. = (CONTRIBUTION AU POIDS + CONTRIBUTION À L'UNITÉ) x BONUS-MALUS. 1. 2. 3. 1.
Guide de la déclaration 2021 EMBALLAGES - ABV Group
Est un emballage ménager au sens de l’article R 543-55 du Code de l’environnement 1 tout emballage : •d’un produit vendu ou remis gratuitement 2 à un ménage 3; •qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage ;
Grille tarifaire pour le recyclage des emballages ménagers
voient leur contribution au poids diminuer de 10 si plus de 50 du poids total de l’emballage est en matière recyclée Pour en bénéficier une attestation du fournisseur d’emballages devra être transmise Pour les UVC composées d’unités d’emballage inférieures à 01 g la contribution de base de ces unités d’emballage
Annex 2a: Household Packaging Rates 2022 - GNI-HCR
Contribution totale = (Contribution au poids par matériau + ontriution à l’unité) x (onus – Malus) Total contribution = (Contribution by material weight + Unit contribution) x (Bonus - Malus) a Contribution au poids par matériau Prix de chacun des 14 matériaux suivants : a Contribution by material weight
Grille tarifaire
pour le recyclage des emballages ménagersVersion tenant compte des dispositions de la loi AGEC - Arrêté du25 décembre 2020
3 formules
pour vous aider à calculer votre contribution 2021Formule 1 clic
Moins de
UVC sur le marché
Déclaration sectorielle
UVC sur le marché
Formule expert
Déclaration par UVC
Plus de
UVC sur le marché
Découvrez les nouvelles dispositions
de la loi AGEC qui impactent le système de bonus-malus 2021.Nombre d"Unités
Consommateur (UC) Tarif par UC
de la famille de produit concernée 12Une généraliste pour tous les produits
Tarif de la déclaration sectorielle
Code P078201Vêtements, textile, semelle, lacet, tissus et accessoires de couture0,0050 P078301Chaussures0,0158
P055501Divers gros équipement ménager0,1049 P055508Divers petit équipement ménager0,0362 P056102Accessoires électroménager et assimilés0,0088 P055401Divers aménagement de la maison0,0261 P056001Mobilier intérieur et extérieur0,0676 P012801Produits et accessoires pour animaux0,0190 Divers
P066800Divers consommables, briquet, souvenir, cadeaux, articles de loisirs, d'écriture0,0215
P067001Bijouterie et horlogerie0,0092
P067101Maroquinerie et sac de voyage0,0281
P085201Tabac0,0048
P067207Instruments de musique0,0984
P067301Jeux et jouets0,0281
P067504Cycles, cyclomoteurs, motos, nautisme et culture physique0,1360 P085305Combustibles liquides domestiques0,3434 P067800Service-minute (clés, cordonnerie)0,0005 (ex: vente par correspondance, sachets, sacs, barquettes...)P120301
Papier/CartonPoids par unité < 5 g0,0019
P120302Poids par unité entre 5 et 15 g0,0033 P120303Poids par unité entre 15 et 50 g0,0088 P120304Poids par unité > 50 g0,0167
P120201
AluminiumPoids par unité < 5 g0,0015
P120202Poids par unité entre 5 et 15 g0,0024 P120203Poids par unité entre 15 et 50 g0,0055 P120204Poids par unité > 50 g0,0098
P120431
PlastiquePoids par unité < 5 g0,0024
P120432Poids par unité entre 5 et 15 g0,0050 P120433Poids par unité entre 15 et 50 g0,0165 P120434Poids par unité > 50 g0,0279
P120601
Autres Poids par unité < 5 g0,0021 P120602Poids par unité entre 5 et 15 g0,0044 P120603Poids par unité entre 15 et 50 g0,0122 P120604Poids par unité > 50 g0,0232
* Unité Consommateur : plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Code &PMQIRXEXMSR P010301Café, thé et autres boissons instantanées0,0213 P011500Épices et condiments0,0078
P034601Viandes et poissons0,0044
P034202Produits laitiers (sauf beurre)0,0109
P034204Beurres0,0029
P034101Glaces et surgelés0,0227
P034400Fruits et légumes0,0037
P023101Bière et panachés0,0057
P023003Jus de fruits et sirops0,0088
P034201Laits0,0071
P023600Apéritifs, alcool et eaux de vie0,0092 P023400Vins, champagne, mousseux et cidres0,0122 P023200Eaux0,0125
P055002Produits de lavage et détergents0,0261 P055001Savons0,0055
P055101Produits d'entretien tous produits, désodorisants et insecticides0,0469 P055008Accessoires de lavage et d'entretien0,0128 P046401Produits d'hygiène et de soins pour le corps (yc cheveux et dents)0,0084 P046719Produits pharmaceutiques et optique0,0326 P055801Produits pour jardin et assimilés0,0458 P055901Outillage, bricolage, colle, peintures et assimilés0,0483 P055902Quincaillerie générale et d"ameublement0,0277 CodeV (YFMXEMRIVVMKMHIP023412<= 5000,0791
P023413> 5000,1329
P121601Caisse : 1 bouteille0,2667
P121602Caisse : 2 bouteilles0,4411
P121603Caisse : 3 bouteilles0,6468
P121604Caisse : 6 bouteilles0,7646
P121605Caisse : 12 bouteilles0,9951
P121301Caisse : 6 bouteilles0,0474
P121302Caisse : 12 bouteilles0,0816
P121303Boite : 1 bouteille0,0202
P121304Boite : 2 bouteilles0,0300
P121305Boite : 3 bouteilles0,0344
P121101Boite : 1 bouteille0,0139
P121306
P121307Poids par unité > 30 g0,0163
P121432Poids par unité > 15 g0,0167
C odeV :MRWFSYXIMPPIZIVVIRSVQEPIP023401<= à 500,0081
P023402750,0095
P023403100 et 1500,0161
P023404300 et plus 0,0315
P023405<= à 500,0066
P023406750,0078
P023407100 et 1500,0122
P023501< 75 0,0130
P023502750,0184
P0235031500,0315
P023504300 et plus0,0527
P023505< 750,0128
P023506750,0166
P0235071500,0288
P02370170 et 1000,0118
P0237021500,0175
P023408750,0156
P0234093000,0384
P0234105000,0529
P0234111 000 et plus0,0947
Formule expert
Tarif de la déclaration UVC
er Pénalité pour " signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle Primes pour intégration de matières issues du recyclage. Cf. page 12 du guide.Bonus/MalusContribution
au poids par matériauContributionà l'UVC
12 3 ** Si l'UVC est porteuse d'un Point Vert ou d'une signalétique ou marquage confusant.Primes*Pénalité**
* Primes pour l'integration de matieres issues du recyclage.1 Acier 4,99 ct / kg
2 Aluminium 12,89 ct / kg
3 Papier-carton 17,71 ct / kg
4 Brique 26,62 ct / kg
5 Verre 1,43 ct / kg
6.3 Emballages rigides PE, PP, PET 37,93 ct / kg
6.4 Emballages souples en PE 41,09 ct / kg
6.5 Emballages rigides en PS 44,25 ct / kg
6.6 Emballages complexes ou autres résines hors PVC 47,41 ct / kg
6.7 Emballages c ontenant du PVC 55,31 ct / kg
7.1 Matériaux non transformés issus de ressources renouvelables
de valorisation organique en développement (bois brut, bouchon liège)36,35 ct / kg
(textile, bois non brut, autres matériaux non organiques)47,41 ct / kg
Autres
Plastiques
Une décote pour l"utilisation de papier-carton recyclé : les emballages en papier-carton qui intègrent des matières premières issues du recyclage voient leur contribution au poids diminuer de 10 %, si plus de 50 % du poids total du fournisseur d"emballages devra être transmise. Pour les UVC composées d"unités d"emballage inférieures à 0,1 g, la contribution de base de ces unités d"emballage est de 10 % de 0,0738 ct .Règles de majoration
Nombre d"unités par UVC% de majorationTarif à l"UVC 2021 en ct 1 unité = pas de majoration1 unité00,0738
De 2 unités à 5
= majoration de 80 % pour chaque unité2 unités800,13283 unités1600,1919
4 unités2400,2509
5 unités3200,3100
De 6 unités à 10
= majoration de 60 % par unité6 unités3800,35427 unités4400,3985
8 unités5000,4428
9 unités5600,4871
10 unités6200,5314
De 11 unités à 15
= majoration de 40 % par unité11 unités6600,560912 unités7000,5904
13 unités7400,6199
14 unités7800,6494
15 unités8200,6789
De 16 unités à 20
= majoration de 20 % par unité16 unités8400,693717 unités8600,7085
18 unités8800,7232
19 unités9000,7380
20 unités9200,7527
À partir de 21 unités = majoration
de 10 % pour chaque unité21 unités9300,7601 Le nouveau système de bonus a été pensé pour encourager l'éco-conception emballages recyclables et sans perturbateurs.* Ces matières peuvent être issues du recyclage des emballages ménagers, industriels ou commerciaux. L'utilisation de chutes de production
(déchets de réglage, produits non conformes, freintes...) pour produire un emballage PE, PP ou PS n'est pas éligible à ce bonus.
l'opportunité de réaliser des économies sur votre contribution de bonus4 % de bonus de bonusApposition
du Triman (5 ou du bloc Info-tri (8 %) sur l'emballage.Intégration de la sensibilisation au tri dans les campagnes média. Les UVC concernées par la pénalité pour signalétiques et marquages confusantsǻRéduction à la source
du poids ou du nombre d'unités.Intégration de matière recyclée aux plastiquesPET, PE (PEHD ou PEBD),
PP, PS (y compris PSE).
Ces primes s'appliquent
sur la contribution au poids du matériau plastique. Ces trois bonus s'appliquent sur la contribution totale de l'UVC. matières plastiques issues du recyclage des emballages ménagers, industriels ou une prime supplémentaire en fonction de la quantité en masse de matières recyclé est accordée si le rPET est issu du recyclage ménager, industriel ou commercial. est accordée pour les emballages en PET de type du recyclage des emballages ménagers des pots et barquettes.Intégration de PE
recyclé dans les emballages en PE souple est accordée si le rPE est issu du recyclage ménager, industriel ou commercial. du recyclage des emballages ménagers.Intégration de PE
recyclé dans les emballages en PE rigide est accordée si le rPE est issu du recyclage ménager, industriel ou commercial.Intégration de PP recyclé est accordée si le rPP est issu du recyclage ménager, industriel ou commercial.Intégration de PS
recyclé y compris le polystyrène expansédans est accordée est issu du recyclage ménager, industriel ou commercial. Ces matières peuvent être issues du recyclage des emballages ménagers, industriels ou commerciaux. L'utilisation de chutes de production (déchets de réglage, produits non conformes, freintes...) pour produire un emballage n'est pas éligible à ces primes ou primes supplémentaires.Les UVC soumises à un malus ne peuvent
supplémentaires. La disparition des emballages non recyclables et/ou contenant des et la préservation des ressources naturelles. Les malus progressifs vous donnent le temps de trouver des solutions alternatives. A lerte donnéequotesdbs_dbs18.pdfusesText_24[PDF] Informations et conseils du Comité Français de Lutte contre l Hypertension Artérielle
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