The Download link is Generated: Download http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_Infostat_161.pdf


Recueil des obligations déontologiques des magistrats

5 mars 2007 Le magistrat se doit de prêter atten- tion à ceux qu'il juge comme à ceux qui l'entourent



Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Elle est pour le magistrat



INFOSTAT JUSTICE

1 avr. 2018 66 % des magistrats sont des femmes. L'ancienneté et le caractère majoritaire de la féminisation de la magistrature.



Forum des magistrats des États membres à la Cour de justice de l

23 nov. 2018 exister qu'entre entités qui se connaissent mutuellement ». Durant ces deux journées les 155 magistrats nationaux participants



COLLÈGE DE DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS JUDICIAIRES

Le Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire siège selon la volonté des auteurs de la loi organique



RECUEIL DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES

8 août 2016 L' impartialité concerne tous les magistrats du siège comme du parquet. 3. L' impartialité du magistrat implique que les modalités d'affectation ...



Recueil des obligations déontologiques des magistrats

L'article 20-2 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 confie à la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature le soin d'élaborer et de.



Jeunes Magistrats VOS DROITS

1 mars 2017 magistrat. Vous retrouverez sur notre site internet toutes les informations sur lsactivité de lsUSM. Dans chaque TGI dans chaque cour.



Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Elle est pour le magistrat



SOUFFRANCE AU TRAVAIL DES MAGISTRATS

Un nouveau procureur a été nommé. Le jour de son arrivée au palais il n'a salué aucun magistrat du parquet. Le lendemain