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DE LA VIENNE. COUR D'APPEL DE POITIERS. ARRÊT DU 4 AVRIL 2016. Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels sur appel d'un jugement.



PRESENTATION GENERALE

2 novembre 2011 n° Pourvoi 10-14677. CA Paris 30 novembre 2011 RG n° 10/10929 La Cour de cassation confirme l'arrêt d'appel qui se fondant sur les.



COUR DAPPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05

5 déc. 2019 Par jugement de départage du 29 février 2016 le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-. Yon a jugé : -que la demande de révision statutaire de ...



Décision du Défenseur des droits n°2019-205

2 oct. 2019 Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des ... La cour d'appel de Colmar a ainsi débouté un salarié qui se ...



Lettre n°15.pub

30 déc. 2009 4ème chambre 15 novembre 2012



1 Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à

30 nov. 2011 Mesdames et messieurs les premiers présidents des cours d'appel ... 2. BOMJL n° 2011-11 du 30 novembre 2011. L'instruction générale relative ...



Foire aux questions – réforme soins psychiatriques

Tant que la mesure d'admission en soins psychiatriques n'est pas prise 2°) Dans son ordonnance n° 11/00006 du 13 décembre 2011 la cour d'appel ...



DES DÉCISIONS DE JUSTICE LOPEN DATA

29 nov. 2017 délibération n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la ... Arrêt sur appel d'une décision du juge refusant d'homologuer ...



dinformation

1 avr. 2013 2010 Avis