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16 nov. 2011 droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en ... droit spécial parfois dérogatoire
Madame le Procureur Général près le Tribunal Criminel Spécial Pratique du Droit pénal au Cameroun
pour l'épreuve de cas pratique de droit pénal général/droit pénal spécial/procédure pénale. (concours interne - durée 2 heures – coefficient 4 ).
Elle doit également figurer sur un registre spécial tenu à cet effet dans code pénal en matière d'atteinte au secret professionnel. Paragraphe 4.
La confiscation pourra être appliquée comme peine complémentaire. Page 4. www.droit-afrique.com. Mali. Code pénal. 4.
DROIT PENAL SPECIAL Organisation de la réception par des tiers en fraude des droits de l'exploitant du service des ... Voir Droit Pénal des Affaires.
portant sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale et/ou le droit pénal spécial. Durée : 1 heure - Coefficient : 3. CADRE RESERVE A L'EXAMINATEUR.