105 ANNEXE I - Document 6 TEXTE DE LA DECLARATION SUR
La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
102 ANNEXE I - Document 6 La déclaration sur facture dont le texte
ANNEXE I - Document 6. TEXTE DE LA DECLARATION SUR FACTURE. La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
document 6 Texte de la déclaration sur facture Version arabe
La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
ANNEXE IVb TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE EUR
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° (1)) déclare que sauf indication claire du contraire
APPLICATION DES RÈGLES DORIGINE PAN-EURO
17 août 2021 (6) Lorsque la facture le bon de livraison ou un autre document commercial auquel la déclaration est annexée se rapporte à des marchandises ...
lautorisation dexportateur agree (ea) pour lauto-certification de l
La déclaration d'origine est une mention formelle apposée par l'exportateur sur un document commercial (facture bon de livraison) qui identifie clairement
CIRCULAIRE N° 4978/233
30 déc. 2005 concernés en vertu d'un texte législatif ou conventionnel
PROTOCOLE B
Conservation de la preuve de l'origine et des documents probants. - Article 30 Texte de la déclaration sur facture EUR-MED. Annexe V.
EOS - D.D.015.316 ACCORDS PREFERENTIELS ET UNIONS
1 févr. 2022 Régionale (6). RECIPROQUE. No Drawback (7). • EUR 1. • déclaration d'origine sur facture jusqu'à 6.000 €. • pour l'exportateur agréé.
Annexe 2 à larrêté ministériel du 23 mars 2004 établissant le
DECLARATION RELATIVE A LA REDEVANCE DE RACCORDEMENT AU RESEAU GAZIER VI. Forfait irrécouvrable sur facture intermédiaire. (V) × 05 %.
