19 mars 2014 PL 11404. Projet de loi modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10).
23 sept. 2016 dispositions de procédure pénale). (11620). E 4 10 ... La loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière.
E 4 10 du 21 février 2013. Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève La loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en ...
9 févr. 2021 modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Pour une.
11 déc. 2019 PL 12621. Projet de loi modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10).
9 mars 2021 code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale ... LaCP ; il y a donc une codification de la pratique actuelle du Pouvoir.
26 mars 2021 lois fédérales en matière pénale. (LaCP) (12621). E 4 10 ... pénale du 27 août 2009 (LaCP – E 4 10)
2 avr. 2015 Projet de loi modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Mise à jour ...
de loi du Conseil d'Etat d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10). Rapport de M. Olivier Jornot. Mesdames et.
suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10). Page 69 d) PL 9849 Projet de loi modifiant le code de procédure pénale (E 4 20). Page 107.