N° 2336 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
16 oct. 2019 PROPOSITION DE LOI visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français.
704-i-300-PPL-Boyer V-mariages frauduleux_publication
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 février 2018. (2) Proposition de loi (n° 2336) du 5 novembre 2014 renforçant la lutte contre ...
PROJET DE LOI
28 nov. 2019 TEXTE ADOPTÉ n° 357 ... L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 2336 et 2434.
JOURNAL OFFICIAL
11 nov. 2021 Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 2340). ... président de l'Assemblée nationale n'agit pas d'une façon dicta-.
Assemblée nationale Table nominative
Proposition de loi no 501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux 2336). Projet de loi no 154 d'orientation et de programmation pour la justice.
TABLES GÉNÉRALES
de la production et des échanges) n° 2336. 9. — Proposition de loi tendant à modifier les articles 188-1
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
12 avr. 2022 Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été ... janvier 2022 à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Mme ...
N° 4113 ASSEMBLÉE NATIONALE
21 déc. 2011 sein de la CNIL par les deux assemblées (1). Cette évolution figurait déjà dans la proposition de loi n° 1659 déposée par vos rapporteurs ...
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE QUESTIONS ÉCRITES
9 mai 1994 alors qu 'il semble que le Gouvernement n"entend plus soumettre au Parlement un projet de loi à ce sujet. Handicapés.
ECOX2126830L Bleue-1 PLF
de l'Assemblée nationale le 22 septembre 2021. N° 4482 Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2022.
