(saaq.gouv.qc.ca). Transfert de véhicule. 5498 30 (2023-07). Page 3. Société de l'assurance automobile du Québec. Page 3 de 4. Procuration. (personne physique ...
Renseignements personnels. La Société ne recueille que les renseignements personnels qui sont indispensables à l'exercice de ses attributions et des lois
Lui seul reçoit les communications de la SAAQ. Copropriétaire. • Il doit avoir en sa possession une procuration signée par le titulaire de l'immatriculation
Pour plus d'information consultez la Politique de confidentialité de la Société au www.saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la
Votre autorisation sera valide jusqu'à la date d'expiration que vous aurez inscrite. Si vous désirez mettre fin à votre autorisation.
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1. If you cannot go in person to an SAAQ outlet and want to authorize another person (a mandatary) to represent you you must fill out
La SAAQ n'est pas responsable de la gestion des accès à clicSÉQUR. Pour toute procuration. Aucun courriel ne lui sera envoyé à la suite de la création de ...
procuration contrat de ... Pour plus d'information
procuration contrat de ... Pour plus d'information
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Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) and who wants to authorize another person (mandatary) to conduct on the mandator's behalf
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saaq.gouv.qc.ca/envoidocuments. Télécopieur : 1 866 289-7952. Poste : Société de l'assurance automobile du Québec. Case postale 2500 succursale Terminus.
Pour plus d'information vous pouvez consulter le verso de votre procès-verbal ou le site Web de la Société
la Résolution ou la procuration qui autorise le représentant du propriétaire à signer les documents en son nom;. • le formulaire Demande de reconnaissance
payer consultez le www.saaq.gouv.qc.ca. – La vignette de stationnement n'est pas remboursable. – Prévoyez de 4 à 6 semaines pour l'analyse de la demande et
Un formulaire de procuration est un document important En effet vous (le mandant) donnez à la personne de votre choix (mandataire) le pouvoir d’agir en votre nom auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (la Société) pour effectuer une transaction1 relative à votre dossier
Une fois remplie la procuration contient des informations confidentielles qui pourraient être utilisées à d’autres fins Par conséquent la Société vous recommande de remettre une procuration uniquement à une personne en qui vous avez confiance et d’en conserver une copie Dans le présent formulaire on entend par :
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de procuration de la SAAQ au format PDF. Il s'agit du modèle officiel de procuration SAAQ, opposable lors des divers actes cités plus haut.
Une procuration de la SAAQ permet au mandant, c’est à dire la personne qui ne peut être présente, de donner autorité au mandataire, pour effectuer un acte pour lui, en son nom auprès de la SAAQ. La procuration SAAQ est notamment utile dans le cadre de la vente de la véhicule, à laquelle l'une des deux parties ne peut se rendre.
Une procuration validée par la SAAQ vous permet d'effectuer certains actes, comme par exemple : 1. De vendre ou d’acquérir un véhicule sans avoir à être présent le jour de l’acte. 2. Permet à une personne désignée de procéder au remisage à la SAAQde votre véhicule à votre place. 3. Renouveler votre permis conduire ou d’immatriculation SAAQ 4. Rempl...
Pour remplir le formulaire de procuration de la SAAQ et bonne et due forme, vous devrez apporter tous les renseignements demandés dans les 4 parties que comporte ce document : 1. Les renseignements sur le mandant et le mandataire : nom, prénom, adresse, numéro de permis de conduire ou encore date de naissance 2. La signature du pouvoir de la procur...
Vous devez remplir plusieurs conditions pour que l’acte de procuration de la SAAQ soit valide. Voici notamment deux conditions indispensables pour la bonne validité d'une procuration SAAQ : 1. La procuration SAAQ doit être remplie vigoureusement,il ne doit pas y avoir d’erreur ni de rature. 2. Le mandataire de la procuration SAAQ doit avoir plus de...
Dans le cadre d'une démarche de procuration SAAQ, cette dernière vous demandera de présenter une pièce d'identité. Ainsi, voici les pièces d’identités acceptées par la SAAQ : 1. Permis de conduire 2. Passeport 3. Carte de résidant 4. Certificat de citoyenneté.
Voici les contacts importants pour contacter la SAAQ si vous avez des questions à propos de la procuration : 1. Le centre de relation client de la SAAQ de Québec : 418 643-7620 2. Le centre de relation client de la SAAQ de Montréal: 514 873-7620 3. Pour le Canada, Etats-Unis et Québec: 1 800 361-7620 Si vous voulez en savoir plus sur la SAAQ, lisez...
Voici ce que dit la SAAQ en matière de procuration et d'immatriculation du véhicule concerné par la transaction : "Pour toute transaction autre qu’un transfert de véhicule, une des personnes dont le nom est inclus dans le nom de la copropriété ou de la colocation indiqué sur le certificat d’immatriculation doit se présenter ou fournir une procurati...
Oui, la procuration SAAQ s'applique aux contrats de vente de véhicule entre particuliers. La procuration SAAQ pour un contrat de vente de véhicule entre particuliers est le même document que pour les autres actes de procuration. Vous devrez simplement remplir une section supplémentaire. Il s'agit de la section 2, constituée de la description du véh...
Une procuration de la SAAQ permet au mandant, c’est-à-dire la personne qui ne peut être présente, de donner autorité à un mandataire, une personne physique, pour effectuer un acte en son nom auprès de la SAAQ. Une procuration validée par la SAAQ vous permet d’effectuer certains actes, comme par exemple :
Une procuration validée par la SAAQ vous permet d'effectuer certains actes, comme par exemple : De vendre ou d’acquérir un véhicule sans avoir à être présent le jour de l’acte. Permet à une personne désignée de procéder au remisage à la SAAQ de votre véhicule à votre place. Renouveler votre permis conduire ou d’immatriculation SAAQ
Vous pouvez l'obtenir en vous adressant à la SAAQ ou en le téléchargeant au format imprimable sur cette même page. Une fois le formulaire téléchargé et imprimé, remplissez-le dûment et n'oubliez pas de la signer. La procuration doit être remise à la SAAQ, compte tenu de toutes les informations confidentielles qui sont inscrites dans le formulaire.
Ceci est le document officiel de la Société de l'assurance automobile au Québec (SAAQ) pour effectuer une procuration, n'hésitez pas à le télécharger : Une fois le téléchargement effectué, vous pouvez imprimer votre formulaire de procuration, remplir le document, le signer et le transmettre à la SAAQ.